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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 29 MARS 2010
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Présents : Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Jacky MAQUA, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Isabelle GOASCOZ, Bruno REMY.

Absents : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX.

Secrétaire de séance : Bruno REMY.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Aménagement de sécurité rue A. Duployé : mission de maîtrise d’oeuvre

M. le Maire propose de retenir BETA VOIRIE pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de sécurité rue de l’Abbé Duployé.

Montant estimatif des travaux : 75 000 € HT

Détail des prestations :

- Etudes d’Avant Projet 

735,00 €

- Etudes de Projet

735,00 €

- Assistance à la passation des Contrats de Travaux              

551,25 €

- Direction de l’Exécution des Travaux

1 470,00 €

- Assistance aux Opérations de Réception

183, 75 €

TOTAL HT

          3 675,00 €

TVA 

720,30 €

TOTAL TTC 

4 395,30 €


Le forfait définitif de rémunération sera fixé par application du pourcentage (4,90 %) au montant prévisionnel des travaux arrêté en phase Avant Projet Définitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise le Maire à signer le contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec BETA VOIRIE pour un montant de 4 395,30 € et dit que les crédits seront prévus sur le budget communal 2010.

OBJET : Subventions 2010 aux associations

M. le Maire présente la demande de l’Ecole Intercommunale de Musique de Sissonne arrivée tardivement et qui n’a donc pas pu être étudiée en commission des finances.

Le conseil municipal, par 7 voix pour et 5 contre,

=> Décide de verser une subvention de 100 € à l’Ecole Intercommunale de Musique de Sissonne.

OBJET : Subventions 2010 aux associations

Sur proposition de la commission des finances,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de verser des subventions aux associations pour un montant total de 11 285,00 €.

OBJET : Lotissement « Les Champs Libres » : Prix de vente au m² de la 2ème tranche

M. le Maire explique que par délibération du 23 février 2009 le conseil municipal avait décidé de maintenir le prix de vente pour les parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres » à 37,50 € le m² et ce jusqu’au 31 mars 2010.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de maintenir le prix de vente pour les parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres » à 37,50 € jusqu’au 31 mars 2011 : date de signature du compromis.

OBJET : Budget Assainissement : Amortissement

M. le Maire explique que des travaux ont été effectués sur le réseau d’assainissement et qu’il convient de les amortir (exutoire, intervention sur bassin biologique, remplacement tube pont brosse, réseaux lotissement).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de retenir la durée de 40 ans pour l’amortissement des nouvelles immobilisations.

OBJET : Convention avec le Dojo Liessois

M. le Maire explique que les agents communaux sont sollicités pour installer les tatamis avant les séances de judo. Aussi, pour que la commune puisse mettre à disposition du personnel communal auprès du Dojo Liessois une convention de mise à disposition de personnel doit être signée avec l’association.
Cette mise à disposition se fera à titre gratuit.
Compte tenu de l’avis favorable rendu par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 23 mars 2010,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Dojo Liessois.

OBJET :  Convention avec l’Association Diocésaine

La commune de Liesse a été sollicitée par l’Association Diocésaine de Soissons afin de mettre à leur disposition M. Pascal BERNARD, agent communal, afin d’effectuer les petits travaux d’entretien à caractère urgent dans les bâtiments suivants :
- Basilique
- Presbytère
- Abri du Pèlerin
- Centre Spirituel

Cette mise à disposition fera l’objet d’une facturation à l’Association Diocésaine au tarif horaire de l’agent.
Compte tenu de l’avis favorable rendu par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 23 mars 2010,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l’Association Diocésaine de Soissons.

OBJET : Echange de concessions au cimetière

M. le Maire explique que madame HISTE LEGUILLIER Colette sollicite un échange de concession au cimetière communal afin de se rapprocher de sa défunte famille.
Madame HISTE LEGUILLIER avait fait l’acquisition en 2001 de la concession 838, emplacement I178 et souhaiterait échanger cette concession avec la concession J42-899.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’autoriser cet échange de concession.

OBJET : Autorisation de signature de bail

Le logement n°3 situé au 35 rue Abbé Duployé occupé par Mme CERF s’est libéré.
Aussi, il est proposé de louer ce logement à Mme CLEMENT Natacha à compter du 1er avril 2010. Le loyer mensuel est fixé à 512,74 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’autoriser M. le Maire à signer le bail pour le logement situé au 35 rue A. Duployé avec Mme CLEMENT Natacha.

