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COMMUNE DE LIESSE NOTRE-DAME
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SEANCE DU 12 MAI 2009
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Présents : Bruno REMY, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Jean-François PICARD, Jacky MAQUA, Francis CHEVALIER, Philippe BERNARD, Cyril LECACHEUR, Isabelle GOASCOZ, Odile MAGNAN.

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui donne procuration à Lionel MESSIEUX, Renée WATHIER qui donne procuration à Jacques PINON, Delphine MAQUIN qui donne procuration à Odile MAGNAN.

Absents : Christophe CUVILLIER.

Secrétaire de séance : Bruno REMY.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Modification du règlement de la salle polyvalente

Le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le règlement de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Accepte les modifications proposées par le Maire.

OBJET : Demande de subvention FDS au titre du programme 2009

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de solidarité de l’année 2009 pour les travaux suivants :

Année – Opération :                               09-1221
Libellé de la voie :                                   VC13 route du Maréchal de Tourville
Linéaire :                                                  255,00
Montant global TTC :                              78 388,00 euros
Montant subventionnable HT retenu : 65 541,81 euros
Taux :                                                         42 %
Montant de la subvention :                    27 527,56 euros.
Type travaux :                                           voirie

=> S’engage à affecter à ces travaux 78 388,00 euros sur le budget communal 2010.

=> S’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

OBJET : Indemnité pour le gardiennage des églises communales année 2009

M. le Maire fait part à l’assemblée de la circulaire préfectorale 2009-09 du 20 février 2009.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Décide de porter l’indemnité de gardiennage de l’église à 468,15 euros pour l’année 2009.

OBJET : Autorisation de règlement d’une facture à France Telecom

La locataire du logement communal situé 1 rue Abbé Duployé, a rencontré lors de son installation début mars un certain nombre de problèmes techniques et a par conséquent dû faire intervenir France Telecom à plusieurs reprises.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Accepte la prise en charge par la Commune d’une facture de France Telecom d’un montant de 55,00 euros et autorise le Maire à rembourser la locataire directement.

OBJET : Renouvellement bail 35 rue Abbé Duployé

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à signer un avenant à la convention avec Mme Nadine CERF pour le renouvellement du bail au 35 rue Abbé duployé pour une période de 6 ans.

OBJET : Renouvellement bail 10 rue Crémont

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à signer un avenant à la convention avec M. Julien MODDE pour le renouvellement du bail au 10 rue Crémont pour une période de 3 ans.

OBJET : Renouvellement bail 3 place Bailly

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à signer un avenant à la convention avec l’EPARS pour le renouvellement du bail au 3 place Bailly pour une période de 6 mois courant jusqu’au 31 décembre 2009.

OBJET : USEDA : remplacement d’une lanterne accidentée n° EP 277

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Décide, faute d’éléments explicatifs, de différer le vote du remplacement d’une lanterne par l’USEDA.

OBJET : Autorisation de signature de conventions avec le service de remplacement du Centre de Gestion de l’Aisne

Le Centre de Gestion de l’Aisne a pour mission de recruter des fonctionnaires ou contractuels affectés à des missions temporaires ou à des missions de remplacement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à signer les conventions avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de personnel.
=> Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

OBJET : Fixation des tarifs de communication des documents administratifs

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Fixe les tarifs de communication des documents administratifs de la façon suivante :

- Photocopie A4 en impression noir et blanc : 0,18 euros.
- Photocopie A3 en impression noir et blanc : 0,36 euros.

=> Met à la charge des demandeurs les frais d’envoi des documents communiqués selon les modalités d’envoi postal choisi par le demandeur et selon les tarifs postaux en vigueur.

OBJET : Attribution de chèques cadeaux pour service rendu

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Attribue des chèques cadeaux d’une valeur de 156,00 euros à Mme Patricia JASION, pour service rendu à la collectivité.

OBJET : Création d’un poste d’agent contractuel

M. Le Maire propose de créer un poste d’agent contractuel pour faire face aux surcharges de travail temporaires, tant au niveau administratif qu’au niveau technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Décide de créer un poste d’agent contractuel à compter du 13 mai 2009.
=> Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la délibération.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire remercie le Comité des fêtes, et plus particulièrement M. Lecacheur et M. Remy, pour leur participation active aux fêtes et cérémonies communales.

M. le Maire informe l’assemblée  que le mobilier de la bibliothèque a été commandé et que les travaux d’aménagement ont débuté. Par ailleurs, en raison du refus de la première demande de subvention DGE, une nouvelle demande va être faite.

M. le Maire fait part à l’assemblée de plusieurs suggestions de M. Kulemann :

- Remplacement du 'Céder le passage' devant la Basilique par un 'Stop'. Le 'Céder le passage' étant rarement respecté par les automobilistes tournant à droite, il y a un risque d’accident avec les voitures venant en face ou avec des piétons. Il lui est répondu que ceci est du ressort de la voirie départementale.
- Rétablissement du marquage au sol toujours devant la Basilique. Certains conducteurs de passage croient que la rue est en sens unique et se placent en double file sur la gauche.
- Renouvellement d’une suggestion déjà faite : déplacement du passage piéton rue Abbé Duployé en face de la place du Calvaire. Les piétons traversant depuis le côté impair vers le côté pair ne peuvent pas voir les voitures venant de la droite et ne peuvent pas les entendre en cas de circulation : Risque d’accident avec des enfants. Il lui est répondu qu’une étude a déjà été faite à ce sujet.

M. Picard signale que les miroirs de circulation ne sont pas encore posés. Il lui est répondu que le sujet va être abordé lors de la prochaine commission travaux.

M. le Maire déplore l’absence d’enfants aux cérémonies commémoratives.

M. Pinon mentionne qu’il serait préférable que les cérémonies ne commencent pas plus tard que 11 heures 30.
M. Bernard suggère de faire un arrêté pour la circulation lors des cérémonies afin que les véhicules empruntent la rue Crémont et non la place Bailly.

Mme Magnan demande s’il est possible de contacter le propriétaire d’une maison en vente rue Abbé Duployé afin de faire le nécessaire pour fermer sa propriété (une porte est actuellement ouverte et une fenêtre est cassée).

Concernant le problème de l’abondance de pigeons soulevé par M. Bernard lors du dernier conseil, un contact a été pris avec une entreprise et un rendez-vous est programmé le 26 mai pour prévoir une dépigeonnisation.

M. Picard déplore des dégradations dans le cimetière et au skate park ainsi que la circulation de mobylettes au sein du cimetière. Il est répondu que l’accès par la porte arrière du cimetière va être définitivement condamné.

M. Picard informe que l’AMSAT organise une 'Présentation du butor' les 13 et 14 mai en soirée.

M. Picard dit qu’une convention avec l’AMSAT est en préparation concernant la pêche.

M. Picard signale des tables et bancs jetés dans les étangs.

M. Remy demande s’il serait possible de modifier le nom de la rue de la Poste. Il suggère de l’intituler rue de Chomereau. La procédure est à étudier.

M. Picard demande à M. Bernard, pompier, s’il a rencontré des difficultés lors de la dernière manœuvre à la Maison de Retraite. M. Bernard lui répond que la réserve d’eau est trop éloignée (environ 400 mètres). La question de l’emplacement des réserves à incendie est à étudier.

La séance est levée à 21 heures 30.

                Le Maire                                                                                          Le Secrétaire
       Lionel MESSIEUX                                                                                   Bruno REMY

 
 
 
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