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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 2 FEVRIER 2010
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Présents : Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Jacky MAQUA, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN.

Absents : Sébastien KULEMANN, Bruno REMY qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ.

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration de l’orgue

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention,

=> Décide de lancer une procédure adaptée afin de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la restauration de l’orgue de la Basilique.

OBJET : Demande de subvention : CDDL

M. le Maire explique que le déménagement de Picardie en Ligne nécessite certains travaux.

- Volets roulants

2 842,81 HT

- Electricité

5 557,77 HT

- Opacification des vitres       

985,75 HT

- Peintures (fournitures)

483,99 HT

TOTAL

9 870,32 HT


Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre,

=> Décide de demander une subvention auprès du Département, au titre du CDDL, à un taux situé entre 30 % et 70 % et dit qu’il faudra demander un démarrage anticipé des travaux.

OBJET : USEDA : Déplacement de support Place Billy

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’accepter le déplacement du support place Billy et accepte de verser à l’USEDA la somme de 2 296,83 €.

OBJET : Aide financière : accueil de loisirs de la communauté de communes de la Champagne Picarde

M. le Maire explique qu’en 2010, les accueils de Loisirs de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde seront organisés sur 5 sites (Liesse, Saint Erme, Sissonne, Pontavert et Guignicourt).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de fixer le montant de l’aide attribuée aux familles à :

- 3,00 € par enfant et par jour
- 1,50 € par enfant et par ½ journée.

OBJET : Renouvellement de bail : gendarmerie

M. le Maire expose qu’aux termes d’un bail en date du 16 janvier 2003, la commune de Liesse a donné à bail à l’Etat (Gendarmerie) pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2002 pour se terminer le 30 septembre 2011 un ensemble immobilier situé rue de la Plume au Vent et moyennant un loyer annuel de 6 780 €.
La dernière révision a eu lieu en 2005 et a porté le loyer à 7 512,30 €.
Un 2ème avenant propose de porter le loyer annuel à 8 855,05 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec Madame la Trésorière-Payeuse Générale du Département de l’Aisne agissant pour le compte de l’Etat et concernant la caserne de Gendarmerie sise rue de la Plume au Vent.

OBJET : Convention avec le GIC de la Souche

M. le Maire explique que le GIC de la Souche propose la signature d’une convention pour la reprise des pigeons qui envahissent notamment le site de la Basilique de Liesse.

Il s’agit d’un contrat d’un an. Le prix de la prestation est fixé à 1500 € (exonéré de TVA) pour l’année.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention de dépigeonnage avec le GIC de la Souche.

OBJET : Convention ATESAT avec la DDE

M. le Maire explique à l’assemblée que la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) que la commune a signée avec la DDE a expiré fin 2009.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la DDE pour les missions suivantes :
- la mission de base pour un coût de 360,23 €.
- l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière (coût : 5% du forfait de base).
- la gestion du tableau de classement de voirie (coût : 5% du forfait de base).
- l’assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie (coût : 5% du forfait de base).
- l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie (voies existantes) dont le coût unitaire
prévisionnel n’excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € HT sur l’année (coût : 35 % du forfait de base).

OBJET : Convention avec la Communauté de communes de la Champagne Picarde

M. le Maire explique que suite au déménagement de Picardie en Ligne rue du Général de Gaulle il convient de signer une nouvelle convention pour l’occupation des locaux.

Les coûts de fonctionnement liés à l’occupation du local seront à la charge de la commune (électricité, chauffage, eau). A terme, la communauté de communes devrait prendre en charge une partie des coûts de fonctionnement (à l’étude).
Le ménage sera effectué par le personnel communautaire.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes de la Champagne Picarde pour l’occupation des locaux 7 rue du Général de Gaulle par Picardie en Ligne.

OBJET :  Convention avec la Paroisse de Liesse Notre Dame

M. le Maire explique qu’il s’agit de réactualiser la convention datant de 1961 et passée pour l’occupation du Presbytère.
La convention sera ainsi passée entre la commune et la paroisse Notre-Dame de Liesse, représentée par son Curé nommé par Mgr Hervé GIRAUD, Evèque de Soissons, Laon et Saint Quentin, M. l’abbé Etienne KERJEAN, demeurant 2, rue Abbé Duployé 02350 Liesse Notre Dame.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune et la Paroisse Notre Dame de Liesse concernant l’occupation du presbytère sis 2 rue Abbé Duployé.

OBJET : Autorisation d’émission de titres

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à émettre les titres correspondants aux chèques suivants reçus de GROUPAMA :

- 446,66 € pour remboursement de cotisations.
- 2 048,57 € en remboursement d’un mât accidenté place Jeanne d’Arc.
- 1 101,00 € en remboursement de l’effraction du vestiaire.
- 2 700,04 € en remboursement de l’effraction du vestiaire.

OBJET : Réforme des collectivités territoriales

Après avoir pris connaissance du courrier reçu de l’association des Maires Ruraux de France,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales et affaiblit les territoires et leurs représentants,
=> Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
=> Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
=> Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

OBJET : Solidarité Haïti

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de donner 60 chaises et 4 tables au Détachement d’Intervention contre les catastrophes.
=> Décide d’effectuer un don de 300 € à la Fondation de France.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire remercie la commission des fêtes et le comité des fêtes pour les festivités de fin d’année.
M. le Maire remercie les participants à l’Opération Brioche qui a permis de verser 764,10 € à l’APEI de Laon.
Mme Picart informe l’assemblée de la parution prochaine du bulletin municipal et de la réédition d’un dépliant sur l’historique de la commune de Liesse.
Mme Magnan signale des véhicules en stationnement gênant sur les trottoirs.
Mme Magnan signale que la fréquentation de la bibliothèque augmente :
     8 classes fréquentent la bibliothèque.
     1390 livres empruntés en 2009.
     Plus de 50 abonnés, dont 12 nouveaux depuis le 1er janvier.
M. Picard demande si le miroir rue Abbé Duployé est bien placé et M. Maqua répond que oui.
M. Maqua signale qu’une réunion a eu lieu avec la voirie départementale à la sortie des écoles. Effectivement, il a été constaté que la zone était accidentogène (Sortie de l’Institution, Place J D’Arc, Place du Calvaire). Peut-être faudra-t-il s’orienter vers une zone 30 km/h.

La séance est levée à 22 H 05.

                                                 Le Maire                                                                 Le secrétaire
                                        Lionel MESSIEUX                                                        Jacky MAQUA

 
 
 
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