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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 5 MARS 2008
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK, Lionel MESSIEUX, Philippe CALMUS, Guy ROBILLARD, Mmes Marie-Claude MARQUE, Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : M. Jean-Louis CHEVEAUX, Mme Marie-Josèphe CARMONA, Mme Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL, Mme Christiane DOUCHAIN qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD.

Monsieur le Maire, au nom du Conseil, salue les invités de ce soir et les remercient de leur présence  participative :

- Mme Brigitte VALTIER, secrétaire de Mairie, qui remplace Mme DUTRIPON empêchée.

- M. Lukaszewski, qui présente et commente les résultats des comptes administratifs  ET de gestion des budgets Commune et Assainissement pour l’année 2007.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des membres présents, prenant en compte la remarque du 1er adjoint portant sur l’engagement d’adjoindre une fiche de poste à la création de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe.

2) Adoption du compte administratif – Budget Commune

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Résultat à
la clôture de
l'exercice
précédent

Part
affectée
à
l'investissement

Résultat
de
l'exercice
2007

Résultat
de
clôture
2007

Investissement

147 473,59

-

252 539,31

400 012,90

Fonctionnement

+ 260 456,10

- 164 322,10

+ 265 807,90

 361 941,90

TOTAL

407 929,69

- 164 322,10

518 347,21

   761 954,80

Le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, par 8 voix pour :

=> approuve le compte administratif de la Commune de l’exercice 2007, avec la satisfaction d’une trésorerie confortable en fin d’exercice.

3) Approbation du compte de gestion 2007 du receveur – Budget Commune

Le compte de gestion du receveur présentant les mêmes résultats que le compte administratif,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> approuve le compte de gestion 2007 de la Commune établi par le receveur.

4) Adoption du compte administratif – Budget Assainissement

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

 

Résultat à
la clôture de
l'exercice
précédent

Part
affectée
à
l'investissement

Résultat
de
l'exercice
2007

Résultat
de
clôture
2007

Investissement

212 582,90

-

- 7 507,40

205 075,50

Fonctionnement

27 861,31

-

11 238,10

39 099,41

TOTAL

240 444,21

-

3 730,70

244 174,91

 
Le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal, par 8 voix pour :

=> approuve le compte administratif de l’Assainissement de l’exercice 2007.

5) Approbation du compte de gestion 2007 du receveur – Budget Assainissement

Le compte de gestion du receveur présentant les mêmes résultats que le compte administratif,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> approuve le compte de gestion 2007 de l’Assainissement établi par le receveur.

6) Lotissement « Les Champs Libres » : Prix de vente au m² de la deuxième tranche

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> fixe le prix de vente pour les parcelles de la 2ème tranche du lotissement « Les Champs Libres » à 37,50 € le m².

=> dit que ce prix sera valable jusqu’à la date du 31 Mars 2009 : date de signature du compromis.

=> dit que l’acquéreur devra s’acquitter des frais annexes, ainsi que des droits de mutation.

7) Vente des peupliers Chemin Boëtien

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> retient l’offre de la S.A. Beaufort de Gizy, à 29 €/m3, soit la somme globale de 2730,80 €.

L’etat du chemin étant à préserver des opérations de débardage.

8) Tribunal Administratif : Cession de terrain à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde par la Commune de Liesse ND

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> autorise Monsieur le Maire à présenter un mémoire en défense au Tribunal Administratif d’Amiens, à l’encontre de la demande en requête d’annuler la vente d’une parcelle de terrain à la Communauté de Communes.

=> autorise Monsieur le Maire à représenter la Commune au Tribunal Administratif.

=> s’engage à payer les frais le cas échéant.

9) Tribunal Administratif : dégradation de trottoir

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> accepte la proposition de l’assureur de la Commune de grouper les communes subissant les mêmes préjudices d’une entreprise de transport et d’introduire un recours devant la Juridiction Administrative.

=> désigne Maître Lebègue du Bureau d’Amiens, pour assurer sa défense.

10) Demande d’expropriation Ruelle du Tripot partie « servitude de passage »

Ayant épuisé tous ses recours, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention :

=> sollicite Monsieur le Préfet pour mettre en œuvre une procédure d’expropriation sur l’emprise de la partie servitude de cette voie communale n° 12, dans l’intérêt du public qui éprouve une gêne considérable de son obstruction.

11) Convention de location à l’EPARS du local médical 3 Place Bailly

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> donne son accord pour une location temporaire du 1er Avril 2008 au 31 Décembre 2008 de son local médical au profit de l’EPARS.

=> fixe le montant mensuel de la location à 300 € charges comprises, prix proposé par la Commission des Finances.

=> autorise Mr le Maire à signer la convention.

12) Adhésion de la Communauté de communes au SIRTOM

La commune, par 6 voix pour et 4 contre :

=> donne son accord à l’adhésion communautaire de la Champagne Picarde au SIRTOM de Laon.

13) Rétrocession des aménagements de l’ex Point Village de Liesse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

=> accepte la proposition de reprise des équipements du Point Village au prix d’une participation de 1000 € à la Comptabilité Communautaire.

=> et engage Mr le Maire à acquitter le montant de cette rétrocession.

14) Office de tourisme

Le courrier du Président en date du 20 Février 2008, informant que son OTSI n’avait pratiquement plus d’existence légale. Le Conseil Municipal prend acte de ce courrier et ouvre une réflexion d’offre locative éventuellement groupée du local disponible.

Questions diverses

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de Monsieur Jean-Louis CHEVEAUX, du fait d’un décès familial.

- Sur les chantiers « Carrefour de la Basilique » et « Vestiaires du Stade », le planning suit son cours avec les aléas habituels des coordinations.

La séance est levée à 22 H 30.

 
                Le Maire                                                                                                  La Secrétaire
       Marcel BLANCHARD                                                                             Marie-Claude MARQUE

 
 
 
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