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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 26 MARS 2008
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Présents : Philippe BERNARD, Francis CHEVALIER, Christophe CUVILLIER, Isabelle GOASCOZ, Sébastien KULEMANN, Cyrille LECACHEUR, Odile MAGNAN, Jacky MAQUA, Delphine MAQUIN, Lionel MESSIEUX, Lydia PICARD, Jean-François PICARD, Jacques PINON, Bruno REMY, Renée WATHIER.

1) Approbation des procès verbaux des séances des 5 et 15 mars 2008

M. Maqua demande, concernant les ventes de peupliers, comment seraient indemnisées les éventuelles dégradations. M. le Maire répond que le débardeur les prendrait à sa charge.

2) Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire explique que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire et pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Cet article a été transmis à l’assemblée avant la séance.
M. le Maire ajoute que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal (art L. 2122-23).

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à M. le Maire des délégations,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Délègue directement au Maire l’ensemble des 22 attributions énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et ce sans limitations fixées par le Conseil Municipal.

3) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Fixe les indemnités comme suit :

- Indemnités du Maire : 39 % de l’indice brut 1015.
- Indemnités des Adjoints : 13 % de l’indice brut 1015.

4) Composition des commissions communales

L’Assemblée, à l’unanimité des membres présents, désigne les différents membres des commissions communales suivant les tableaux ci-dessous :

COMMISSIONS COMMUNALES

Président : M. Lionel MESSIEUX

Désignation
Vice Président Membres
Finances M. Jean-François Picard
Suppléante : Mme Lydia Picart
M. Philippe Bernard
M. Francis Chevalier
M. Sébastien Kulemann
M. Jacky Maqua
Mlle Delphine Maquin
M. Jacques Pinon
Affaires sociales,
vie scolaire,
communication
Mme Lydia Picart M. Christophe Cuvillier
M. Cyrille Lecacheur
Mlle Delphine Maquin
Mme Odile Magnan
Mme Renée Wathier
Travaux,
voirie,
assainissement
M. Jacky Maqua
Suppléant : M. Jean-François Picard
M. Philippe Bernard
M. Francis Chevalier
Mme Lydia Picart
M. Jacques Pinon
M. Bruno Rémy
Fêtes, cérémonies,
vie associative, sports
M. Cyrille Lecacheur M. Christophe Cuvillier
Mlle Isabelle Goascoz
Mme Odile Magnan
Mlle Delphine Maquin
M. Bruno Rémy
Mme Renée Wathier
Personnel et
qualité de service
M. Jacaques Pinon
M. Philippe Bernard
Mme Odile Magnan
M. Cyrille Lecacheur
M. Bruno Rémy
Environnements et chemins M. Jean-François Picard Mme Lydia Picart
Mlle Delphine Maquin
M. Sébastien Kulemann
M. Bruno Rémy
Commission d'appel d'offres M. Jean-François Picard Titulaires :
M. Jean-François Picard
M. Jacky Maqua
M. Sébastien Kulemann
Suppléants :
M. Jacques Pinon
Mme Odile Magnan
M. Francis Chevalier 

 

5) Composition du CCAS

L’Assemblée, à l’unanimité des membres présents, désigne les différents membres du CCAS :

Président : M. Lionel MESSIEUX

4 membres Conseil municipal M. Christophe Cuvillier
Mme Odile Magnan
Mme Lydia Picart
Mme Renée Wathier
1 Représentant UDAF M. Gondry
1 Représentant des associations de retraités ou personnes âgées M. Paul Brunin
1 représentant des personnes handicapées M. Prudhomme
1 représentant des associations de précarité (ex : restaurants du cœur)        Mme Groslevin

Il est demandé de se renseigner afin de voir si il est possible de nommer un 5ème membre du conseil municipal.

6) Désignation des délégués auprès des instances extérieures à la commune

L’Assemblée, désigne à l’unanimité les différents délégués :

DELEGUES

Comité national d’action sociale pour le personnel des
collectivités territoriales                                                                                  
Mlle Delphine Maquin
Conseil d’administration de la Maison de Retraite
Président : le Maire
M. Jacky Maqua
Mme Renée Wathier
Syndicat des eaux de Liesse et de Gizy M. Francis Chevalier
M. Jean François Picard
M. Jacques Pinon
M. Paul Brunin
CAPTEIL Délégué : M. Lionel Messieux
Suppléant : Mlle Isabelle Goascoz
EPARS Délégué : M. Lionel Messieux
Suppléant : M. Jacques Pinon
Institution N/Dame Mme Odile Magnan
CES Sissonne M. Christophe Cuvillier
Syndicat scolaire  Titulaires :
M. Lionel Messieux
M. Christophe Cuvillier
M. Sébastien Kulemann
M. Pascal Becquet
Mme Lydia Picart
Suppléants :
Mlle Isabelle Goascoz
M. Lecacheur Cyrille
Mme Magnan Odile
Mlle Maquin Delphine
Mme Wathier Renée
Office du Tourisme M. Jean François Picard
M. Bruno Rémy
UNCCAS M. Lionel Messieux
Mme Lydia Picart en suppléance

