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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 23 FEVRIER 2009
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER, Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN,  Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jacques PINON, Bruno REMY.
 
Absents excusés : Delphine MAQUIN qui donne procuration à Jacky MAQUA, Jean- François PICARD qui donne procuration à Cyrille LECACHEUR, Renée WATHIER.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Tarifs communaux

Le conseil municipal fixe les tarifs communaux applicables au 1er avril 2009.

Le détail des différents tarifs est consultable en Mairie.

3) Tarifs de l’assainissement

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions !

=> Décide de fixer comme suit les tarifs de l’assainissement au 1er octobre 2009 (pour les consommations du 1er octobre 2009 au 31 septembre 2010) :

 - Taxe fixe par ménage                                    23,40 €
 - Redevance sur consommation
  - de 0 à 200 m3                                                  0,86 €
  - de 201 m3 et au-delà                                     0,84 €

4) Lotissement « Les Champs Libres » : Prix de vente au m² de la deuxième tranche

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> Décide de maintenir le prix de vente pour les parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres » à 37,50 € le m².
=> Dit que ce prix sera valable jusqu’au 31 mars 2010 : date de signature du compromis.
=> Dit que l’acquéreur devra s’acquitter des frais annexes, ainsi que des droits de mutation.

5) Achat d’un défibrillateur – Demande de subvention -

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il serait souhaitable de faire l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente.

Coût :
Défibrillateur                         1 569,40 € HT
Electrodes adultes                    39,46 € HT
Electrodes enfants                  135,62 € HT
Armoire murale                        150,75 € HT
                                                 1 895,23 € HT
                                       Soit   2 266,70 € TTC

Plan de financement :
Montant du défibrillateur                                        1 895.23 € HT     
Subvention Etat : DGE, au taux de 80 %            1 516.18  € HT             
Participation communale                                          379.05 € HT        

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

=> D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus.

=> De solliciter de l’Etat, pour l’achat d’un défibrillateur, une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement, d’un montant de 80 % du montant HT de l’achat, au motif qu’il n’est pas attribué de subvention dès lors que le montant de cette dernière est inférieur à 1500 € pour les collectivités de plus de 1000 habitants. 
 
=> De dire que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

6) Achat de mobilier pour la salle du conseil et des mariages – Demande de subvention –

M. le Maire propose de renouveler le mobilier de la salle du conseil suite aux travaux. L’aménagement proposé permet 20 places assises autour de la table.

Coût :
 Tables (8)                                   1996,00 € HT
Chaises (30)                               1620,00 € HT
Vestiaire (25 vêtements)             448,00 € HT
                                                       4064,00 € HT
                                               Soit 4860,54 € TTC

Plan de financement :
Montant du mobilier :                                              4064.00 € HT     
Subvention Etat : DGE, au taux de 55 %             2235.20 € HT             
Participation communale                                       1828.80 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :   
     
=> D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus
=> De solliciter de l’Etat pour l’achat de mobilier, une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement, entre 30 et 55 % du montant HT des achats.
=> De dire que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

7) Achat de mobilier dans le cadre de la restructuration de la bibliothèque municipale  – Demande de subventions –

M. le Maire explique que la bibliothèque municipale va être transférée dans un nouveau local, en rez de chaussée, de façon à en permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Coût :
Aménagement de la bibliothèque                11 390,86 € HT
                                                                  Soit    13 623,47 € TTC

Plan de financement :
Montant de l’aménagement                                           11 390,86 € HT     
Subvention Etat : DGE, au taux de 40 %                        4 556,34 € HT
Subvention Département : au taux de 40 %                  4 556,34 € HT
Participation communale                                                  2 278,18 € HT  

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :   
     
=> D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessus.
=> De solliciter de l’Etat, pour l’ aménagement de la nouvelle bibliothèque, une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement, entre 30 et 55 % du montant HT des achats.
=> De solliciter du Département pour l’ aménagement de la nouvelle bibliothèque, une subvention d’un montant de 40 % du montant HT de l’ aménagement.
=> De dire qu’un crédit d’achat de livres d’au moins 0.50 € par habitant sera prévu au budget 2009.
=> De dire que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

8) Convention avec la société DARQUENNES

M. le Maire et M. le 3ème adjoint présentent à l’assemblée le projet de convention avec la société DARQUENNES concernant le traitement des matières de vidange (issues de fosses sceptiques) d’origine domestique en vue de leur épuration à la station d’épuration de la commune.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention et en avoir débattu,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la société DARQUENNES, dont le siège social est situé à PIERREPONT.

9) Régime indemnitaire : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour le grade de rédacteur

Sur proposition de la commission personnel et qualité de service qui s’est réunie le 12 février 2009.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide d’instaurer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires en faveur des fonctionnaires territoriaux appartenant au grade de REDACTEUR (en remplacement d’un régime indemnitaire existant).

QUESTIONS DIVERSES

M. Maqua  :
- explique qu’après mise en concurrence  et négociation, le coût de réparation du système de commande des cloches de la Basilique devrait être réduit de moitié.
- indique que les travaux Chaussée des Prêtres vont bientôt commencer, que la création d’entrées bateaux est achevée et que les feux clignotants fonctionnent.

M. le Maire  indique qu’un courrier a été reçu en Mairie concernant les stationnements gênants sur les trottoirs rue Abbé Duployé.

M. Lecacheur signale que le centre de loisirs de février a été transféré sur Sissonne compte tenu du nombre peu important d’enfants inscrits.

M. Bernard :
- demande si en 2009 il y aura une redevance sur les ordures ménagères. Il est répondu que pour 2009 la taxe sera à régler avec les impôts locaux mais qu’en 2010 il y aura un retour à la redevance.
- demande si il y a encore des coupes de bois à faire. A priori non.
- signale un problème au cimetière.

M. Pinon signale un problème de fermeture de porte au vestiaire du stade.

Mme Magnan demande ce que va devenir l’Office du Tourisme et signale qu’un commerçant est à la recherche d’un local.

M. Remy indique qu’il faudrait établir un nouveau règlement pour les salles afin d’intégrer le tri des déchets.

La séance est levée à 22 H 40.

                                Le Maire                                                                                                  Le Secrétaire
                         Lionel MESSIEUX                                                                               Christophe CUVILLIER  

 
 
 
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