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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2009
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Présents : Bruno REMY, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Jacky MAQUA, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Odile MAGNAN.

Absents : Sébastien KULEMANN qui a donné procuration à  Bruno REMY

Secrétaire de séance : Bruno REMY

M. le Maire annonce à l’assemblée la démission du conseil municipal de Mlle Delphine MAQUIN

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Information concernant la restauration des orgues de la Basilique et constitution d’une commission communale  « Restauration des orgues »

M. le Maire présente à l’assemblée les grandes lignes du projet, le financement pressentit et le calendrier envisagé pour la restauration des orgues. M. Baron, secrétaire de l’association « Les Amis de la Basilique » apporte des informations complémentaires.
L’association prend à sa charge l’étude qui permettra de déterminer le coût des travaux.

=> L’assemblée procède ensuite à la nomination des membres de la commission « Restauration des orgues » et désigne, à l’unanimité :

     - Lionel MESSIEUX
     - Lydia PICART
     - Bruno REMY
     - Odile MAGNAN
     - Isabelle GOASCOZ
     - Jacques PINON

OBJET : Retrait de la délibération nommant les délégués au Syndicat Scolaire

M. le Maire explique à l’assemblée que la Préfecture demande le retrait de la délibération nommant les nouveaux délégués au Syndicat scolaire (délibération du 23 juin 2009) au motif que le remplacement de M. CUVILLIER est suspendu à la fin de ses fonctions de 2ème vice-président du Syndicat Scolaire.

Or la Préfecture n’a pas reçu la copie de la lettre de démission de M. CUVILLIER de son mandat au Syndicat Scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> accepte le retrait de la dite délibération.

OBJET : Modification des statuts de l’USEDA

M. le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009, l’USEDA a modifié ses statuts.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> émet un avis favorable à la demande de modifications des statuts.

OBJET : Remise en état du réseau d’éclairage public

M. le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement de deux bornes lumineuses détériorées (place du Calvaire).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> décide de remplacer deux bornes lumineuses pour un montant de 2 393,66 € HT.

OBJET : Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif (SATESE)

M. le Maire explique à l’assemblée qu’une convention doit être signée avec le Département pour pouvoir bénéficier des services du Département pour le suivi technique de la station d’épuration. M. le Maire précise que ces prestations sont désormais payantes. Le coût pour l’année 2009 est de 261.46 €.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

OBJET : Réserve incendie : Demande de subvention

M. le maire  explique que 2 réserves incendie ont été installées en 2004. Il s’agit ici d’en installer une troisième. Cette réserve incendie sera localisée sur la parcelle 239, Chemin Nord dit Chaussée des Prêtres.
Elle a pour but la couverture :
           - Des écoles
           - De la rue Crémont
           - De la rue de la Madelinette
           - De la rue du Maréchal Leclerc
           - De la rue Jean Julien
La capacité de cette réserve sera de 120 m3. Elle sera en acier et enterrée. Ce projet est suivi par le SDIS de l’Aisne.

Coût des travaux :
                   Terrassement                      3 770,00 € HT
                   Citerne                                12 765,00 € HT
                   Total                                     16 535,00 € HT soit 19 775,86 TTC

Subvention Départementale  45 %      7 440,75 €
Part communale                                    12 335,11 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> approuve le projet, sollicite la subvention auprès du Département et dit que la commune prendra en charge la part restante.

OBJET : Pose d’une passerelle : demande de subventions

M. le Maire explique qu’ il s’agit de remettre en état un pont surplombant la rivière Souche, séparant la commune de Liesse et Chivres en Laonnois sur le domaine de la commune de Liesse.

Il est proposé de remplacer l’ancien pont par une passerelle de 11 m par 3 m

Partenaire technique : Marcanterra

Coût des travaux :                                 34 998,50 € HT soit 41 858,21 € TTC

Subvention Départementale 30% (CDDL)           10 499,55 € 
Subvention Région 30 % (FRAPP)                         10 499,55 €
Part communale                                                        20 859,11 € TTC

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :

=> approuve le projet, sollicite les subventions auprès de Département et de la Région et dit que la commune prendra en charge la part restante.

OBJET : Travaux d’entretien des chemins communaux : demande de subventions

M. le Maire expose qu’il s’agit de revaloriser le patrimoine naturel des Marais de la Souche en permettant l’accès du Marais pour des visites à finalité ludiques, pédagogiques et touristiques et aussi dans l’intérêt des autres usagers.
Les travaux d’entretien concernent les chemins communaux dit « Voyeu de Saint Boétien » et la partie communale du « Voyeu de séparation Liesse-Missy ».

