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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008

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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER, Isabelle GOASCOZ,  Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Lionel MESSIEUX, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY, Renée Wathier.

Absents excusés : Sébastien KULEMANN qui donne procuration à Christophe CUVILLIER, Delphine MAQUIN qui donne procuration à Jacky MAQUA, Lydia PICART qui donne procuration à Lionel MESSIEUX.

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1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Lotissement « Les Champs Libres » : 2ème tranche

     A) Autorisation de dépôt de pièces et signature

M. le Maire explique que les travaux de viabilisation de la 2ème partie du lotissement sont achevés. Afin de pouvoir procéder aux ventes des parcelles

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à déposer les pièces afférentes à la seconde tranche chez le Notaire, Maître VAROTEAUX à SISSONNE et à signer tous les documents et actes s’y rapportant.

     B) Autorisation de cession de parcelles pour la 2ème tranche du lotissement

M. le Maire rappelle la délibération du 5/03/2008 qui a fixé le prix de vente à 37,50 € le m².

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la cession de 18 parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres » : lots 10 à 21 et lots 33 à 38. 
=> Dit que les ventes s’effectueront à l’amiable et les réservations dans l’ordre de réception en Mairie des courriers de confirmation de réservation.
=> Donne pouvoir au Maire pour la signature des actes à intervenir concernant la vente des parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres »
=> Décide que les actes seront établis par l’étude de Me VAROTEAUX, Notaire à Sissonne.

3) USEDA : Mise en place d’armoires de commande

M. le Maire et M. le 1er adjoint explique que les horloges régulant l’éclairage public sont défaillantes et proposent à l’assemblée la mise en place de 5 calculateurs astronomiques et 5 prises d’illumination.

Le conseil municipal, à l’unanimité :
=> Donne son accord pour la mise en place de 5 calculateurs astronomiques et 5 prises d’illumination.
 

Travaux                                               3 517.50 €
Participation de l’ USEDA               1 517.50 €
Participation communale                2 000.00 € HT

4) USEDA : Remplacement d’un mât accidenté Place Jeanne d’Arc

Il est rappelé à l’assemblé que ce mât a déjà fait l’objet d’une délibération pour la lanterne, pour un montant de 830.15 €. Il s’agit maintenant de remplacer le mât suite à un sinistre.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord pour le remplacement du mât accidenté Place Jeanne d’Arc pour un montant de
1 781,97 €.

5) Procédure devant le juge de proximité

M. le Maire rappelle que par délibération du 5 mars 2008, l’assemblée avait autorisé Groupama à engager un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens à l’encontre des transports Papin pour réparation d’un préjudice encouru par dégradation d’un trottoir.

Un courrier reçu de Groupama le 2/09/08 sollicite de l’assemblée une nouvelle délibération visant une procédure devant le Juge de Proximité.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention,

=> Autorise GOUPAMA à engager une procédure auprès du Juge de Proximité à l’encontre des transports Papin.

6) Prise en charge des franchises d’assurance pour les élus

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de prendre en charge la franchise si un élu venait à être victime d’un accident avec son véhicule personnel et dans la mesure où cet accident interviendrait dans le cadre d’une mission effectuée pour la Commune de Liesse.

7) Résiliation du contrat France Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide de résilier le contrat avec France Assainissement pour l’entretien de la station d’épuration, celui-ci faisant double emploi avec le contrat souscrit avec la Lyonnaise des Eaux.

8) Convention avec la SPA

M. le Maire explique que la convention précédente est devenue caduque pour cause de fermeture de l’établissement. Aussi, il est proposé de passer une convention avec la SPA de Lucy le Bocage .

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise M. le Maire à signer une convention avec la SPA de Lucy le Bocage .

9) Complément de participation au Syndicat Scolaire pour la mise en place d’une restauration scolaire

M. le Maire explique que par délibération du 10 juillet 2008 le Comité Syndical a décidé de créer une restauration scolaire et que le montant de la participation communale  pour l’année 2008 est de 1 978.86 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Donne son accord sur le montant complémentaire de la participation au Syndicat Scolaire pour la mise en place d’une restauration scolaire, soit 1978.86 €.

10) Décision modificative : budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Autorise la décision modificative suivante :

 Opération 401 -   Compte 2172 :   - 15 000 €
 Opération 401 – Compte 2182 :   + 15 000 €

11) Coupes de bois

M. le 1er adjoint explique que les coupes de bois communales réalisées par des particuliers  devraient être effectuées à titre gratuit. En effet, c’est un service rendu à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

=> Décide  que les coupes de bois communales seront effectuées à titre gratuit
=> Dit que les coupes devront être expressément autorisées par la commune
=> Dit que le bois ainsi acquis ne pourra pas être vendu.

