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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 30 JUIN 2010
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Présents : Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Sébastien KULEMANN, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ.

Absents excusés : Bruno REMY qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR, Jacky MAQUA qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX.

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Approbation compte administratif 2009 – Commune –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2009

Résultat
de
clôture
2009

Investissement

 - 181 351,92

0

- 436,99

 - 181 788,91

Fonctionnement 

533 481,04

 77 831,61

 156 431,65

 612 081,08

TOTAL 

352 129,12

 77 831,61

 155 994,66

 430 292,17

Objet : Approbation compte de gestion 2009 du receveur – Commune –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2009

Résultat
de
clôture
2009

Investissement

 - 181 351,92

0

- 436,99

 - 181 788,91

Fonctionnement 

533 481,04

 77 831,61

 156 431,65

 612 081,08

TOTAL 

352 129,12

 77 831,61

 155 994,66

 430 292,17


Objet : Approbation compte administratif 2009 – Assainissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2009

Résultat
de
clôture
2009

Investissement

215 117,67

0

- 140 505,20 

74 612,47

Fonctionnement 

46 584,80 

0

51 613,85 

98 198,65

TOTAL 

261 702,47

0

- 88 891,35 

172 811,12


Objet : Approbation compte de gestion 2009 du receveur – Assainissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2009

Résultat
de
clôture
2009

Investissement

215 117,67

0

- 140 505,20 

74 612,47

Fonctionnement 

46 584,80 

0

51 613,85 

98 198,65

TOTAL 

261 702,47

0

- 88 891,35 

172 811,12


Objet : Approbation compte administratif 2009 – Lotissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2009

Résultat
de
clôture
2009

Investissement

- 573 332,50 

0

465 445,00 

- 107 887,50

Fonctionnement 

341 964,01 

0

113 817,85 

455 781,86

TOTAL 

- 231 368,49 

0

579 262,85 

347 894,36


Objet : Approbation compte de gestion 2009 du receveur – Lotissement –

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent

Part
affectée
à
l’investissement

Résultat
de
l’exercice
2009

Résultat
de
clôture
2009

Investissement

- 573 332,50 

0

465 445,00 

- 107 887,50

Fonctionnement 

341 964,01 

0

113 817,85 

455 781,86

TOTAL 

- 231 368,49 

0

579 262,85 

347 894,36


Objet : Demande de subvention : Aménagement d’un sentier dans les Marais

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Jean-François PICARD sur le sujet,

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> Accepte la réalisation des travaux suivants pour l’aménagement d’un sentier dans les Marais :

- Chemin stabilisé :

39 103,65 €

- 4 places de parking en stabilisé :

 777,60 €

- Haies et bosquets :

9 622,25 €

- Cheminement en bois :

22 148,00 €

71 651,50 €

                                      
=>  Approuve  le plan de financement  suivant :
    

%

Montant

Subvention ETAT

80

56 000,00 € 
Commune

20

15 651,50 €
71 651,50 €
                                              
=> Sollicite une subvention de l’Etat et de la mission tourisme de la DIRECCTE en particulier à hauteur de 80 % du montant HT des travaux et dit que la commune financera la quote part restante.

Objet : Décision modificative : Budget communal

M. le Maire explique que afin de pouvoir rembourser la caution encaissée pour le logement de M. LOIZON Willy au 35 rue A Duployé il convient de passer une décision modificative,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise la décision modificative suivante sur le budget communal,

165 Dépôts et cautionnements       + 692,12 €
020 Dépenses imprévues                 - 692,12 €

Objet : Renouvellement de bail

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise le renouvellement du bail de Mme Bouché, podologue, pour la location de la salle A Delorme et ce jusqu’au 31/12/2011.

Objet : Modification du règlement du cimetière

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise l’ajout de la phrase suivante à l’article 3 du règlement du cimetière communal : Les travaux devront être réalisés obligatoirement dans les 6 mois suivant l’achat de la concession.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée que pour faire face à une dépense imprévue, à savoir le remplacement d’une imprimante au secrétariat, les crédits nécessaires (321,72 €) ont été prélevés sur la ligne 020 - Dépenses imprévues.

M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de l’Union des Aveugles et Déficients Visuels du Nord pour la subvention versée.

M. le Maire remercie le Comité des Fêtes pour les feux de la Saint Jean.

M. le Maire présente les animations pour le passage du Tour de France le 7 juillet prochain - Passage de la caravane publicitaire à 14 H 30 et passage des coureurs à 16 H 00.

M. le Maire déplore les nombreuses dégradations qui ont eu lieu récemment dans la commune et rappelle que les auteurs de ces dégradations devront payer. Il est également souligné que les personnes privées n’osent pas toujours porter plainte et que cela est regrettable.

M. le Maire souhaite de bonnes vacances à tous.

Mme Lydia Picart demande si tous les élus ont bien reçu le « Liess’Infos » et les nouveaux dépliants touristiques.

M. Jean-François Picart se fait le porte parole de l’USEDA et signale les éléments suivants :
- Il y a de nombreux problèmes avec les pompes à chaleur. Il y a des normes à respecter au niveau des branchements. Il faut donc veiller à prendre un installateur agréé.
- Il est conseillé de bien élaguer les arbres aux abords des lignes électriques pour éviter les problèmes en cas de grand vent.
- Il est rappelé que lors des festivités l’éclairage public reste allumé plus longtemps et que cela représente un coût pour la commune.

M. le Maire rappelle que les travaux (clôtures, terrasses, abris de jardin, poses de velux ou de nouvelles menuiseries, ravalement de façade…) doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration en Mairie.

M. Jean-François Picard informe l’assemblée qu’il a été nommé coordonnateur pour les réunions de concertation des Marais de la Souche et précise qu’il a été émis l’idée d’un garde champêtre intercommunal.

M. Cyrille Lecacheur remercie les employés municipaux pour l’aide apportée lors des feux de la Saint Jean et pour le fleurissement et signale que la commission est passée. Nous sommes en attente des résultats.

M. le Maire informe l’assemblée qu’une médaille sera remise à M. Pinon le 14 juillet prochain et remercie l’EPARS pour le prêt de vélos à l’occasion du Tour de France.

M. Philippe BERNARD souhaiterait que lors des manifestations au monument aux Morts une signalisation soit mise en place.
Il signale que les toilettes nouvellement mises en place à la salle Padovani ne doivent pas être aux normes.
Il informe l’assemblée que les pompiers vont accueillir une femme pompier au 1er juillet et signale qu’il faudrait relancer le SDIS au sujet des travaux.

La séance est levée à 21 H 35.

                           Le Maire                                                                                                     Le secrétaire
                   Lionel MESSIEUX                                                                                   Jean-François PICARD 

 
 
 
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