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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 15 AVRIL 2010
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Présents : Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ, Bruno REMY.

Absents : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR, Jacky MAQUA qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX.

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Affectation des résultats 2009 : Budget communal (reprise anticipée)

M. le Maire explique à l’assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion du Receveur au jour de la séance, il est procédé à une reprise anticipée des résultats de la manière suivante :

- Section d’investissement => résultat cumulé au 31/12/2009 : - 207 450,10 €

- Section de fonctionnement => Résultat cumulé au 31/12/2009 : 612 081,08 €

Après avoir constaté ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Affecte au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :  207 450,10 €
=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 404 630,98 €
                           

OBJET : Taux d’imposition des 4 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de maintenir les taux pour l’année 2010, à savoir :

 
Taxe d’habitation :

18,29 %

Taxe foncière (bâti) :

18,26 %

Taxe foncière (non bâti) :

47,51 %

Cotisation foncière – taux relais - :

           13,42 %

  

OBJET : Vote du budget primitif communal 2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2010 arrêté avec les restes à réaliser aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 1 216 452,98 €
 Recettes :  1 216 452,98 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 759 436,51 €
 Recettes :  759 436,51 €

OBJET : Affectation des résultats 2009 : Budget assainissement (reprise anticipée)

M. le Maire explique à l’assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion du Receveur au jour de la séance, il est procédé à une reprise anticipée du résultat de fonctionnement qui s’élève au 31/12/2009 à 98 198,65 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) :    98 198,65 €

OBJET : Vote du budget primitif assainissement 2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2010 arrêté avec les restes à réaliser aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 181 876,65
 Recettes :  181 876,65

Section d’investissement :

 Dépenses : 91 419,58 €
 Recettes :  91 419,58 €

OBJET : Affectation des résultats 2009 : Budget lotissement (reprise anticipée)

M. le Maire explique à l’assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion du Receveur au jour de la séance, il est procédé à une reprise anticipée du résultat de fonctionnement qui s’élève au 31/12/2009 à 455 781.86 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) :        455 781,86 €

OBJET : Vote du budget primitif lotissement 2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2010 arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 563 669,36 €
 Recettes : 563 669,36 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 107 887,50 €
 Recettes : 107 887,50 €

La séance est levée à 21 H 10.

                       Le Maire                                                                                                           Le secrétaire
              Lionel MESSIEUX                                                                                         Jean-Francois PICARD

 
 
 
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