7) Désignation des délégués communautaires

Le Conseil Municipal élit :

=> en qualité de délégués titulaires : M. Lionel Messieux, M. Sébastien Kulemann

=> en qualité de délégués suppléants : M. Philippe Bernard, M. Bruno Remy

8) Désignation des 2 délégués au Syndicat d’électricité (USEDA)

Le Conseil Municipal, après avoir oui l’exposé de M. le Maire, après avoir pris connaissance des candidatures,

=> Décide de passer au vote qui donne les résultats suivants :

1er tour
Votants                                      15
Majorité absolue                       8

Ont obtenu :
M. Jean François Picard        15
M. Jacques Pinon                   15

9) Demande de subvention FDS 2008

M. le Maire explique qu’un dossier a été déposé pour des travaux à réaliser chaussée des Prêtres et des études préliminaires ont été effectuées par la DDE en août 2007.
L’assemblée a eu connaissance du dossier technique et financier.
La Commission Permanente du Conseil Général du 04/02/08 à retenu la demande de la commune pour le subventionnement de ces travaux comme suit.

Année
op.

Voie

Linéaire

Total TTC
Travaux

Montant
subventionnable
retenu HT

Taux

Subvention

08-
1138
Chaussée
des
Prêtres

61 m

29 900 €

18 300 €

42 %

7 686 €


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de solliciter la subvention au titre du FDS 2008 pour un montant de 7 686 €.
=> Décide d’affecter à ces travaux la somme de 29 900 € sur le budget communal 2008.
=> Dit que les travaux seront réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification.

10) Indemnités de gardiennage de l’église

M. le Maire fait part à l’assemblée de la circulaire préfectorale 2008-21 du 26 février

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide de porter l’indemnité de gardiennage de l’église à 464.49 € pour l’année 2008.

10) Attribution de chèques cadeaux pour service rendu

M. le Maire explique que compte tenu du travail effectué par Mme Brigitte VALTIER, secrétaire de Mairie, en l’absence de Mme Dutripon, il convient de l’indemniser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

=> Décide d’attribuer des chèques cadeaux (chèques CADHOC) à Mme Brigitte VALTIER pour un montant de 189 € pour service rendu à la collectivité.

Questions diverses

 - L’assemblée nomme M. Jacques Pinon correspondant Défense.

- M. Pinon rend compte de la dernière réunion à l’EPARS et fait part des travaux prévus. La rue du Séminaire va être fermée. M. Remy signale qu’il y a un souterrain et Mme Magnan dit qu’il faudra sécuriser les sorties d’école.
L’assemblée s’interroge sur les dégradations naissantes au niveau des trottoirs rue Sainte Suzanne.

- M. Le Maire informe l’assemblée qu’il va rencontrer le Président du Syndicat  des Eaux au sujet de la bouche détériorée à coté de la boulangerie.

- A la demande de M. Picard, des bénévoles et conseillères municipales, se proposent pour aller nettoyer les locaux de l’Office de Tourisme fermé.

- M. Maquin fait un rapide compte rendu des chantiers en cours :
           .Vestiares  du stade : 2 semaines de retard dues aux intempéries.  
           . Immeuble carrefour Basilique : retard de l’entreprise de menuiseries.      
           . Logement Pichelin : le chantier est à revoir dans sa totalité.
           . Le Christ sera remis en place mi avril.
 
- M. le Maire informe l’assemblée qu’une bénédiction de calèche aura lieu devant la Basilique le 30 mars à 9 H.

- Mme Magnan suggère de mettre une boite à idées à la Mairie pour les administrés.

- Mme Magnan et Mlle Goascoz sont nommées responsables de la bibliothèque.

- M. Remy rappelle qu’un conseil de jeunes doit être mis en place.

- L’assemblée évoque les dossiers juridiques en cours et les divers contentieux.

La séance est levée à 22 H 45.
 
                Le Maire                                                                        Le Secrétaire
        Lionel MESSIEUX                                                      Jean-François PICARD

 

 
 
 
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