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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 21 AVRIL 2009
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Jean-François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.

Absents excusés : Lydia PICART qui donne procuration à Cyrille LECACHEUR, Renée WATHIER qui donne procuration à Lionel MESSIEUX.

Absents : Christophe CUVILLIER.

Secrétaire de séance : Jacky MAQUA.

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Mme GOASCOZ signale une erreur sur les tarifs de la Bibliothèque, à savoir que les inscriptions pour les personnes âgées de plus de 65 ans sont fixées à 5,00 € (et non gratuites) à compter du 1er avril 2009.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

=> Approuve le procès verbal de la séance précédente.

OBJET : Inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour

M. le Maire propose à l’assemblée d’inscrire, à la demande de Mme MAGHDICH, Présidente du Syndicat Scolaire Liesse-Marchais-Missy, le point suivant à l’ordre du jour : avenant sur la durée des statuts du Syndicat Scolaire Liesse-Marchais-Missy.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

OBJET : Affectation des résultats 2008 du budget Commune

Après avoir constaté les résultats de l’année 2008, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :

=> Affecte au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés :        77 831,61 €.
=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) :                              455 649,43 €.

OBJET : Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Accorde les subventions aux associations pour un montant total de 11 905,00 €.

OBJET : Taux d’imposition des quatre taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Décide de maintenir les taux pour l’année 2009, à savoir :

                        Taxe d’habitation : 18,29 %
                        Taxe foncière bâti : 18,26 %
                        Taxe foncière non bâti : 47,51 %
                        Taxe professionnelle : 13,42 %

OBJET : Vote du budget primitif 2009 : Commune

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions :

=> Procède au vote du budget primitif communal qui s’équilibre à :

 Section de Fonctionnement : 1 293 837,43 €
 Section d’Investissement :       954 302,30 €

OBJET : Affectation des résultats 2008 du budget Assainissement

Après avoir constaté les résultats de l’année 2008, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :

=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) :                    46 584,80 €.

OBJET : Vote du budget primitif 2009 : Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Procède au vote du budget primitif Assainissement qui s’équilibre à :

 Section de Fonctionnement : 115 407,80 €.
 Section d’Investissement :   228 087,89 €.

OBJET : Affectation des résultats 2008 du budget Lotissement

Après avoir constaté les résultats de l’année 2008, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Affecte à l’excédent reporté de fonctionnement (002) :                  341 964,01 €.

OBJET : Vote du budget primitif 2009 : Lotissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Procède au vote du budget primitif Lotissement qui s’équilibre à :

 Section de Fonctionnement : 995 296,51 €.
 Section d’Investissement :   573 332,50 €.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèque

Un chèque d’un montant de 2 464,00 € a été reçu de Groupama, en remboursement sur un sinistre (dommages électriques à la Basilique le 07/08/2008).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à encaisser le chèque de Groupama d’un montant de 2 464,00 €.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèque

Un chèque d’un montant de 1 122,13 € a été reçu de Groupama, en remboursement sur un sinistre (dommages électriques à la Basilique le 07/08/2008).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à encaisser le chèque de Groupama d’un montant de 1 122,13 €.

OBJET : Autorisation d’encaissement de chèque

Un chèque d’un montant de 5 298,76 € a été reçu de Groupama, en remboursement sur un sinistre (choc véhicule sur la Basilique le 24/01/2008).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

=> Autorise le Maire à encaisser le chèque de Groupama d’un montant de 5 298,76 €.

OBJET : Logement communal : fixation de loyer

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions :

=> Fixe le loyer du logement n° 4 situé 35 Rue Abbé Duployé à 500,00 € par mois.

OBJET : Avenant sur la durée des statuts du Syndicat Scolaire Liesse-Marchais-Missy

Le Maire explique que le Syndicat Scolaire Liesse-Marchais-Missy a délibéré en date du 25 mars 2009 pour porter ses statuts à la durée indéterminée à partir du 19 juin 2009.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

=> Accepte la modification des statuts du Syndicat Scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal ainsi que les bénévoles pour leur participation au Repas des Anciens.

M. PINON demande quand le problème des douches aux vestiaires du stade municipal sera résolu. M. MAQUA répond qu’un devis est arrivé en Mairie et que les travaux seront réalisés prochainement.

Il est évoqué la question de l’inauguration des vestiaires. Elle est envisagée quand les travaux seront complètement terminés et que les terrains aux abords (terrain de pétanque notamment) seront aménagés.

M. MAQUA signale que l’extérieur des vestiaires est très sale (salissures volontaires de la part des joueurs).

M. LECACHEUR mentionne que seulement 6 enfants liessois participent au centre aéré des vacances d’avril et que la Communauté de Communes de la Champagne Picarde attend des inscriptions pour juillet.

M. le Maire fait remarquer que les travaux de peinture de la Salle du Conseil Municipal sont terminés. A suivre : l’acquisition de mobilier et rideaux.

M. PINON rappelle que l’Hôtel de Ville devra être pavoisé dimanche 26 Avril 2009, dans le cadre de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.

M. le Maire explique que, le budget étant voté ce jour, la commande pour l’ameublement de la Bibliothèque va pouvoir être passée.

M. LECACHEUR remercie les personnes qui ont participé à l’organisation de la chasse aux œufs au stade municipal à l’occasion des fêtes de pâques. 64 enfants étaient présents.

M. BERNARD signale la trop grande présence de pigeons.

M. le Maire remercie les membres présents et les félicite pour leur investissement depuis leur élection.

La séance est levée à 21H 40.

                Le Maire                                                                                              Le Secrétaire
       Lionel MESSIEUX                                                                                      Jacky MAQUA

 
 
 
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