QUESTIONS DIVERSES :

M. MESSIEUX informe l’assemblée que l’enfouissement des réseaux rue du Maréchal de Tourville se fera début avril. L’assemblée, à l’unanimité, exprime son mécontentement. En effet, les travaux de voirie viennent de se terminer. Un constat devra être réalisé avant le démarrage des travaux en cas de dégradations.
L’assemblée reconnaît que le fonctionnement de l’USEDA est très lourd.

M. MAQUA explique que la pose de ralentisseurs rue du Maréchal de Tourville est abandonnée mais qu’il est prévu à la place de mettre cette voie en zone 30 et de l’interdire aux poids lourds de plus de 7,5 T. Les livraisons à la maison de retraite devront se faire par la rue Coluche.

M. PICARD informe l’assemblée que des personnes de la Région se sont déplacées pour constater l’avancement des travaux paysagers en face de la maison de retraite. La clôture reste à poser et les plantations à effectuer.
Des personnes de l’Etat se sont également déplacées pour travailler sur le projet d’aménagement dans les Marais (cheminement). C’est un projet lourd financièrement mais des subventions seront sollicitées.

M. MESSIEUX fait part à l’assemblée des nombreuses dégradations dans les chemins. Des véhicules ont circulé cet hiver malgré les interdictions. Des barrières devront être remises pour éviter tous ces dégâts.

M. MAQUA précise qu’il va falloir lancer les travaux de finition (voirie, plantations) au lotissement « Les Champs Libres ». Il y a des litiges en cours à régler (bordures). Même si il reste des maisons à construire il est peut être souhaitable de terminer ce chantier.

M. MAQUA précise qu’une réunion concernant le projet de réhabilitation de la station d’épuration a eu lieu le 29 mars avec G2C qui avait été mandaté en 2003. Le dossier va être réactualisé et G2C vont s’assurer de la légalité de ce dossier qui commence à dater.

M. MAQUA fait part à l’assemblée du déménagement au 3 place Bailly de la Perception. Concernant le transfert de la Gendarmerie à Sissonne le dossier est à l’arrêt. Il n’est donc pas certain de pouvoir réhabiliter la Gendarmerie pour accueillir la Perception si les locaux au 3 place Bailly s’avéraient trop étroits. M. MAQUA précise que le percepteur occupe toujours le logement communal et que pour l’instant il n’y a pas de projet concernant les locaux devenus vacants de la perception.

M. LECACHEUR exprime sa satisfaction concernant le repas des anciens malgré le malaise d’une personne. Il y avait 81 participants. M. LECACHEUR remercie M. JUILLIART et toutes les personnes ayant participé à l’organisation de cette journée. M. LECACHEUR précise que les tables étaient très sales et rappelle que l’inventaire de la vaisselle reste à faire. Il demande s’il est possible d’installer des blocs portes. M. BERNARD répond que cela est interdit pour des raisons de sécurité.

M. MESSIEUX rappelle qu’il serait souhaitable d’afficher le tarif de locations dans les salles et que le défibrillateur n’est toujours pas installé.

M. LECACHEUR informe l’assemblée de l’inscription de la commune au concours de Villes et Villages fleuris pour viser une première fleur.

M. PINON signale que la rue du Muguet est très dégradée et M. MESSIEUX observe que la rue de la Plume au Vent l’est aussi.

M. BERNARD demande quand vont être réalisés les travaux d’éclairage place Billy. M. PICARD répond que le dossier est en cours auprès de l’USEDA.
L’assemblée note que plusieurs poids lourds sont en stationnement dans la commune et M. MAQUA dit qu’il faudrait peut être envisager la création d’un parking réservé aux poids lourds.

M. REMY note que les marches de la Mairie sont en mauvais état.

M. MAQUA précise que la réparation de l’angle de la Basilique va être réalisée prochainement et qu’il y aura une circulation alternée pendant les travaux.

M. REMY fait remarquer que la fontaine serait à restaurer.

La séance est levée à 21 H 45.

             Le Maire                                                                                         Le secrétaire
      Lionel MESSIEUX                                                                                Bruno REMY

 
 
 
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