Erreur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
--------------
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2009
==========

Présents : Bruno REMY, Lionel MESSIEUX, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Jacky MAQUA, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Odile MAGNAN.

Absents : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à  Bruno REMY, Lydia PICART qui a donné procuration à Cyrille LECACHEUR

Secrétaire de séance : Jean-François PICARD

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Classement de voies dans la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs voies listées ci-dessous ne sont pas classées dans le domaine public communal. Ces voies sont pourtant toutes ouvertes à la circulation publique, goudronnées et entretenues par la commune. Il convient donc de les faire entrer au tableau des voies communales.

Les voies concernées sont les suivantes :
 - Rue Coluche (107 m)
 - Rue des Libellules (241 m)
 - Rue Emile Jacquemin (prolongement de 145 m) : soit au total 428 m
 - Rue Claude Debussy (prolongement de 178 m) : soit au total 222 m

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> accepte le classement des voies précitées dans le domaine public routier communal et décider que le tableau de classement des voies communales sera modifié en conséquence.

OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Picarde

Le conseil municipal, par 4 voix pour, 0 contre et 8 abstentions,

=> accepte de modifier l’article 2 des statuts de la Communauté de communes de la Champagne Picarde en ajoutant la compétence « service public de l’assainissement non collectif ; contrôle des installations » au groupe de compétences optionnelles «  1 – Protection et mise en valeur de l’environnement »

OBJET : Nomination du délégué au Comité National d’Action Sociale

Compte tenu de la démission de Mlle Delphine MAQUIN,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> nomme M. Bruno REMY délégué au CNAS.

OBJET : Composition de la Commission des Finances
 
Compte tenu de la démission de Mlle Delphine MAQUIN,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> nomme  M. Cyrille LECACHEUR, membre de la commission des finances.

OBJET : Composition de la commission « Affaires sociales, vie scolaire, communication »
 
Compte tenu de la démission de Mlle Delphine MAQUIN,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> nomme M. Jean-François PICARD membre de la commission « Affaires sociales, vie scolaire, communication ».

OBJET : Composition de la commission « Fêtes et cérémonies, vie associative, sport »

Compte tenu de la démission de Mlle Delphine MAQUIN,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> nomme M. Jacques PINON membre de la commission  « Fêtes et cérémonies, vie associative, sport ».

OBJET : Composition de la commission « Environnement et chemins »

Compte tenu de la démission de Mlle Delphine MAQUIN,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> nomme M. Jacky MAQUA membre de la commission  « Environnement et chemins »

OBJET : Composition de la commission consultative « Recensement agricole »

M. le Maire expose à l’assemblée que le recensement de l’agriculture de 2010 se déroulera sur le terrain du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011 sur l’ensemble du territoire.
Pour mener à bien cette opération il convient de créer une commission consultative communale.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> nomme M. PICARD, M. MAQUA, adjoints, ainsi que Mme DUTRIPON, secrétaire de Mairie, membres de la commission consultative « Recensement agricole ».

OBJET : Demande de subvention : la Foulée Liesse – Marle

M. le Maire expose à l’assemblée que par courrier reçu le 13 octobre dernier Madame la Présidente sollicite une subvention pour la 20 ème édition de la Foulée Liesse-Marle qui se déroulera le dimanche 30 mai 2010.
M. le Maire Président d’honneur de l’association quitte la salle et ne participe pas au vote. M. Picard prend la présidence.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de verser à l’association « La foulée Liesse – Marle » une subvention de 950 €.

OBJET : Décision modificative : budget assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise la décision modificative suivante sur le budget assainissement :

Compte 21562 Opération 15 Réseau lotissement                + 47 588,00 €
Compte 215 Opération 10008 Réhabilitation station             - 47 588,00 €

OBJET : Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’allouer au receveur municipal l’indemnité de conseil pour un montant de 494,54 €.

OBJET : Nomination d’un coordonnateur pour le recensement et rémunération

Le Maire explique à l’assemblée qu’il doit organiser au titre de l’année 2010 les opérations de recensement de la population.
A ce titre il convient de nommer un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer sa rémunération.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de nommer à ce poste Mme Denise DELORME, adjoint administratif 1ère classe et de rémunérer les heures supplémentaire par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
(IHTS : délibération du 23 juin 2009).

OBJET : Recrutement et rémunération des agents recenseurs

M. le Maire explique que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010 et que pour cela il convient de recruter 4 agents recenseurs.
La commune percevra de l’Etat pour la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement une dotation forfaitaire de 2527 €.
Plusieurs solutions sont possibles pour établir la rémunération et il est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base du nombre de questionnaires collectés par foyer (comme en 2005).

