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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 17 AVRIL 2008
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER, Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Lydia PICARD, Jean- François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY, Renée Wathier.

Absent excusé : Jacky MAQUA qui a donné procuration à Lionel MESSIEUX.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

Questions diverses : Il fallait lire M. MAQUA et non M. MAQUIN.

2) Affectation du résultat de fonctionnement 2007 : Budget communal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> affecte au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 97 875,38 €.

3) Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accorde les subventions aux associations pour un montant total de 11 469,00 €.

4) Taux d’imposition des 4 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> décide de maintenir les taux pour l’année 2008, à savoir :

            - Taxe d’habitation : 18,29 %.
            - Taxe foncière bâti : 18,26 %.
            - Taxe foncière non bâti : 47,51 %.
            - Taxe professionnelle : 13,42 %.

5) Vote du budget primitif communal 2008

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> procède au vote du budget primitif communal qui s’équilibre à :

            - Section de Fonctionnement : 1 102 004,52 €.
            - Section d’Investissement : 1 189 190,58 €.

6) Affectation des résultats d’exploitation 2007 : Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> affecte au compte 002 : 39 099,41 €

7) Vote du budget primitif assainissement 2008

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> procède au vote du budget primitif assainissement qui s’équilibre à :

            - Section de Fonctionnement : 94 170,41€
            - Section d’Investissement : 218 045,72€

8) Adoption du Compte Administratif 2007 : Lotissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean François PICARD, à l’unanimité des membres présents, et M. le Maire s’étant retiré au moment du vote,

=> adopte le compte administratif du lotissement qui peut se résumer ainsi :


Résultat à la
clôture
de l’exercice
précédent 


Résultat
de
l’exercice
2007 


Résultat
de
clôture
au 31/12/2007

Investissement

0

- 422 411,38 

- 422 411,38

Fonctionnement        

- 16 109,53

- 68 890,47 

- 85 000,00

TOTAL

- 16 109,53

- 491 301,85 

- 507 411,38

 

9) Approbation du compte de Gestion du receveur : Lotissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> adopte le compte de gestion du lotissement « Les Champs Libres » du receveur municipal.

10) Affectation des résultats : Lotissement « Les Champs Libres »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> affecte le déficit à reporter au compte 002 en dépenses de fonctionnement : 85 000,00 €

11) USEDA : Modification du coût des travaux rue A. Duployé

La délibération du 7 juin 2007 pour l’alimentation de 3 branchements France Télécom pour la future Zone Artisanale prévoyait un coût de 623,05 €.
La facture parvenue en mairie s’élève à 795,99 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> accepte le surcoût des travaux et autorise M. le Maire à procéder au mandatement.

12) Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> décide de participer au Fonds de Solidarité Logement pour un montant de  630,58 € pour l’année 2008.

La population prise en compte dans le calcul de la participation devra être vérifiée.

13) Désignation des délégués au Syndicat des Eaux
 
Une erreur s’est glissée dans la délibération désignant les délégués, qui doivent être au nombre de 3, et non de 4.
M. Jean-François Picard propose de se retirer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> nomme délégués au Syndicat des Eaux : M. Chevalier, M. Pinon, M. Brunin.

14) Constitution de la commission communale des impôts

La liste n’étant pas encore complète, ce point est reporté à la prochaine séance de conseil municipal.

Questions diverses

M. Pinon explique que le chantier du vestiaire pourrait être retardé à cause de difficultés techniques au niveau de la toiture.

M. le Maire informe l’assemblée que le chantier de l’immeuble du carrefour de la Basilique est retardé a cause de l’entreprise de menuiseries qui n’interviendra que mi-mai.

M. le Maire donne des informations sur la ventouse défectueuse rue du Général de Gaulle. Des demandes de devis sont en cours et ce dossier est suivi avec la DDE.

M. le Maire remercie Mme Wathier pour le nettoyage des vitres à l’Office du Tourisme.

Mme Wathier demande pourquoi les lampadaires sont parfois allumés en pleine journée. M. le Maire et le 1er Adjoint expliquent que cela se produit lors des interventions de dépannage sur le réseau d’éclairage public.

M. Lecacheur signale qu’une place de stationnement pour handicapé a été demandée place de la Mairie (face au coiffeur).

Mme Wathier signale qu’une voiture est toujours à l’abandon sur une place de stationnement.

Mme Magnan demande si il y aura des bancs à proximité de la nouvelle maison de retraite. M. le Maire explique que cela pourra être prévu dans le cadre de l’opération d’investissement d’aménagement des abords de la Maison de Retraite.

Mme Wathier signale le mauvais état de la rue Jean Julien. M. le Maire répond que cette voie est privée et que, par conséquent, la commune ne peut pas intervenir.

M. le Maire rend compte à l’assemblée des résultats des élections à la communauté de communes de la Champagne Picarde, M. Picard des résultats des élections à l’USEDA et de sa candidature à la présidence du comité de pilotage Natura 2000. 

La séance est levée à 21H 45.

                              Le Maire                                                                               Le Secrétaire
                      Lionel MESSIEUX                                                                  Delphine MAQUIN

 
 
 
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