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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2010
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Présents : Bruno REMY, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Bruno REMY, Jacky MAQUA, Isabelle GOASCOZ qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX, Odile MAGNAN qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : Cyrille LECACHEUR

 En début de séance M. le Maire demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter un point à l’ordre du jour : Convention de mise à disposition gratuite du droit de pêche sur un étang communal de Liesse Notre Dame.
A l’unanimité, l’assemblée donne son accord pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Convention de mise à disposition gratuite du droit de pêche sur un étang communal de Liesse Notre Dame

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à signer une convention avec l’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités Traditionnelles des marais de la Souche sise à Gizy (AMSAT) ayant pour objet la gestion piscicole et la mise à disposition gratuite de l’exercice de droit de pêche au profit de l’AMSAT des Marais de la Souche.

OBJET : Cession de parcelles

M. le Maire explique qu’il est proposé de céder une partie de la parcelle communale (anciennement cadastrée AC 354) située à l’arrière des propriétés de M. et Mme BONNE, M. LEFEVRE, M. ROZET et la SAS Le Prince Albert II de Monaco et cela afin que ces terrain soient entretenus. D’autre part, M. le Maire précise que la commune n’aura jamais aucune utilité de ce terrain.
Il est proposé de céder ces parcelles au prix de 1,50 € le m².

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Décide des cessions suivantes :

M. et Mme BONNE – BLONDEAU Marcel : AC 476 - 108 m² : 162 €
M. LEFEVRE Grégory : AC 477 – 142 m² : 213 €
M. ROZET Jean : AC 479 – 208 m² : 312 €
SAS Le Prince Albert II de Monaco : AC 480 – 271 m² : 406,50 €

=> Précise que la parcelle AC 478 (175 m²) située à l’arrière du terrain de M. BARS reste propriété communale.

=> Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente et à signer les actes en l’étude de Maître VAROTEAUX Notaire à Sissonne.

OBJET : Demande de subventions : travaux sur la toiture de la basilique

M. le Maire explique que des travaux d’entretien sur la toiture de la Basilique sont à effectuer. Il s’agit principalement de travaux de nettoyage, grattage des mousses et de remplacement d’ardoises.
Montant des travaux : 12 731,50 € HT soit 15 226,87 € TTC

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> S’engage à effectuer les travaux d’entretien de la toiture de la Basilique dans un délai d’un an à compter de la présente délibération.

=> Sollicite les subventions suivantes :
          ETAT     40 % 5 092.60 €
          DEPARTEMENT          40 % 5 092.60 €
          COMMUNE   20 % 2 546.30 € HT

=> Accepte le plan de financement ci-dessus et s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions.

OBJET : Association syndicale des Marais septentrionaux du Laonnois : candidature communale

M. le Maire et M. Picard  expliquent que lors de sa prochaine assemblée du 11 septembre 2010 l’association syndicale des Marais septentrionaux du Laonnois va procéder aux élections des deux sections suivantes : les communes et les propriétaires privés.
La commune de Liesse peut se porter candidate en désignant un titulaire et un suppléant.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Désigne :

Membre titulaire : Jean-François PICARD

Membre suppléant : Bruno REMY

OBJET : Autorisation de signature de bail : Perception 3 place Bailly

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise  M. le Maire à signer le bail entre la commune et Madame la Trésorière-payeuse générale du département de l’Aisne agissant au nom et pour le compte de l’Etat pour les locaux occupés par la perception et situés au 3 place Bailly
Le bail est consenti pour une durée de 9 années à compter du 1er avril 2010.

=> Précise que le loyer annuel est fixé à 8 830 € se décomposant comme suit :

          - Loyer en principal :               7 380 €
          - Chauffage : 1 310 €
          - Eau : 60 €
          - Assainissement : 80 €

OBJET : Autorisation de signature de bail : 35/2 Rue Abbé Duployé

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à signer le bail entre la commune et Mme Stéphanie BERNARD pour le logement situé au 35/2 Rue Abbé Duployé loué à partir du 1er octobre 2010.

=> Dit que le loyer est fixé à 449,71€.

OBJET : USEDA : réparations suite à des actes de vandalisme

Des actes de vandalisme en date des 19 et 20 juin 2010 (Rue Crémont et rue Charlotte de Monaco) nécessitent la remise en état de l’armoire d’éclairage public.
Montant des réparations : 588,83 €

M. le Maire signale qu’un dossier a été ouvert auprès de Groupama et que la commune s’est portée partie civile. En plus de la réparation du préjudice d’un montant de 588,83 €, une somme de 200 € à été réclamée à titre de dommages et intérêts.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Accepte de faire effectuer les réparations et accepte de régler à l’USEDA la somme de 588,83 €.

