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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 1er JUIN 2010
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Présents : Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ, Bruno REMY, Jacky MAQUA.

Absent excusé : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX.

Secrétaire de séance : Lydia PICART.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Nomination de deux délégués au Syndicat Scolaire

Suite aux démissions de Mme Wathier et Mlle Maquin du Syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Désigne,

Membres titulaires

Membres suppléants

Lionel MESSIEUX Isabelle GOASCOZ
Cyrille LECACHEUR Christophe CUVILLIER
Sébastien KULEMANN        Odile MAGNAN
Pascal BECQUET Jean-François PICARD
Lydia PICART Jacques PINON

OBJET : Achat d’un terrain

M. le Maire explique que les consorts LANNOIS proposent de vendre à la commune un terrain jouxtant le stade de Liesse au lieu-dit « Le Champ Valenciennes » cadastré AP1 pour 64 a et 14 ca pour un montant de 15 000 €.

M. le Maire précise que les crédits ont été prévus au budget communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’acquérir la parcelle au lieu-dit « Le Champ Valenciennes » cadastré AP1 pour un montant de 15 000 €

=> Autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette acquisition.

OBJET : USEDA : Réparation de câbles coupés

M. le Maire expose à l’assemblée que des câbles électriques ont été sectionnés rue du Général de Gaulle et qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de GROUPAMA mais il n’est pas certain que ce sinistre sera pris en charge.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Accepte la réparation des câbles coupés et s’engage à verser à l’USEDA la contribution de 371,71 € HT.

OBJET : FDS 2010 : Demande de subventions

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Sollicite des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2010 pour les travaux suivants :


opération

Nature
des
travaux

Appellation
et
N° voie

Longueur

Montant de
l'opération
TTC

Montant  de
l'opération
HT

Subvention

Charge communale
TTC

10-1118

Voirie

RD 977
Rue A Duployé 

230,00 

258 725,90 

216 326,00 

19 320,00 

239 405,90

10-1119

Voirie

VC 2
rue de la Poste
et Place Liebert

215,00

49 036,00 

41 000,00 

17 220,00 

31 816,00

10-1120

Voirie

RD 977
Rue du Gl de Gaulle 

175,00 

31 096,00

26 000,00 

10 920,00 

20 176,00

TOTAUX

620,00 

338 857,90

283 326,00 

47 460,00 

291 397,90

 

=> S’engage à affecter à ces travaux 291 397.90 € sur le budget communal
=> S’engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.

OBJET : Réhabilitation de la station d’épuration : avenant pour la maîtrise d’œuvre
 
M. le Maire explique qu’en 2004 (délibération du 12/05/2004) le conseil municipal avait décidé de confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de la commune à G2C Environnement pour un montant de 61 916,92 € TTC.
Depuis cette date le dossier est resté en attente. En conséquence il convient de le réactualiser en autorisant le Maire à signer un avenant au contrat pour un montant de 61 916,92 € TTC (51 770,00 € HT).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à signer l’avenant avec G2C pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la station d’épuration pour un montant de 61 916,92 €.

OBJET : Assistance à maîtrise d’ouvrage : restauration de l’orgue de la Basilique

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à la réunion de la commission orgues qui s’est réunie le 21 mai dernier il est proposé de retenir M. Maurice ROUSSEAU comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la restauration des orgues.
On peut estimer le coût à 6000 € environ (sans compter les frais de repas et d’hébergement). M. le Maire rappelle que 7000 € ont été prévus au budget primitif communal.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> Décide de retenir M. Maurice ROUSSEAU comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la restauration de l’orgue de la Basilique de Liesse Notre Dame.

OBJET : Décisions modificatives : Budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Autorise les décisions modificatives suivantes :

Compte 020 Dépenses imprévues (Investissement)

-     3 415,21

Compte 165 Dépôts et cautionnement

+          48,28

Compte 2313 Op 448 Aménagement 3 Place Bailly

+    3 332,80

Compte 2188 Op 424 Signalétique

+          34,13

Op 427 Compte 2313 Place Liebert Rue de la Poste

+ 51 626,51

Op 451 Compte 2313 Ralentisseur route de Marchais

+    5 782,66

Op 441 Compte 2313 Aménagement sécurité rue A Duployé                    

-  57 409,17

    
OBJET : Création de deux emplois CUI

M . le Maire informe l’assemblée que sur proposition de la commission personnel et qualité de service qui s’est réunie le 18 mai dernier il est proposé de créer 2 emplois CUI afin de remplacer un agent en contrat CAE qui prend fin le 7 juillet 2010 et pallier au sous effectif actuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de créer 2 emplois CUI
=> Fixe la durée à 6 mois renouvelable
=> Fixe le salaire au SMIC/horaire
=> Affilie les agents CUI aux ASSEDIC
=> Autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Etat ainsi que les contrats de travail.

OBJET : Avis sur l’implantation d’une porcherie industrielle à Gizy

M . le Maire explique que suite au projet d’implantation d’une porcherie industrielle à Gizy le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Emet un avis défavorable à l’implantation d’une porcherie industrielle à GIZY.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée des travaux de peinture qui seront effectués début juillet aux vestiaires du stade municipal.

M. le Maire donne lecture de deux lettres de remerciements pour les subventions octroyées à la Fondation de France (Haïti) et à l’Institut Jean-Godinot.

M. Jean-François Picard demande si la création d’une classe supplémentaire est confirmée. M. Cyrille Lecacheur répond positivement. M. le Maire et M. Jacky Maqua préconisent une réunion de travail avec le syndicat scolaire au sujet des travaux.

M. Cyrille Lecacheur annonce qu’une réunion est prévue le 11 juin à 18 H 00 avec les associations au sujet du passage du Tour de France.

M. Jacky Maqua informe l’assemblée de la réfection des peintures de la zone bleue. L’assemblée souhaite que les automobilistes qui ne respectent pas les temps de stationnement soient verbalisés. Il est rappelé que des disques sont mis à disposition gratuitement en Mairie.
Enfin, l’assemblée s’interroge sur l’opportunité d’étendre la zone bleue.

La séance est levée à 21 H 20.

                                 Le Maire                                             Le secrétaire
                         Lionel MESSIEUX                                    Lydia PICART

 
 
 
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