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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 31 JANVIER 2008
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX,  Benoit ADAMCZYK,  Lionel MESSIEUX, Philippe CALMUS, Mmes Marie-Claude MARQUE,  Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : M. Jean-Louis CHEVEAUX, Guy ROBILLARD qui a donné procuration à M. Lucien HOPIN, Mme Marie-Josèphe CARMONA qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD,  Mme Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL, Mme Christiane DOUCHAIN.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Restructuration de l’immeuble du carrefour de la Basilique : Avenant N° 1 en augmentation au marché de l’entreprise LORY Construction

M. le Maire explique à l’assemblée que des travaux supplémentaires et imprévisibles se révèlent indispensables. Compte tenu du montant des travaux un avenant de 9 184.50 € HT doit être signé.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable le 18/01/08 et M. Rousseau, représentant le Département, a confirmé que cet avenant serait pris en charge par le Conseil Général.

Après avoir entendu l’exposé sur le détail des travaux

Le Conseil municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention,

=> Autorise M. le Maire à signer un avenant en augmentation au marché de l’entreprise LORY Construction pour la Restructuration de l’immeuble du carrefour de la Basilique et pour un montant de 9 184.50 € HT.

3) Autorisation de travaux de réparations sur lampadaires et pose de prises d’illumination par l’ USEDA

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

=> N’autorise pas, par 5 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions, le remplacement d’un projecteur Place Carnot dont le coût estimatif était de 1 012.20 € HT.

=> Autorise, à l’unanimité des membres présents, le remplacement d’un projecteur Place Jeanne d’Arc pour un montant de 1 027.77 € HT.
(en remplacement de celui Place du Calvaire initialement prévu).

=> Autorise, à l’unanimité des membres présents, le remplacement d’un point lumineux rue Emile Jacquemin pour un montant de 1 399.60 € HT.

=> Autorise, à l’unanimité des membres présents, le remplacement d’un point lumineux rue du Maréchal Leclerc pour un montant de 1 011.87 € HT.

=> Décide de différer la décision concernant la pose de prises et mâts pour les illuminations d’entrées de village. Le coût estimé à 9 397.41 € HT nécessite la recherche d’autres solutions techniques éventuellement moins onéreuses.

4) Demande de subvention FDS

Au titre du programme de l’année 2006 la commission permanente du Conseil général du 19/12/2007 a accordé les subventions suivantes :

 

   Long.    

Montant
travaux
TTC

Montant
estimé travaux
subv. HT

Montant
plafonné

Montant
subvent.
retenu

   Taux   

   Subvention   

Drainage
RD N° 24

5

5 323,40 €

4 451,00 €

898,98 €

898,98 €

42 %

377,57 €

Drainage
RD N° 977 

32

67 574,00 €

15 000,00 €

5 753,47 €

5 753,47 €

42 %

2 416,46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents,

=> Sollicite des subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2006 pour les travaux suivants : Drainage RD N° 24 et 977.

=> S’engage :
- à affecter à ses travaux 72 897.40 € sur le budget communal 2008
- à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.

5) Adhésion de la commune de SINCENY à l’ USEDA

M. le Maire informe l’assemblée que la commune de SINCENY a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).
Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2007.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

=> Emet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de SINCENY.

6) Adhésion au SIRTOM de la Communauté de communes de la Champagne Picarde

M. le Maire explique à l’assemblée que par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Champagne Picarde en date du 27 novembre 2007, il a été décidé d’adhérer au syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) à compter du 1er janvier 2009.

Vu l’article L 5211-5-II relatif aux conditions de majorité qualifiée requise en ce qui concerne l’accord des conseils municipaux des communes membres d’une communauté de communes adhérent à un syndicat mixte,

Après avoir entendu l’exposé de M. le 1er Adjoint sur le sujet,

Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide de différer sa décision, faute d’éléments d’information suffisants portant sur les répercussions financières aux usagers émanant d’un retour à la taxation, sans avoir les taxes concernées et leurs taux de répartition.

Des précisions vont être demandées à la communauté de communes de la Champagne Picarde afin de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

7) Subvention au CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

=> Accorde au CCAS une subvention de 1 500 € pour l’année 2008.

=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif communal 2008.

8) Contrat d’assurance statutaire des risques statutaires

M. le Maire expose que :

Statutairement pour tous les agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue durée, maternité, accident et maladie professionnelle, décès…).

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

=> D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

=> De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

9) Création d’un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe

Vu l’avis favorable de la commission personnel et qualité de service en date du 24/01/08.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet afin de permettre un avancement de grade suite à concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

=> Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe au 1er avril 2008.

10) Suppression d’un emploi d’adjoint administratif 2 ème classe

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet en raison de la création d’un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

=> Décide de supprimer 1 emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe, permanent à temps  complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2008.

11) Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

M. le Maire rappelle à l’assemblée que suite à l’avis favorable de la Commission du Personnel du 14/09/07 une proposition d’avancement de grade a été transmise à la Commission Administrative Paritaire pour l’accès au grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe en faveur de Pascal BERNARD. La Commission a émis un avis favorable en date du 4/12/2007.
L’arrêté fixant le tableau annuel d’avancement à ce nouveau grade a été transmis en Préfecture et au Centre de Gestion le 17/12/2007.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Après en avoir débattu,

Après avoir entendu l’exposé de M. le 1er Adjoint sur le sujet qui demande à ce que soit indiqué clairement les missions affectées à ce grade et notamment les missions éventuelles de coordination et d’encadrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

=> Décide de créer un 1 emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanent à temps  complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2008.

=> Dit qu’une fiche de poste sera établie.

12) Suppression d’un emploi d’adjoint Technique 1ère classe

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet en raison de la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

=> Décide de supprimer 1 emploi d’Adjoint Technique 2ème classe, permanent à temps  complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2008.

13) Dénomination de la voie nouvelle

M. le Maire expose que suite à la demande adressée à Madame Véronique COLUCCI une réponse positive nous est parvenue en date du 20 décembre 2007 accordant l’autorisation de donner à la voie nouvelle le nom de « Rue Coluche ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

=> Décide de nommer la voie nouvelle « Rue Coluche »

 QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part à l’assemblée :
- Des remerciements de M. Adamczyk et de M. Cheveaux pour les attentions lors de leurs décès familiaux respectifs.
- Du lancement de la 2ème tranche du lotissement. Les travaux devraient être terminés en juin. Les plantations sont différées pour éviter les dégradations.
- La construction du nouveau vestiaire du stade municipal a débuté le 7 janvier dernier.

M. le 1er Adjoint informe l’assemblée qu’une commission des finances se déroulera fin février.

- La commission d’appel d’offre a ouvert les plis pour le marché d’inspection détaillé d’ouvrage d’art franchissant la Souche par le chemin rural de Saint Boëtien.

- Plusieurs communes vont se grouper pour une procédure collective à l’encontre d’un transporteur.

- M. Messieux propose qu’une place handicapés soit créée à coté de la pharmacie et M. Maroteaux fait observer que de nombreux véhicules sont mal stationnés.

- M. Robillard s’étonne de la non invitation du Conseil Municipal à une visite de la Maison de Retraite.

- Sur une question de M. Messieux, il est expliqué que pour la plaque en fonte devant la coiffeuse, un devis est en cours auprès de la DDE.

- M. le Maire relate les propos des Gendarmes à propos des escroqueries sur Internet.

La séance est levée à 23 H 00.

 
                Le Maire                                                                                             Le Secrétaire
       Marcel BLANCHARD                                                                                Lucien HOPIN

 

 
 
 
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