OBJET : USEDA : Remplacement d’un point lumineux

Il est proposé de remplacer un point lumineux à proximité de la station d’épuration (EP004).

Montant des travaux à la charge de la commune : 837,29 € HT

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Accepte le remplacement du point lumineux et s’engage à verser à l’USEDA la contribution de 837,29 € HT.

OBJET : Travaux en régie : Perception 3 place Bailly

M. le Maire explique que l’aménagement des nouveaux locaux de la perception a nécessité l’intervention du personnel communal et l’achat de fournitures.

Charges de personnel :    

920,61 €

Fournitures :

700,75 €

Total :

 1 621,36 €


Ces dépenses ont été enregistrées en charges de fonctionnement. Il convient maintenant de les réintégrer en dépenses d’investissement pour récupérer la TVA sur l’achat des fournitures.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’autoriser l’écriture comptable suivante :

Dépense d’investissement :
Opération 448 Compte 2313          1 621,36 €

Recette de fonctionnement :
Compte 722           1 621,36 €

OBJET : Décision modificative : Budget communal

M. le Maire explique à l’assemblée que les crédits prévus au budget communal 2010 pour l’aménagement d’un sentier de promenade adapté aux personnes à mobilité réduite dans les étangs communaux étaient de 33 230,15 €.
Il s’avère que le montant total des travaux s’élève à 85 695,20 € TTC. Aussi, il convient d’effectuer une décision modificative sur le budget communal afin de pouvoir régler le montant des factures.

M. le Maire précise que la subvention de 56 000 € a été accordée (Taux de subvention : 78,15 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise la décision modificative suivante sur le budget communal :

Op 444 Voie piétonne handicapés Marais - Compte 2128 :              

+ 52 500,00 €

Op 403 Armoire anti-feu – Compte 2128 :

-      491,08 €

Op 418 Pont de la Montinette – Compte 2313 :

- 20 000,00 €

Op 435 Chemins communaux – Compte 2313 :

- 20 000,00 €

Op 447 Toiture salle Padovani – Compte 2313 :

- 12 008,92 €

OBJET : Ratios d’avancement de grade

M. le Maire explique que la dernière délibération fixant les ratios d’avancement de grade date du 20 septembre 2007 et que celle-ci est à actualiser compte tenu de la réussite du rédacteur à l’examen professionnel de Rédacteur chef et de l’avancement de certains agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide des ratios d’avancement de grade suivants :

Grade     

Grade d’avancement

Ratio voté


Rédacteur    

Rédacteur chef


100 %

Adjoint administratif
1ère classe  
Adjoint administratif
principal 2ème classe    

100 %

Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
1ère classe

100 %

Adjoint technique
1ère classe
Adjoint technique
principal 2ème classe                     

100 %

Adjoint technique
principal 2ème classe                    
Adjoint technique
principal 1ère classe

100 %

   

=> Rappelle que les décisions individuelles d’avancement de grade pouvant être prises en application dudit tableau restent de la seule compétence de l’autorité territoriale.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été payé sur les dépenses imprévues (compte 020) 2 266,42 € pour le remplacement du lave-vaisselle à la salle polyvalente et 1 770,00 € en règlement d’un supplément pour la mise en place d’armoires de commande (USEDA).
M. le Maire donne lecture de lettres de remerciements émanant de l’Ecole Intercommunale de musique de Sissonne et de la Ligue contre le cancer pour les subventions versées par la commune.
M. le Maire annonce que l’opération brioche se déroulera les 8-9 et 10 octobre 2010.
M. Picard signale des dégradations de bordures rue du Muguet et des fuites au toit de la salle polyvalente.
M. Lecacheur signale que M. le directeur de l’Institution Notre Dame demande le prêt de matériel de vote et fait remarquer à l’assemblée que les peintures des passages piétons rue de la Poste et rue du Général de Gaulle sont à refaire.
M. Pinon fait remarquer que la pelouse du stade est à tondre.
M. Remy se fait le porte parole de M. Kulemann qui fait remarquer que la partie de la ruelle du Tripot qui appartient à la commune est très mal entretenue. Mme Picart répond que ce dossier est toujours en cours.

La séance est levée à 21 H 35.

                                  Le Maire                                                                                    Le Secrétaire
                         Lionel MESSIEUX                                                                       Cyrille LECACHEUR

 
 
 
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