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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Marie-Claude MARQUE,  Christiane DOUCHAIN.

Absents : M. Benoit ADAMCZYK, M.  Lionel MESSIEUX qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD, M. Philippe CALMUS qui a donné procuration à M. Alain MAROTEAUX, M. Jean-Louis CHEVEAUX,  M. Guy ROBILLARD, Mme Marie-Josèphe CARMONA,  Mme Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL, Mme Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN qui a donné procuration à Mme Marie Claude MARQUE.

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 12 décembre 2007, le conseil municipal conformément à la loi, délibère quel que soit le nombre de membres présents.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Mise en place de prises d’illumination

La décision est différée par manque d’informations sur le sujet.

3) Vestiaires du stade municipal : autorisation de signatures des marchés

Après avoir rappelé la procédure de mise en concurrence, M. le Maire donne lecture du courrier de M. Hopin, représenté pour cette séance, et destiné à l’assemblée.

M. Hopin expose les raisons de son abstention, à savoir que :

- Les élus n’ont pas eu connaissance du nombre de joueurs licenciés avec indication de la commune de résidence.
- Les subventions insuffisantes par rapport à d’autres communes.
- Il apparaît incongru de prendre cette décision à moins de 3 mois des élections municipales, avec un conseil affaibli.
- Cette décision n’a pas été élaborée par les commissions.
- Cet engagement devra être pris par la nouvelle équipe municipale qui se chargera de rechercher d’autres subventions.

M. le Maire explique à l’assemblée que le vestiaire du stade municipal n’est pas exclusivement réservé à l’association de football mais que d’autres associations le fréquente. Le vestiaire a d’ailleurs été conçu pour être évolutif et accueillir d’autres activités.

Concernant le football, sur 104 licenciés 44 sont Liessois, auxquels s’ajoutent 11 encadrants.

M. le Maire rappelle également que ce projet est en gestation depuis plusieurs années et que de nombreuses difficultés ont retardé sa concrétisation. Ce dossier a donc fait l’objet de réunions en commissions mais aussi de réunions avec les partenaires financiers.

Enfin, concernant les subventions, il est vrai que certaines communes ont pu bénéficier de fonds d’aides supplémentaires, mais dans le cadre spécifique de la Coupe du Monde de Football.

Néanmoins M. le Maire rappelle que la commune bénéficie d’une subvention exceptionnelle de 20 000 € dans le cadre des fonds parlementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et une abstention,

=> autorise M. le Maire à signer les pièces du marché pour les 8 lots suivants :

LOTS

ENTREPRISES

PRIX H.T.

1 - Démolition Leroy

1 428,00 €    

2 - Gros oeuvre SARL Kyriacos

  125 713,88 €    

3 - Carrelage TechniquesRevêtements

  9 949,91 €    

4 - Menuiseries extérieures      Concept Alu

  22 580,25 €    

5 - Charpente Annulé

Annulé

6 - Couverture SOPREMA (+modif charpente)     

30 138,77 €    

7 - Plomberie Locheron

 21 067,02 €    

8 - Electricité Martin Electricité

 14 830,30 €    

9 - Peinture APE

8 958,53 €    

TOTAL HT 

 234 666,66 €     

 

TVA 19,6 %

  45 994,66 €     

 

TOTAL TTC 

280 661,32 €     


=> autorise M. le Maire à signer les contrats avec NORISKO pour assurer les missions SPS et Contrôle Technique :

          - Mission SPS : 1 935,00 € HT
          - Mission Contrôle Technique : 3 840,00 € HT

4) Immeuble du carrefour de la Basilique : Assurance dommage ouvrage

M. le Maire expose à l’assemblée qu'au cas où elles font procéder à des travaux de constructions à usage d’habitation, les collectivités locales sont tenues de souscrire une assurance spéciale dont l’objet est d’obtenir de l’assureur les sommes nécessaires pour pré-financer les travaux destinés à remédier aux dommages et malfaçons qui peuvent apparaître, avant même que les responsabilités aient été déterminées.

M. le Maire rappelle que 3 assureurs ont été mis en concurrence et l’offre la moins disante s’avère être celle de Groupama pour un montant de 6 023.78 € HT, soit 6 569.22 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance dommage ouvrage avec GROUPAMA pour un montant de 6 023.78 € HT, soit 6 569.22 €.

5) FDS : Demande de subvention

Dossier reporté à une séance ultérieure pour étude complémentaire.

