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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 23 JUIN 2009
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Présents : Bruno REMY, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Sébastien KULEMANN, Jean-François PICARD, Jacky MAQUA, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyrille LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Odile MAGNAN.

Absents : Delphine MAQUIN.

Secrétaire de séance : Jean François PICARD.

Une minute de silence été effectuée en mémoire de M. Marcel BLANCHARD.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Approbation compte administratif 2008 - Commune

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

  Résultat à la 
clôture de
l’exercice
précédent

Part affectée
à
  l’investissement  

Résultat
de
l’exercice
2008

Résultat
de
clôture
2008

Investissement

400 012,90

0,00

581 364,82

- 181 351,92

Fonctionnement 

361 941,90

97 875,38

269 414,52

533 481,04

TOTAL

761 954,80

97 875,38

- 311 950,30

352 129,12

   

OBJET : Approbation compte de gestion 2008 du receveur - Commune

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

  Résultat à la 
clôture de
l’exercice
précédent

Part affectée
à
  l’investissement  

Résultat
de
l’exercice
2008

Résultat
de
clôture
2008

Investissement

400 012,90

0,00

581 364,82

- 181 351,92

Fonctionnement 

361 941,90

97 875,38

269 414,52

533 481,04

TOTAL

761 954,80

97 875,38

- 311 950,30

352 129,12

OBJET : Approbation compte administratif 2008 - Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

  Résultat à la 
clôture de
l’exercice
précédent

Part affectée
à
  l’investissement  

Résultat
de
l’exercice
2008

Résultat
de
clôture
2008

Investissement

205 075,50

0,00

10 042,17

215 117,67

Fonctionnement 

39 099,41

0,00

7 485,39

46 584,80

TOTAL

244 174,91

0,00

17 527,56

261 702,47


OBJET : Approbation compte de gestion 2008 du receveur - Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

  Résultat à la 
clôture de
l’exercice
précédent

Part affectée
à
  l’investissement  

Résultat
de
l’exercice
2008

Résultat
de
clôture
2008

Investissement

205 075,50

0,00

10 042,17

215 117,67

Fonctionnement 

39 099,41

0,00

7 485,39

46 584,80

TOTAL

244 174,91

0,00

17 527,56

261 702,47

OBJET : Approbation compte administratif 2008 - Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Approuve le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

  Résultat à la 
clôture de
l’exercice
précédent

Part affectée
à
  l’investissement  

Résultat
de
l’exercice
2008

Résultat
de
clôture
2008

Investissement

- 422 411,38

0,00

- 150 921,12

- 573 332,50

Fonctionnement 

- 85 000,00

0,00

426 964,01

341 964,01

TOTAL

- 507 411,38

0,00

276 042,89

- 231 368,49


OBJET : Approbation compte de gestion 2008 du receveur - Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Approuve le compte de gestion qui peut se résumer ainsi :

  Résultat à la 
clôture de
l’exercice
précédent

Part affectée
à
  l’investissement  

Résultat
de
l’exercice
2008

Résultat
de
clôture
2008

Investissement

- 422 411,38

0,00

- 150 921,12

- 573 332,50

Fonctionnement 

- 85 000,00

0,00

426 964,01

341 964,01

TOTAL

- 507 411,38

0,00

276 042,89

- 231 368,49


OBJET :  USEDA : Mise en place d’une armoire de commande

M. le Maire et M. Picard rappellent qu’une délibération avait été prise le 10 septembre 2008 pour la mise en place d’une armoire de commande (5 calculateurs astronomiques et 5 prises d’illumination) et la participation communale était de 2000 €.

Il s’agit ici d’un complément afin de pouvoir couvrir toute la commune (6 calculateurs astronomiques supplémentaires).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise la mise en place d’une armoire de commande dont le plan de financement est le suivant :

                               Montant du devis estimatif              3 276,00 €
                               Participation de l’USEDA 1 506,00 €
                               Participation communale 1 770,00 €
                                                                             

OBJET : Décisions modificatives : Budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> autorise les décisions modificatives suivantes :

- Opération 431 – Armoire de commande                                    Compte 2157        + 1770,00
- Opération 410 – Parafoudre, paratonnerre Basilique              Compte 2313         - 1770,00

- Opération 367 – Extincteurs                                                          Compte 2156           + 678,14
- Opération 321 – Aménagement logement Pichelin                 Compte 203              - 678,14

- Opération 389 – Aménagt paysager M de Retraite                   Compte 2128        + 1505,73
- Opération 321 - Aménagement logement Pichelin                  Compte 203            - 1505,73

- Opération 409 – Création entrées bateaux                                Compte 2315          + 5854,32
- Opération 321 - Aménagement logement Pichelin                  Compte 2313           - 5338,19
- Opération 321 – Aménagement logement Pichelin                 Compte 203              -   516,13

OBJET : Composition du CCAS

M. le Maire explique que suite aux démissions de M. CUVILLIER et Mme WATHIER le conseil municipal doit désigner deux nouveaux membres parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> désigne M. Cyrille LECACHEUR et Mlle Isabelle GOASCOZ membres du CCAS.