Il est proposé à l’assemblée de fixer la rémunération à 3.00 € brut par foyer collecté.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à recruter 4 agents recenseurs, fixe la rémunération à 3,00 € brut par foyer collecté et dit que ces agents seront rémunérés au cours du mois de mars 2010.
 

OBJET : Renouvellement de bail au 3 Place Bailly

M. le Maire explique qu’une convention d’occupation du local situé au 3 place Bailly a été signée avec l’EPARS. Celle-ci prend fin au 31/12/2009.
L’EPARS souhaitant renouveler la convention jusqu’au 31 janvier 2010 il convient de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention pour le renouvellement.

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 contre et 1 abstention,

=> autorise M. le Maire à signer un avenant à la convention avec l’EPARS  pour le  renouvellement du bail au 3 place Bailly jusqu’au 31 janvier 2010.

OBJET : Autorisation d’émission de titre

M. le Maire expose à l’assemblée que le cendrier positionné sur le perron de la Mairie a été détérioré. Aussi il est proposé de facturer ce cendier aux auteurs de cette dégradation pour un montant total de 77,26 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à émettre les titres de recettes à l’encontre des auteurs des dégradations pour un montant total de 77,26 €.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèque

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à remettre à l’encaissement un chèque de la Maison du CIL de 60,00 €  pour la participation au concours de fleurissement organisé dans la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe l’assemblée de dépenses effectuées et dont les crédits ont été prélevés sur les dépenses imprévues :
 - Acquisition d’un chauffe eau : 281,31 €
 - Acquisition et pose de miroirs : 1 398,08 €
 - Acquisition et pose d’une porte isolée au bâtiment des sapeurs pompiers : 2 100,00 €

M. le Maire attire l’attention sur le stationnement en zone bleue qui n’est pas respecté.
L’assemblée est d’accord sur le fait qu’il faille réactiver les zones bleues existantes et s’interroge sur l’opportunité d’en créer d’autres.

M. Maqua communique diverses informations :

- un courrier a été adressé à l’Agence de l’Eau pour solliciter une réunion avec la Police de l’Eau afin de s’assurer qu’une réhabilitation de la station sera bien suivie d’une autorisation d’exploitation.
M. Maqua précise que depuis plusieurs mois, suite aux différents travaux effectués, la station fonctionne bien.
- Les panneaux de signalisation sont commandés et leur implantation a été validée par la commission travaux. Des panneaux clignotants 50 KM/H vont être installés aux entrées de Liesse et une zone 30 KM/H va être mise en place au nouveau lotissement.
- L’entreprise GOREZ a été retenue pour les travaux rue du Maréchal de Tourville et ces travaux devraient commencer en Mars/Avril 2010.
- Des mesures de trafic et de vitesse ont été réalisées en entrée de village, coté Montcornet. Le trafic est de 2597 véhicules / jour. Sur l’ensemble de la période, dans le sens 1 (de Montcornet vers Liesse) : 89 % des V.L. et 85 % des P.L sont en excès de vitesse et dans le sens 2 (de Liesse vers Montcornet)  68 % des V.L. et 58 % des P.L. sont en excès de vitesse.
Après différentes réunions de travail il s’avère que l’installation de plateaux surélevés sera peut être nécessaire.
- La commune est en attente de la décision officielle pour le transfert de la Perception de Sissonne sur Liesse. Picardie en ligne va être transféré dans les anciens locaux de l’office du Tourisme et une permanence de la Gendarmerie devrait être installée dans les locaux actuels de Picardie en ligne.

L’ensemble de l’assemblée déplore les nombreuses dégradations dans la commune et notamment aux vestiaires du stade, régulièrement vandalisés. Ces dégradations sont très onéreuses pour la collectivité et chaque fois que les auteurs seront identifiés la facture sera adressée aux parents.

M. Chevalier signale des problèmes d’éclairage public sans doute occasionnés par le passage à l’heure d’hiver.

L’assemblée signale qu’un planning des manifestations doit être communiqué à l’entreprise Leclerc afin que l’éclairage puisse fonctionner jusqu’à 3 heures du matin lors des manifestations.

M. Remy signale son désaccord contre l’installation de Picardie en ligne dans les anciens locaux de l’Office du Tourisme.

M. Lecacheur signale qu’une nouvelle rampe handicapés est à installer à l’école primaire.

M. Maqua demande à chacun de réfléchir aux dépenses à prévoir pour le budget 2010.

La séance est levée à 22 H 20.

                                    Le Maire                                                                                   Le secrétaire
                           Lionel MESSIEUX                                                                  Jean-François PICARD

 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.