Coût des travaux :                  56 205,00 € HT soit 67 221,18 € TTC

Subvention Départementale 30% (CDDL)         16 861,50 € 
Subvention Région 30 % (FRAPP)                       16 861,50 €
Part communale                                                      33 498,18 € TTC

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions, :

=> approuve le projet, sollicite les subventions auprès de Département et de la Région et dit que la commune prendra en charge la part restante.

OBJET : Décision modificative : Budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> décide  la décision modificative suivante :

Compte 6413 – Personnel non titulaire :                + 7 000 €
Compte 64 168 – Autres emplois d’insertion :      + 7 000 €
Compte 6451 – Cotisations URSSAF :                   + 4 000 €
Compte 6454 – Cotisations ASSEDIC :                  + 1 000 €
Compte 022 – Dépenses imprévues :                   - 19 000 €

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom

          2007         

          2008         

Longueur artères aériennes (en km)

4,264

4,264

Prix maxi au km

44,03

47,34

Total

187,74

201,86

Longueur artères sous-sol (en km)

11,589

11,589

Prix maxi au km

33,02

35,51

Total

 382,67

411,53

Emprise au sol (en m2)

1,00

1,00

Prix maxi au m2

22,01

23,67

22,01

23,67

Total à facturer

592,42

637,05

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> autorise M. le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

OBJET : Tarifs location bancs

Le conseil municipal, par 7 voix pour et 5 contre :

=> Fixe le tarif de location d’un banc à 2 €.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèque

Un chèque de GROUPAMA d’un montant de 1 324,69 € en remboursement d’un sinistre (choc de véhicule sur Basilique) a été reçu.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> Autorise M. le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire :
- communique à l’assemblée la réponse positive de Mme BLANCHARD et de ses filles pour l’appellation de la bibliothèque « Bibliothèque Docteur Blanchard ».
- informe l’assemblée que des crédits ont été pris sur les dépenses imprévues pour l’achat d’un réfrigérateur pour la bibliothèque (99 €).
- fait part des remerciements de l’ADMR pour la subvention versée.
- donne les dates de l’opération brioche : 9/10/11 octobre 2009.
- signale à l’assemblée que le bâtiment « Dolto » jouxtant la Mairie est toujours en vente.
- informe le conseil que le nouveau président du Dojo Liessois est M. Eric Maës et l’assemblée donne son accord pour que 2 agents communaux installent les tatamis le vendredi après-midi.

M. Pinon informe l’assemblée de la création de « Baby foot » pour les enfants de 4 ans ½ à 6 ans et précise au conseil que sa responsable est à la recherche de sponsors.
M. Pinon signale une plaque d’égout qui bascule et M. Maqua lui répond qu’un devis est en cours.

M. Picard remercie M. le Maire et les conseillers pour le travail effectué depuis le début de mandat. Il signale ensuite les véhicules en stationnement rue de la Madelinette qui gènent la circulation. La mise en sens interdit de cette rue serait à étudier.

Mme Picart revient sur les nombreuses dégradations dans la commune, déjà signalées en cours de séance par M. Maqua. L’assemblée s’interroge sur les mesures à prendre.

M. Maqua informe que le devis pour le changement de portes du local des pompiers est arrivé, présente les devis en cours et les travaux qui seront prochainement effectués.
M. Maqua fait remarquer la forte augmentation de la taxe foncière essentiellement due à l’augmentation de la « part » de la Communauté de communes.

M. Picard informe l’assemblée qu’il a reçu l’APAVE pour la mise en conformité des bâtiments communaux.

M. Lecacheur informe le conseil d’une soirée d’information sur les jeux violents à l’école le 18 septembre à 18 H à la salle des fêtes de Marchais. Cette soirée organisée par le Syndicat Scolaire est ouverte à tous.

Mme Magnan signale l’arrivée de 800 nouveaux livres à la bibliothèque et signale la reprise de la visite des écoles.
Mme Magnan demande la pose de radars dans la commune.

M. Remy suggère de commander un ouvrage sur la mise en place d’un conseil municipal de jeunes.  

La séance est levée à 22H55.

                          Le Maire                                                                                            Le secrétaire
                  Lionel MESSIEUX                                                                                    Bruno REMY

 
 
 
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