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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 29 JANVIER 2009
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN,  Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.
 
Absents excusés : Delphine MAQUIN qui donne procuration à Bruno REMY, Lydia PICART qui donne procuration à Cyrille LECACHEUR, Renée WATHIER qui donne procuration à Lionel MESSIEUX.

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1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Proposition d’acquisition de parcelle

Le conseil municipal par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions décide :
=> d’acquérir la parcelle cadastrée AD116 d’une superficie de 8 a 18 ca et appartenant à Mme BENOIT née LEBEAU Marie Paule
=> Fixe le prix à 14 400 €, après avis des domaines
=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif communal 2009
=> Autorise M. le Maire à signer l’acte établi par le notaire du vendeur.

3) Aménagement de sécurité d’entrée d’agglomération RD 977

M. le Maire propose de retenir l’offre de BETA Voirie, bureau d’études spécialisé, pour l’aménagement de sécurité d’entrée d’agglomération RD 977.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

=> de retenir l’offre de BETA VOIRIE, pour un montant de 4 604,60 € TTC et comprenant les prestations suivantes :

- Etudes d’Avant Projet : 20 %                                                                  770,00 €
- Etudes de projet : 30 %                                                                       1 155,00 €
- Assistance à la passation des contrats de travaux : 10 %              385,00 €
- Direction de l’Exécution des Travaux : 35 %                                   1 347,50 €
- Assistance aux Opérations de Réception : 5 %                                192,50 €

         TOTAL HT                    3 850,00 €
         TVA                                   754,60 €
         TOTAL TTC                  4 604,60 €

=> d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché.
=> de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif communal 2009.

4) Bibliothèque : convention avec le Département

Après avoir pris connaissance de la convention,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

=> d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Département, dans le cadre de la mission de soutien au développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants dévolue à sa Bibliothèque Départementale de Prêt.

5) Centre aéré : participation financière communale

M. le Maire explique  qu’en 2009, la Communauté de communes organisera des centres de loisirs sur Liesse :
- en février : 1 semaine temps plein et 1 semaine ½ j
- en avril : 1 semaine temps plein et 1 semaine ½ j
- en juillet : 4 semaines à la journée
- en octobre : 1 semaine à la journée

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

=> de fixer l’aide communale à :
 - 3,00 € par enfant et par jour.
 - 1,50 € par enfant et par ½ journée.

6) Subvention au CCAS

Après avoir pris connaissance du dossier établi sur le sujet,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

=> de verser une subvention de 4 000 € au CCAS.

7) Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts communaux

M. le Maire rappelle que par délibération du 10 septembre 2008 le conseil municipal a autorisé Groupama à engager une procédure auprès du Juge de Proximité à l’encontre des Transports Papin pour dégradation d’un trottoir.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide

=> de désigner le cabinet LEBEGUE, PAUWELS DERBISE, Avocats associés à Amiens, afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

8) Institution du temps partiel et modalités

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

=> fixe les modalités d’exercice du travail à temps partiel

9) Contrats aidés : autorisation d’effectuer des heures complémentaires

M. le Maire explique que compte tenu de l’absence d’un agent, en arrêt maladie depuis 3 mois, il serait souhaitable que les agents en contrat CAE (20 H / semaine) puissent effectuer des heures complémentaires si le besoin s’en fait ressentir et dans la limite de 35 H par semaine.
 
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

=> autorise l’accomplissement d’heures complémentaires dans le cadre des contrats aidés et autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de travail.

10) Autorisation d’encaissement de chèque

Le conseil municipal, par 15 abstentions, décide :

=> de différer la remise à l’encaissement du chèque de Groupama de 2 464 € reçu en acompte sur les dommages électriques causés à la Basilique par l’orage du 7/08/08 et cela en raison des négociations en cours avec l’entreprise chargée des réparations.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. Picard informe l’assemblée du démarrage des travaux d’éclairage du terrain de boules.
- M. Maqua :
     - fait remarquer la longueur des délais de réalisation pour les travaux d’éclairage traités par l’USEDA. La commune est toujours en attente de la mise en place des feux clignotants.
     - signale la réalisation prochaine d’entrées bateaux.
     - précise que la commune devrait recevoir d’ici peu les coûts des travaux à entreprendre éventuellement à la station d’épuration.
     - informe l’assemblée de la visite de la police de l’eau le 28 janvier dernier. Il a été fait part à cette occasion des travaux et études déjà effectués.
     - annonce que les logements Pichelin et du carrefour de la Basilique sont loués.
     - explique que concernant le passage piétons place du Calvaire les services du Département procèdent à une étude.
- M. Pinon signale des dysfonctionnements au niveau des projecteurs du stade.
- Mme Magnan :
     - sollicite un bilan sur la mise en place de la cantine scolaire.
     - demande si la situation de l’Office du Tourisme a évolué. M. Picard répond qu’une assemblée générale doit avoir lieu prochainement.
     - souligne que les écoles réservent des plages horaires à la bibliothèque sans toujours les respecter et sans annuler auparavant.
- M. Remy rappelle le projet de conseil municipal des jeunes à mettre en place.

La séance est levée à 23 H 00.


                                                 Le Maire                                                            Le Secrétaire
                                       Lionel MESSIEUX                                                Francis CHEVALIER

 
 
 
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