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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2008
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.

Absents excusés : Christophe CUVILLIER qui donne procuration à Sébastien KULEMANN, Lydia PICART qui donne procuration à Cyrille LECACHEUR, Renée WATHIER qui donne procuration à Lionel MESSIEUX.

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1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

 

2) Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire à l’avancement de grade de M. FIFRE,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er février 2009.


3) Permis poids lourd

Compte tenu du départ en retraite d’un agent en 2009, détenteur du permis poids lourd,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Accepte le financement par la commune du permis poids lourd pour M. Ludovic GRANSON, adjoint technique 2ème classe et dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2009.

 

4) Transfert de la compétence « Elaboration, gestion et animation des SAGE » à la Communauté de communes de la Champagne Picarde.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Accepte le transfert de la compétence « Elaboration, gestion et animation des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) » à la communauté de communes qui subdéléguera ultérieurement la compétence « SAGE Aisne Vesle Suippe » au Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle (S.I.A.BA.VE).

[ Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

[ Précise que le transfert n’entraîne aucun transfert de biens, actif, passif, patrimoine ou de personnels à la Communauté de Communes

[ Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

 

 5) USEDA 

Prises d’illuminations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Accepte la mise en place de 12 prises d’illumination pour l’année 2009 et s’engage à verser à l’USEDA la contribution de 1890 €.

 

Extension de réseau rue Jean Julien

Après avoir précisé que le montant des travaux s’élève à 2 336.25 € HT et le montant de la participation de l’USEDA à 950.25 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Accepte l’ extension de réseau rue Jean Julien et s’engage à verser à l’USEDA la contribution de 1386 € HT.

 

Illumination du monument aux morts

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, par 10 voix contre et 5 abstentions,

[ Se prononce contre le projet d’illumination du monument aux morts estimant le coût trop élevé et dit que d’autres solutions techniques doivent être recherchées. Ce projet pourra être revu dans le cadre d’un aménagement plus global, incluant l’illumination de la Basilique.

 

6) Subvention à l’association « La Foulée Liesse Marle »

M. Lionel MESSIEUX étant sorti au moment du vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide de verser une subvention de 1370 € à l’association « La Foulée Liesse Marle »

 

7) Subvention au CCAS

Pour faire face aux demandes d’aide, nombreuses en cette fin d’année et à celle qui pourraient survenir,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide de verser une subvention d’ un montant de 1000 € au CCAS.

 

8) Budget communal : Décisions modificatives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide des décisions modificatives suivantes :

321 – Aménagement logement Pichelin – Compte 2313 + 5 500 €

322 – Vestiaires football – Compte 2313 + 10 000 €

367 – Extincteurs – Compte 2156 + 500 €

389 – Aménagement paysager abords M. de retraite - Compte 2128 + 7 500 €

404 – Aménagement paysager terrain de boules – Compte 2128 + 2 000 €

 

Opérations nouvelles :

408 – Armoire commande cloches/horloge Basilique – Compte 2313 + 9 000 €

409 – Voirie : création d’entrées bateaux – Compte 2315 + 15 000 €

 

365 – Réserve foncière – Compte 2111 - 49 500 €

9) Indemnité de conseil au receveur municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

[Décide d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

10) Autorisation de signature d’une convention de location et fixation du loyer pour la salle A Delorme.

M. le Maire explique à l’assemblée que Mme BOUCHE Aurélie, Podologue, désire effectuer des consultations à Liesse et que celles-ci se dérouleraient le lundi de 9 H à 15 H. La salle A Delorme lui a été proposée et lui conviendrait.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 85 € et autorise le Maire à signer la convention de location.

 

11) Salle Padovani : tarif nettoyage

Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 abstention,

[ Décide de fixer le forfait nettoyage de la salle Padovani à 30 €.

 

12) Loyers logements communaux

- Immeuble du carrefour de la Basilique, 1 rue Abbé Duployé

Le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 abstentions,

[ Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 450 €

[ Dit qu’un mois de loyer sera demandé en caution

 

- Logement Pichelin, 16 Place Jeanne D’Arc

Le Conseil Municipal par 13 voix pour et 2 abstentions,

[ Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 460 €

[ Dit qu’un mois de loyer sera demandé en caution

[ Précise que le logement comprend une cave et un grenier mais pas de garage.

 

13) Vente d’un stock de bois

M. le Maire explique qu’ un stock de bois est entreposé aux ateliers communaux et dont la commune n’a aucune utilité. Ce stock a été estimé par les Ateliers d’Escalon à 612.34 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Décide de vendre un stock de bois aux Ateliers d’Escalon au prix de 612.34 € HT.

