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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 29 OCTOBRE 2007
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK, Lionel MESSIEUX, Philippe CALMUS, Guy ROBILLARD, Mmes Claude MARQUE, Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : M. Jean-Louis CHEVEAUX, Mme Marie-Josèphe CARMONA qui a donné procuration à M. ADAMCZYK, Mme Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL, Christiane DOUCHAIN qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD.

1) Lotissement 1ère tranche : Autorisation de cession de parcelles (délibération annulant et remplaçant la délibération du 20/09/07)

M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre reçue de la Préfecture le 18/10/07 demandant le retrait de la délibération du 20 septembre 2007 autorisant la cession des parcelles de la 1ère tranche du lotissement « Les Champs Libres ».

M. le Maire rappelle la délibération du 30 avril 2007 fixant le prix de vente des parcelles de la 1ère tranche du lotissement à 37 € le m².

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Annule la délibération du 20 septembre 2007 ayant pour objet l’autorisation de cession de parcelles pour la 1ère tranche du lotissement « Les Champs Libres ».

- Décide de céder les 22 parcelles de la 1ère tranche du lotissement « Les Champs Libres », cadastrées AC 433 à AC 454.
- Décide que les ventes s’effectueront à l’amiable et les réservations dans l’ordre de réception en Mairie des courriers de confirmation de réservation.
- Donne pouvoir au Maire pour la signature des actes à intervenir concernant la vente des parcelles de la 1ère tranche du lotissement « Les Champs Libres ».
- Décide que les actes seront établis par l’étude de Me VAROTEAUX, notaire à Sissonne.  

2) Demande de subventions pour la création d’un skate park et approbation du plan de financement

M. le Maire explique que compte tenu du coût élevé de ce projet, il a été suggéré d’utiliser l’ancien terrain de tennis comme plateforme. Ce site est bien situé, il est clôturé et de grandeur suffisante (35 m x 17 m). Il a été testé par les futurs utilisateurs et le revêtement convient.

Ce terrain peut être utilisé du fait qu’il n’y a plus aucun pratiquant et qu’aucune demande n’a été formulée en Mairie pour la création d’une association.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission des finances en date du 9 octobre 2007.

L’équipement est envisagé en deux tranches :

2007 1 - Premier équipement (modules de base)       19 995.00 HT
              - Mobilier urbain (2 poubelles)                                 498.26 HT 
 
2008 2 - Equipement complémentaire                             9 501.50 HT

                                                                                                29 994. 76 HT
                                                                                      Soit    35 873.73 TTC

L’équipement complémentaire sera installé si la fréquentation s’avère suffisante, si le site est respecté…

L’assemblée insiste sur l’absolue nécessité d’élaborer un règlement d’utilisation du site et émet le souhait de voir les utilisateurs se regrouper au sein d’une association.

Plan de financement :
 - Coût total du projet                                  29 994.76 HT
 
 - Subvention Départementale (40 %)      11 997.90 € 
 - Subvention CAF (40 %)                            11 997.90 €
 - Commune (20 %)                                        5 998.96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet, le montant de la dépense, le plan de financement
- sollicite les subventions et s’engage à financer la quote-part restant
- accepte toutes inspections et contrôles réglementaires.

3) Autorisation de défrichement des Marais communaux

Dans le cadre du contrat Natura 2000 une autorisation de défrichement pour la restauration du Grand Marais doit être donnée par le conseil municipal.
L’objet du défrichement est le rétablissement de la qualité écologique et paysagère du Grand Marais suite à un boisement spontané de saules et de bouleux.
Ce défrichement doit se réaliser par le biais d’un essouchage afin de restaurer les milieux naturels d’intérêt communautaire et prioritaire avec l’accompagnement technique de Conservatoire des Sites naturels de Picardie.

Ce défrichement concerne 3ha, situés sur la parcelle communale n° AI 7 (d’une superficie totale de 17 ha 84 a 39 ca).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la demande d’autorisation de défrichement à déposer auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture.

4) Adhésion de 7 nouvelles communes à l’USEDA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la demande d’adhésion à l’ USEDA des communes de OGNES, PINON, FRIERES FAILLOUËL, LAON, MENNESSIS, HIRSON et CHATEAU THIERRY.

5) Modification des statuts de l’USEDA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la demande de modification des statuts de l’USEDA.

6) Dissolution du Syndicat Intercommunal de financement de la voirie pour le canton de Sissonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable sur le principe et les modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal de financement de la voirie pour le canton de Sissonne.

7) Dissolution du Syndicat du collège de Sissonne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable sur le principe de dissolution du Syndicat du collège de Sissonne.

8) Dénomination de voies nouvelles : Lotissement « Les Champs Libres »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide que la rue E. Jacquemin sera prolongée jusqu’aux parcelles n° 7 et 32.
- Décide que la rue C. Debussy sera prolongée jusqu’aux parcelles n° 27 et 28.
- Décide que la rue allant des parcelles n° 21 et 38 aux parcelles n° 8 et 33 portera le nom de « Rue des Libellules ».

Par ailleurs, le conseil municipal émet le souhait que la voie d’accès à la nouvelle maison de retraite porte le nom de « Rue Coluche ». Une demande d’autorisation va être déposée auprès des héritiers.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

- communique à l’assemblée le rapport d’activité de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour l’année 2006.

- informe l’assemblée de l’obligation de contracter une assurance « dommage ouvrage » pour les travaux de l’immeuble du carrefour de la Basilique et indique qu’une mise en concurrence est en cours.

- donne lecture du courrier de remerciements de la Ligue contre le Cancer pour la subvention accordée.

- M. le 1er Adjoint présente le bilan de « l’opération brioche ». La collecte est en hausse de 5 % par rapport à 2006 et la recette de 1 113.81 €. M. le 1er Adjoint remercie les bénévoles.

- rend compte de la réunion de la commission travaux du 22/10/07 ayant portée sur l’assainissement.
M. Hopin souligne que la DDE a fait observer que le réseau unitaire était abandonné depuis 1985 car non efficace (sauf cas particuliers).

- M. Messieux indique que la manifestation « Ciné Jeunes » a été un succès avec la participation de 412 enfants.

- M. Robillard demande où en sont les poses de cloches. M. Adamczyk répond que l’entreprise doit intervenir prochainement.

- M. le Maire indique qu’il faut constituer une réserve foncière et que toutes les suggestions seront les bienvenues.

- M. Hopin demande si l’Office de Tourisme existe toujours. Dans l’incertitude, M. le 1er Adjoint souhaite savoir si l’agrément est toujours existant et si l’assurance des locaux est souscrite.

La séance est levée à 21 H 35.


              Le Maire                                                                                 Le Secrétaire

    Marcel BLANCHARD                                                                  Philippe CALMUS
 

 
 
 
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