6) Décisions modificatives : Budget Communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et une abstention,

=> autorise l’ensemble des décisions modificatives proposées, de façon à ajuster les crédits nécessaires aux opérations en cours et aux dépenses nouvelles et transférer d’un compte à un autre des crédits au sein d’une même opération.
Ces crédits supplémentaires proviennent de crédits non utilisés ou sont pris sur les dépenses imprévues.

7) Décisions modificatives : Budget Lotissement

Aucune décision modificative ne s’avère nécessaire.

8) Admissions en non valeur : Budget Assainissement

M. le Maire présente l’état des impayés pour les années 2002 à 2005.

Après avoir entendu l’exposé de M. le 1er Adjoint sur le sujet, le conseil municipal, par 6 voix pour et une abstention,

=> autorise M. le Maire à procéder à des admissions en non valeur sur le budget assainissement pour un montant de 319,98 €.
=> dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

9) Demande de subvention « La Foulée Liesse Marle »

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,  M. le 1er Adjoint fait remarquer que la date de la manifestation n’est pas encore connue.

Le conseil municipal, par 4 voix pour et 2 abstentions, M. Messieux ne prenant pas part au vote,

=> autorise le versement d’une subvention de 813 € pour l’année 2008, à l’association « La Foulée Liesse Marle ».

10) Autorisation d’émission de titres pour les cessions de parcelles de la 1ère tranche du lotissement.

M. le Maire explique que la vente des lots est commencée et que les premiers règlements arrivent en Mairie.  Afin de pouvoir remettre ces chèques à l’encaissement il convient d’autoriser l’émission des titres de recettes correspondants et ce pour l’ensemble des parcelles de la 1ère tranche du lotissement « Les Champs Libres ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à émettre les titres de recettes sur le budget Lotissement correspondant aux ventes de l’ensemble des parcelles de la 1ère tranche du lotissement « Les Champs Libres ».

11) Contrat pour l’évacuation des boues de la station d’épuration

M. le 1er Adjoint expose à l’assemblée un bilan, technique et financier, de la situation actuelle.
Après avoir présenté les différentes offres des sociétés consultées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 

=> autorise M. le Maire à signer le contrat avec la Lyonnaise des Eaux pour l’évacuation et le traitement des boues par centrifugation mobile et mise en compostage des boues centrifugées (pour 120 m3 de boues liquides maximum)

Sur ordre de service de la collectivité :
- Intervention à la journée  : 2 696,00 € HT

- Bilan boues conformément à l’arrêté du 8 janvier 1998 :
-  La 1ère année, soit 4 bilans valeurs agronomiques, 2 bilans éléments traces, 1 bilan composés organiques : 2 454,00 € HT.
-  Les années suivantes, soit 2 bilans valeurs agronomiques, 2 bilans éléments traces : 632,00 € HT.

=> Précise que les tarifs seront réactualisés chaque année selon la formule définie au contrat.

12) Mise à jour des délégations auprès de l’USEDA et du Syndicat des Eaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 voix pour et une abstention,

=> Décide de maintenir comme délégués auprès du Syndicat des Eaux  
- Mme CARMONA
- M. CHEVEAUX
- M. BRUNIN

=> Décide de nommer comme délégué auprès de l’USEDA M. Alain Maroteaux en remplacement de M. Pascal Bernard, conseiller municipal démissionnaire.

=> Délégués auprès de l’USEDA :
- Mme HEBERT
- M. MAROTEAUX

13) Modification de la durée des statuts du Syndicat Scolaire

M. le Maire informe l’assemblée que par délibération du 1er octobre 2007, le Comité Syndical a décidé de prolonger l’existence du syndicat jusqu’au 11 juin 2009.

La décision de modification, prise par arrêté préfectoral, est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

=> Donne un avis favorable à la prolongation d’existence du Syndicat  Scolaire Liesse, Marchais et Missy.

12) Projets d’acquisition dans le cadre de la réserve foncière

M. le Maire dresse un état des lieux des différents terrains actuellement en vente sur la commune. Il rappelle que certaines négociations sont en cours et qu’il est indispensable pour la commune de reconstituer une réserve foncière, en vue d’échanges notamment.

M. le 1er Adjoint ajoute qu’il faut aussi définir les surfaces nécessaires aux projets communaux.

QUESTIONS DIVERSES :

- Sur un questionnement de M. le 1er Adjoint, M. le Maire explique que la maison de retraite a été vendue et que cette vente sera effective en juin 2008. Différents projets sont à l’étude.

La séance est levée à 12 h 00.

                        Le Maire                                                                                Le Secrétaire
                 Marcel Blanchard                                                                     Alain Maroteaux

 
 
 
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