OBJET : Composition des commissions communales

Suite aux démissions de M. CUVILLIER et Mme WATHIER, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> désigne :
     - M. Jacques PINON membre de la Commission Affaires sociales, vie scolaire, communication 
     - M. Francis CHEVALIER membre de la Commission fêtes, cérémonies, vie scolaire

OBJET Désignation des délégués au Syndicat scolaire

Suite aux démissions de M CUVILLIER et de Mme WATHIER, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> désigne :
     - M. LECACHEUR : Membre titulaire
     - M. PICARD : Membre suppléant
     - Mlle GOASCOZ : Membre suppléant

OBJET : Désignation du délégué au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite

Suite à la démission de Mme WATHIER, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> désigne M. Jacques PINON délégué au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.

OBJET : Fonds Solidarité Logement (FSL)

M. le Maire explique que le FSL permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique.

Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau et de téléphone.

Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées peuvent également contribuer au financement du FSL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> décide de verser une participation volontaire pour 2009 de 0,41 € par habitant soit 492,82 €.

OBJET : Rectificatif Tarifs Bibliothèque

Dans la délibération du 23 février 2009 une erreur s’est glissée dans les tarifs.

Pour les + de 65 ans, le tarif est fixé à 5 € et non pas gratuit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> fixe le tarif d’adhésion à la bibliothèque, pour les plus de 65 ans, à 5 €.

OBJET : Régie pour la transmission d’actes administratifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> décide de constituer un fonds de caisse de 50 € pour la régie de transmission des actes administratifs.

OBJET :  Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaire (IHTS)

M. le Maire explique que le recensement de la population débutera en novembre prochain pour s’achever en mars 2010.

Il conviendra de nommer un coordinateur. Cette mission représentera environ 19 jours de travail.

Afin de pouvoir rémunérer les heures supplémentaires nécessaires à cette mission,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> décide d’instaurer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour le grade d’adjoint administratif 1ère classe.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part à l’assemblée de l’utilisation des crédits sur les dépenses imprévues d’investissement pour une dépense de 4 047,24 € (Branchement eau potable avec terrassement au vestiaire du stade).

Plusieurs élus reviennent sur les dégradations et malfaçons aux vestiaires du stade.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus de la Croix Rouge, de l’Institut Jean Godinot et de la NAFSEP pour les subventions accordées.

M. le Maire retrace l’historique du dossier concernant la réduction des horaires de la poste et signale qu’à partir du 1er septembre celle-ci ne devrait être ouverte que 25 heures par semaine. L’assemblée décide d’écrire aux maires des communes environnantes au sujet de la réduction d’horaires de la poste et afin d’organiser une réunion.

M. le Maire signale que l’ancienne Maison de Retraite est toujours en vente et l’assemblée débat sur l’opportunité d’acquérir, tout ou partie, de cet établissement. Différents projets pourraient être envisagés.

M. Kulemann évoque l’éventualité d’inscrire le pôle scolaire dans le projet de territoire.

L’assemblée évoque les nombreux pigeons et le coût très onéreux pour traiter ce problème.

M. Maqua signale que le dossier sur le projet de réserve incendie avance (5 devis reçus), qu’un devis pour la réparation du génie civil de la station d’épuration devrait parvenir prochainement en Mairie et que les représentants du SIAN ont été reçus récemment.

En ce qui concerne la perception et son éventuel déménagement, M. Maqua précise que la décision finale n’est pas encore connue.

M. Lecacheur évoque l’avis défavorable de la commission de sécurité à l’Abris du Pélerin. Des travaux doivent être entrepris rapidement par le Diocèse.

M. Pinon souhaiterait que les toilettes publiques soient ouvertes le week-end.

M. le Maire informe l’assemblée de la fermeture temporaire (jusqu’au 15 juillet) du skate park et du terrain de boules pour cause de dégradations.

M. Chevallier signale un nid de poule Chaussée du Regain et des tilleuls à tailler .

Mme Magnan signale que des véhicules se garent devant la nouvelle bibliothèque et qu’il faudra mettre un panneau d’interdiction de stationner, et ce afin de faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.

L’inauguration est prévue en septembre et mme Magnan propose de nommer la bibliothèque « Bibliothèque Marcel Blanchard ». L’autorisation devra être demandée à la famille.

Mme Magnan signale que la bibliothèque sera ouverte pendant les congés d’été et le samedi après midi à partir de septembre.

M. Bernard et M.Picard évoquent le passage de la commission de sécurité qui sera à prévoir à la bibliothèque.

M. Remy signale des dégradations à la Fontaine (enduit tombé) et la statue place Jeanne d’Arc à restaurer.

La séance est levée à 23H05.

                                             Le Maire                                                                          Le secrétaire
                                    Lionel MESSIEUX                                                       Jean-François PICARD

 
 
 
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