 

14) Epuration de livres à la bibliothèque

M. le Maire explique que de nombreux ouvrages de la bibliothèque ne sont plus d’actualité ou sont vétustes et doivent être détruits afin d’être remplacés.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Autorise la destruction d’ouvrages de la bibliothèque municipale.

 

15) Indemnités aux conseillers municipaux

Après avoir émis l’éventualité de verser une indemnité aux conseillères municipales gérant la bibliothèque (dont la faisabilité est à vérifier), le conseil municipal a débattu du développement futur de la bibliothèque.

Compte tenu des horaires d’ouverture en projet pour 2009 et de la charge de travail en constante augmentation, le conseil municipal souhaite mener une réflexion approfondie sur les moyens humains nécessaires au développement de la bibliothèque.

 

16) Autorisation d’encaissement de chèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

[ Autorise l’encaissement d’un chèque reçu de GROUPAMA d’un montant de 452.64 € en remboursement d’un sinistre.

 

17) Ouverture de la déchetterie le dimanche

M. le Maire explique que le SIRTOM prévoit d’ouvrir la déchetterie le dimanche matin.

Après qu’un conseiller ait rappelé que les ordures ménagères étaient une des compétences de la communauté de communes et du SIRTOM,

Après en avoir débattu,

A la majorité (11 pour et 3 abstentions), le Conseil Municipal émet le voeu de ne pas voir la déchetterie ouvrir le dimanche matin et ce en raison des nuisances occasionnées (circulation, stationnement, culte…) et du nombre d’heures d’ouverture ( de 15 h actuellement à 27 h en janvier, sans le dimanche).

Un courrier sera adressé dans ce sens à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

 

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

- fait part de la carte de remerciements de Mme Karine DIDIER

- informe le Conseil du festival Jazz’ titude

- donne lecture de la lettre de remerciements de l’APEI pour l’opération Brioches (875 € reversé à l’association)

- soulève le problème des besoins en personnel des associations sportives (football et judo)

- présente à l’assemblée 3 terrains que la commune a la possibilité d’acquérir afin de constituer une réserve foncière.

M. PICARD :

- informe le conseil de la réalisation du bornage du terrain face à la maison de retraite et du début des travaux en 2009

- précise à l’assemblée que le coût de la réfection ou de la reconstruction du pont de la Montinette est trop important et qu’il faut étudier des solutions moins onéreuses.

- explique que les travaux dans le Marais se terminent et que les chemins seront ensuite restaurés

- informe l’assemblée des travaux en cours pour l’éclairage du terrain de boules

- signale que des actes de vandalisme ont été commis au lotissement « Les Champs libres »

M. MAQUA :

- explique que les travaux du stade sont terminés, excepté la pelouse

- annonce que suite à l’audit du génie civil de la station d’épuration un chiffrage a été demandé pour d’éventuelles réparations

- informe l’assemblée que concernant la mise en sécurité des entrées de village, un contact a été pris avec un cabinet d’étude pour déterminer le type de procédure de marché public à mettre en œuvre.

- explique que la création des entrées bateaux a été reportée en raison de la météo

- demande quelle sont les suites de la propositions d’aménagement d’un arrêt de bus route de Chivres. M. le Maire répond que le dossier est en cours.

- annonce une campagne de dératisation prochainement (inscription en Mairie)

M. LECACHEUR :

- rappelle les différentes manifestations de décembre : Vend 12 Marché de Noël à l’institution, sam 13 Marché de Noël des écoles public (Salle Padovani), Dim 21 Arbre de Noël des enfants de la commune (Salle Polyvalente)

M. KULEMANN :

- rappelle qu’une jeune fille a été renversée par une voiture rue Abbé Duployé et se fait le rapporteur d’administrés qui demandent un second passage piéton.

M. Maqua signale que les trottoirs vont être refait partiellement.

- Interroge l’assemblée sur la possibilité d’installer des barrières devant l’ Institution. C’est à étudier car il y a des avantages mais aussi des inconvénients.

M. BERNARD signale la présence de nombreux déchets au Skate Park.

Mme MAGNAN :

- demande un bilan de la fréquentation à la cantine

- signale des nuisances impasse Douchain

- aborde la question de la mise aux normes des locaux de la bibliothèque (accessibilité handicapés …)

M. REMY rappelle le projet de conseil municipal des jeunes

M. le Maire  remercie le Comité des Fêtes, les pompiers et les bénévoles pour le Téléthon.

 

La séance est levée à 23 H 15

 

Le Maire                                                         Le Secrétaire

Lionel MESSIEUX                                               Jacky MAQUA

 
 
 
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