12) Location benne communale

Il est expliqué à l’assemblée que les administrés sollicitent de plus en plus souvent la benne communale.
Il est donc proposé de facturer cette prestation.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> Fixe le forfait journée à 50 €
=> Dit que la benne sera déposée le matin et reprise le soir
=> Précise que la benne ne pourra être utilisée que pour des gravats ou de la terre végétale.

13) Matériel communal hors d’usage

M. le Maire informe l’assemblée qu’une tondeuse-tracteur hors d’usage est entreposée aux ateliers et dont il conviendrait de  se  séparer.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 
=> Décide de mettre en vente une tondeuse tracteur, pour pièces ou autre 
=> Dit que le prix ne devra pas être inférieur à 100 €
=> Autorise M. le Maire à encaisser le règlement

14) Autorisation d’encaissement de chèque

Un chèque d’un montant de 2 139,34 € a été reçu de Groupama en remboursement sur un sinistre (sinistre du 25/07/08 sur Citroën Jumper).

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 
=> Autorise M. le Maire à encaisser le chèque de Groupama d’un montant de 2 139,34 €.

15) Solidarité Haumont : appel aux dons

M. le Maire explique qu’un appel au don nous est parvenu pour les communes sinistrées de Haumont et de Boussière-sur-Sambre (450 habitants).

Le conseil municipal, à l’unanimité,
 
=> Décide de verser la somme de 500 € aux communes sinistrées par la tornade
=> Dit que les crédits seront pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement
=> Procède à la décision modificative suivante :

 O22 Dépenses imprévues :                                - 500 €
 6748 Autres subventions exceptionnelles :    + 500 €

Questions diverses

M. LE MAIRE informe l’assemblée de l’opération Brioche qui se déroulera les 10, 11 et 12 octobre prochain.

M. LE MAIRE rappelle le départ de l’Abbé PROFIT et souhaite qu’à cette occasion la commune offre un présent. L’assemblée y est favorable.

M. MAQUA fait le point sur les travaux en cours :
-Immeuble du carrefour de la Basilique : les travaux vont reprendre le 16/09/08
- Chaussée du carrefour de la Basilique : Les travaux devraient commencer fin septembre
- Logement communal Pichelin : Les travaux vont démarrer
- Vestiaires du stade : Des problèmes demeurent au niveau des finitions
- Prochainement vont être réalisées des entrées bateaux, la réfection d’un trottoir et d’une bouche d’égout.
- Les marquages au sol vont être fait prochainement, ainsi que la suppression d’un passage piétons dangereux.
- La modification du stationnement et du marquage Place Jeanne d’Arc a été réalisée
- La station d’épuration va être vidangée pour examen du génie civil et envisager l’avenir de la station
- Fin septembre devraient commencer les travaux de peinture de la Mairie
- Des études sont en cours sur les futurs travaux de voirie
- Des devis ont été demandés pour la remise en état des feux clignotants
- Une étude est en cours pour la création d’un avaloir

L’assemblée évoque le mauvais fonctionnement des portables sur Liesse et la future antenne sur le château d’eau.

M. PINON signale l’absence d’un pique de fer place du Calvaire

M. LE MAIRE souligne le peu de places de stationnement libres au centre ville en pleine journée et évoque l’aménagement probable de la place des Fêtes en stationnement supplémentaire.

M.MAQUA demande si il ne serait pas possible d’avoir un arrêt de bus RTA en haut de la rue de l’Abbé Duployé, avec un arrêt au Capteil ou à la déchetterie par exemple.

M. MAQUA souligne le succès de la sortie VTT avec 26 participants.

M. LECACHEUR revient sur les passages piétons. C’est urgent, la cantine démarrant le 6 octobre prochain.

M. MAQUA note que la signalisation verticale et horizontale est à revoir au niveau des écoles.

M. LE MAIRE évoque l’éventualité de mettre en place des coussins de sécurité chaussée des Prêtres.

Mme GOASCOZ dit qu’il serait souhaitable d’avoir une place handicapée au 97 rue du Maréchal Leclerc.

M. REMY demande à ce que l’USEDA soit contacté pour l’éclairage du terrain de boules.
Il rappelle la sortie nature de samedi prochain 14 h.

M. Philippe BERNARD demande si des travaux à effectuer au cimetière ont été réalisés. M. le Maire répond qu’il faut s’assurer que c’est fait.

La séance est levée à 22 H 10.

                                           Le Maire                                                             Le Secrétaire
                                  Lionel MESSIEUX                                                   Jacques PINON

 
 
 
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