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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 29 AVRIL 2008
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Lydia PICART, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY, Renée Wathier.

Absent excusé : Christophe CUVILLIER qui a donné procuration à Lydia PICART

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Vote du budget annexe lotissement 2008

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> procède au vote du budget 2008 du lotissement qui s’équilibre à :

                  Section de Fonctionnement :     1 186 900.00 €
                  Section d’Investissement :             921637.14 €

3) Redevance de modernisation des réseaux de collecte

M. le Maire explique que la nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006 a modifié la redevance de l’agence de l’eau, collectée précédemment sur la facture d’eau, qui se sépare à présent, dès 2008, en deux nouvelles redevances :
- La redevance de pollution domestique dont l’assiette est le volume d’eau facturé à l’abonné.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte dont l’assiette est le volume d’eau soumis à la redevance d’assainissement.
Cette dernière redevance n’est due que par les abonnés à un réseau d’assainissement.
Le taux de la redevance a été notifié le 16 avril dernier et est de : 0,2770 €/m3.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,

=> donne son accord pour la facturation de cette redevance sur le budget assainissement

4) Constitution de la commission communale des impôts

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention,

=> accepte la liste présentée qui sera transmise aux impôts

5) Convention de mise à disposition de locaux

M. le Maire expose les termes principaux de la convention.

Objet : Mettre à la disposition de la Communauté de la Champagne Picarde le local appelé « Salle André Delorme » Place de l’Hôtel de Ville pour y installer les activités d’un relais Assistantes Maternelles.
Conditions d’occupation : gratuité.
Conditions de fonctionnement : Mercredi de 13 à 17 h.
Assurance : La CCCP assurera l’équipement mobilier, la gestion et la responsabilité civile liés au fonctionnement de la structure.
Durée de la convention : 1 an renouvelable tacitement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation de la salle André Delorme avec la Communauté de communes de la Champagne Picarde.

6) CCAS : Modification du nombre de membres

M. le Maire explique que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.
M. le Maire propose de porter ce nombre à 9 au lieu de 8, en plus du président.
Ce membre supplémentaire sera nommé par le Maire, en dehors des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> décide de porter à 9 le nombre de membres du CCAS, en plus du Président.

7) Modalité de la journée de solidarité

La loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité indique que les modalités doivent être définies par délibération.
La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai.
- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur.
- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre,

=> décide que la journée de solidarité sera accomplie sur un jour de réduction du temps de travail.

Questions diverses

- M. Kulemann rend compte de la visite aux écoles avec le Syndicat scolaire.
          - Les interdictions de stationnement place J d’Arc sont à revoir.
          - L’emplacement de stationnement du bus n’est pas assez explicite.

- M. Maqua explique que la réfection des trottoirs au carrefour de la Basilique devra être réalisée à moindre coût puisque ce seront des travaux provisoires, compte tenu de la réfection des réseaux d’assainissement à réaliser ultérieurement.

- M. Lecacheur signale la dégradation du panneau de signalisation au carrefour de la Basilique.

- M. Maqua explique que les devis sont en cours pour la réparation du tampon rue du Général de Gaulle et que la solution retenue devra être proposée au Syndicat des Eaux.

- M. Picard rend compte des vols et dégradations sur le chantier du vestiaire du stade.

- M. Lecacheur souligne le franc succès de la dernière séance cinéma (151 entrées).

- M. le Maire informe l’assemblée d’un rendez vous avec l’association « Outils en mains ».

- M. le Maire souligne que la mise en place du centre de loisirs pour les vacances d’été est en bonne voie et M. Kulemann rappelle que c’est la compétence de la Communauté de communes de la Champagne Picarde.

- M. Maqua informe le conseil de la réinstallation du Christ.

- M. le Maire rend compte à l’assemblée d’une offre d’achat de terrain qui fera l’objet d’un point à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil.

- M. Lecacheur signale que des photos des trottoirs rue Sainte Suzanne ont été prises.

- Mme Magnan soumet à l’assemblée un questionnaire qui va être distribué afin de mesurer la satisfaction des usagers de la bibliothèque (horaires, choix d’ouvrages…).

- M. Jean-François Picard signale à l’assemblée que le dossier concernant l’Office du Tourisme est en cours d’examen.

- M. le Maire suggère que M. Bernard et M. Maqua soit présents lors des passages de la commission de sécurité et des contrôles des aires de jeux.

- M. le Maire informe l’assemblée de l’ouverture de la Maison de Retraite fin mai (sous réserves).

- M. Jean-François Picard informe le conseil d’une réunion le 6 mai concernant la réfection des chemins.

- M. le Maire fait part à l’assemblée de l’élection de M. Jean-François Picard comme Président du comité de pilotage Natura 2000 Marais de la Souche.

La séance est levée à 21 h 30.
 
                Le Maire                                                                                       Le Secrétaire
        Lionel MESSIEUX                                                                              Jacky MAQUA

 
 
 
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