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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 7 OCTOBRE 2008
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER, Isabelle GOASCOZ,  Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY.
 
Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui donne procuration à Lionel MESSIEUX, Lydia PICART qui donne procuration à Cyrille LECACHEUR, Renée WATHIER.


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1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Echange de parcelles

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour l’échange de la parcelle AB 390 ainsi q’une partie de la parcelle AB 369 et 372 (voir également une partie de la AB 392), cédées à la Communauté de la Champagne Picarde, contre une partie de la parcelle communale AB 391.
Cet échange fait suite à une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Laon et l’accord de principe est donné sous réserve d’accord de la partie adverse .

3) Demande de subvention sur signalisation : DGE

Montant de la commande de panneaux, pose comprise :           19 344,91
Subvention Etat : DGE, au taux de 55 % :                                         10 639,70             
Participation communale :                                                                     8 705,21 HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la DGE et dit que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

3) Budget communal : Décision modificative

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative suivante :

Opération 374 : Signalisation de voirie - Compte 21757                    + 17 740 €                                            
Opération 020 : Dépenses imprévues                                                    - 17 740 €

4) USEDA : Extension de réseau rue Maréchal de Tourville

M. le Maire explique que cette opération consiste à enfouir les réseaux électriques, téléphonique et l’ éclairage public.

Montant des travaux :                    48 446.62 € HT
Participation USEDA :                   23 994.26 € HT
Contribution communale :           24 452.36 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les travaux et dit que les crédits seront prévus au budget 2009.

5) USEDA : Remplacement de feux clignotants

Montant du devis estimatif : 1 354.45 € HT
Participation de l’USEDA :        474.06 € HT
Contribution de la commune    880.39 € HT 
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les travaux.

6) USEDA : Mâts d’illumination aux entrées de village

Compte tenu du coût de l’opération,  9 397,41 €, le Conseil Municipal, par 7 voix contre et 7 abstentions, décide de ne pas donner suite pour le moment et reporte cette question à une séance ultérieure.

7) USEDA : Prises d’illuminations

Par manque d’informations sur le sujet, la question est reportée à une séance ultérieure.

8) Régime indemnitaire : Indemnité d’ Administration et de Technicité pour le grade d’Adjoint Administratif 1ère classe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place l’ Indemnité d’ Administration et de Technicité pour le grade d’Adjoint Administratif 1ère classe.

9) Contrat groupe d’assurance des risques statutaires : autorisation de signature du nouveau contrat

Le Conseil municipal, après avoir procédé au choix des options, décide à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer le contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec la société AXA.

10) Renouvellement du bail au 3 Place Bailly

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec l’EPARS pour le renouvellement du bail au 3 Place Bailly pour une période de 6 mois.

11) Echafaudage : Redevance en cas d’infraction

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 6 voix contre, fixe à 10 € par semaine ou fraction de semaine de retard la redevance lorsque les délais d’autorisation de dresser un échafaudage ne sont pas respecté.

12) Attribution d’un tracteur tondeuse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le tracteur tondeuse à M. BERNARD Gabriel, pour un montant de 180 € et autorise M. le Maire à  encaisser le règlement.

Questions diverses

M. le Maire :
- informe l’assemblée de la naissance de Marie DIDIER.
- rappelle l’opération brioche le samedi 11 octobre
- précise que les cloches et l’horloge de la Basilique ne peuvent être réparées pour le moment, le dossier étant entre les mains de l’assureur et de l’expert.
- remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation de la brocante
- précise que certaines propositions ont été faites à l’Office du Tourisme. On s’orienterait vers un Syndicat d’Initiative.
- informe l’assemblée au sujet de la Perception de Liesse : sous réserve de confirmation, celle-ci resterait à Liesse.

M. PINON souligne les difficultés à terminer les travaux du vestiaire du stade.

M. MAQUA :
- Les travaux au carrefour de la Basilique sont terminés mais les marquages restent à faire.
- Les travaux de l’immeuble du carrefour de la Basilique ont repris.
- La réhabilitation du logement à l’école Pichelin devrait être terminée fin octobre.
- L’audit du génie civil de la station d’épuration est terminé et la commune est en attente du rapport.
 - Les peintures extérieures de la Mairie sont terminées
- La réfection de la Chaussée des Prêtres va être confiées a l’entreprise ATP.
- Recrutement de M. BENSCH Jean-Luc en contrat CAE en remplacement d’une personne démissionnaire.

L’assemblée évoque à nouveau les problèmes d’accès à la bibliothèque.

M. Philippe BERNARD fait part à l’assemble de problèmes d’agressions et d’insultes.

M. PINON évoque la fragilité des bordures du lotissement. Ce dossier est à relancer auprès de l’entreprise.

M. LECAHEUR souligne le succès de l’opération Ciné Jeunes.

La séance est levée à 22 H 30.

                                          Le Maire                                                         La Secrétaire
                                 Lionel MESSIEUX                                             Delphine MAQUIN

 
 
 
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