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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 19 juin 2008
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER, Isabelle GOASCOZ, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Lydia PICARD, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY, Renée Wathier.
Absent excusé : Sébastien KULEMANN.
1) Approbation du procès verbal de la séance précédente
2) Demande de subvention FRAPP pour l’aménagement paysager du lotissement
M. le Maire explique qu’à la suite du rendez-vous avec la Chargée de mission à la Région le 16 juin dernier, il s’avère que ce dossier n’est pas subventionnable. Aucune subvention ne peut donc être sollicitée pour ce dossier.
3) Demande de subvention FRAPP pour l’aménagement paysager des abords de la maison de retraite
M. le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite réaliser un aménagement paysager aux abords de la nouvelle maison de retraite.
Cet aménagement permettrait, outre une vue agréable pour la maison de retraite, de proposer aux visiteurs de la maison de retraite un espace de convivialité proche.
Par ailleurs, la route de la maison de retraite mène aux Marais de la Souche et est une route fréquentée.
Coût du projet : 23 026.93 HT
Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> approuve le projet et le plan de financement.
=> sollicite une subvention régionale d’un montant 5 000 €.
=> dit que la commune financera la quote-part restante.
4) Assainissement : lancement d’une consultation pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Le dossier de consultation ayant été reçu trop tardivement, ce sujet est renvoyé à une séance ultérieure, pour prendre le temps nécessaire à son étude.
5) Réfection de la structure de voirie au carrefour de la Chaussée des Prêtres et de la rue Crémont : procédure adaptée
Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> nomme M. le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
=> autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel hors taxe de 25 000 € HT, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
=> autorise M. le Maire à engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics,
=> dit que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
          • une annonce publiée et affichée en MAIRIE DE LIESSE NOTRE DAME.
          • un envoi de dossiers de consultation.
=> dit que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
6) USEDA : Remplacement d’un point lumineux accidenté Place Jeanne d’Arc
Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> autorise le remplacement du point lumineux pour un montant de 830.15 € HT.
7) USEDA : Remplacement d’un projecteur Place Carnot
Le conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention,
=> autorise le règlement du projecteur place Carnot pour un montant de  1 012.20 € HT.
=> dit que la commune devra être informée avant chaque intervention de l’USEDA de façon à vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée.
8) Convention avec l’Institution Notre Dame
Ce point est reporté à une séance ultérieure, dans l’attente d’une rencontre avec M. le Directeur de l’Institution Notre Dame et Mme la Présidente du Syndicat Scolaire.
9) Décision modificative
Le conseil municipal, par 13 voix pour et une voix contre,
=> autorise la décision modificative suivante :
Opération 378 Compte 21538 :         + 94.84 €
Dépenses imprévues Compte 020 : - 94.84 €
10) Création d’un emploi CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi)
Suite à l’avis favorable de la commission personnel et qualité de service en date du 12 juin 2008 et pour faire face à des tâches de plus en plus importantes au niveau du personnel technique, M. le Maire propose de créer  deux emplois CAE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Créer deux emplois CAE.
- Fixer la durée du contrat à 6 mois.
- Fixer le salaire au SMIC/horaire.
- Affilier les agents CAE aux ASSEDIC.
- Autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Etat ainsi que les contrats de travail.
11) Régime indemnitaire du personnel municipal : Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP)
Suite à l’avis favorable de la commission personnel et qualité de service en date du 12 juin 2008,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
=> décide d’attribuer l’IEMP au personnel municipal,
=> fixe le crédit global,
=> dit que la périodicité sera annuelle (août), 
=> fixe les critères d’attribution et le sort de l’indemnité en cas d’absence.
12) Lundi de la Fête Patronale
M. le Maire explique que traditionnellement et depuis de nombreuses années le lundi de la Fête Patronale était une journée non travaillée et que cette journée a été supprimée.
Suite à l’avis favorable de la commission personnel et qualité de service en date du 12 juin 2008.
Le conseil municipal, à l’unanimité, 

=>décide que le lundi de la fête sera une journée non travaillée mais qu’un agent du service technique assurera une astreinte.
Questions diverses
Mme Magnan :
- Signale que des roses ont été distribuées aux commerçantes pour la fête des Mères et ces dernières remercient le conseil municipal.
- Soulève le problème des chats errants suite au déménagement de la Maison de Retraite.
- Annonce que la Bibliothèque sera fermée du 14 juillet au 19 août.
M. le Maire informe l’assemblée de la défaillance de l’entreprise de menuiserie qui devait travailler dans l’immeuble du carrefour de la Basilique. Une procédure adaptée a été lancée.
M. Maqua :
- Signale que l’aménagement provisoire des trottoirs au carrefour de la Basilique devrait se faire en juillet août ainsi que les deux places de parking.
- Informe le conseil du prochain achèvement de la 2ème tranche du lotissement et note que des bordures sont détériorées. L’entrepreneur va voir avec le fournisseur si il n’y a pas un problème de qualité.
- Précise que la réception technique des vestiaires du stade devrait se dérouler fin juillet et que la réhabilitation du terrain de boules est à étudier.
- Annonce que la rénovation des menuiseries extérieures de la Mairie est en cours et que l’entreprise de peinture pour la réfection de la salle du conseil et du hall a été choisie.
- Signale qu’un tapis de bitume va être réalisé par le département de l’entrée de la commune (coté Chivres) jusqu’à la Basilique.
- Informe l’assemblée que la commission travaux a fait le point sur les passages piétons et les marquages à faire réaliser.
- Note que la bouche d’égout au pied de la Basilique sera restaurée par le Département.
- Signale que différents devis ont été reçus pour la réhabilitation du logement situé à proximité de l’école Pichelin.
- Rappelle qu’une benne à déchets ménagers pour les résidences secondaires est à disposition aux ateliers municipaux.
- Explique qu’un diagnostic sécurité a été établi par le Conseil Général et qu’il circule parmi les membres du conseil pour lecture. Ensuite un travail sera effectué sur ce thème.
Mme Picart rapporte la demande de Mme Magnan et Mme Goascoz concernant un dédommagement éventuel pour les heures de travail à la bibliothèque communale (20 heures par mois environ).
Mme Magnan suggère que l’amplitude horaire d’ouverture au public de la Mairie soit plus importante. M. le Maire répond que cela sera étudié par rapport à l’organisation du travail des agents.
M. le Maire et Mme Picart informe l’assemblée de la sortie prochaine du Liess’infos et M. Maqua souligne qu’il est entièrement réalisé par les élus et la commission communication.
M. Messieux annonce la nomination de M. Remy Président du Comité des Fêtes.
M. Picard fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de l’AMSAT proposant un partenariat avec la commune afin que celle-ci puisse mettre à disposition un site, sur lequel serait  installé des outils pédagogiques.
M. Remy rappelle la soirée champêtre du 28 juin prochain.
La séance est levée à 22 H 05.
 
                Le Maire                                                                                                                 Le Secrétaire
        Lionel MESSIEUX                                                                                                  Cyrille LECACHEUR
 
 
 
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