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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007
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Présents : MM Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK, Lionel MESSIEUX, Philippe CALMUS, Marie-Josèphe CARMONA, Marie Claude MARQUE, Nathalie DESMAREST, Lucien HOPIN.

Absents excusés : MM Jean-Louis CHEVEAUX, Guy ROBILLARD, Christine HEBERT, Laurent DENNEVAL, Christiane DOUCHAIN qui a donné procuration à Marcel BLANCHARD.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Lotissement 1ère tranche : Autorisation de cession de parcelles

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
=> donne tous pouvoirs au Maire pour céder les parcelles à toutes les personnes que celui-ci jugera convenables.
=> donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous les actes à intervenir concernant la vente des terrains de la première tranche du lotissement « Les champs Libres ».
=> décide que les actes seront établis par l’étude de Me VAROTEAUX, notaire à Sissonne.

3) Lotissement 2ème tranche : Autorisation du marché de travaux

Suite à réunion de la commission d’appel d’offres du 29 août 2007, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer le marché de travaux pour la 2ème partie du Lotissement « Les champs libres » avec l’entreprise ATP Services - Coucy Les Eppes -, pour un montant de 207 715.00 € HT.
 
4) Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclaration préalables relatives à l’occupation du sol.

5) Autorisation d’établissement d’une servitude

M. le Maire explique qu’afin d’évacuer les eaux usées des bâtiments communautaires artisanaux une canalisation de 50 ml environ va être posée entre les bâtiments et les ateliers municipaux. La traversée des parcelles communales doit faire l’objet d’une servitude.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> autorise la traversée les parcelles communales AB 391, AB 379 et AB 382 afin d’évacuer les eaux usées des bâtiments communautaires artisanaux.

=> précise que l’intégralité des travaux, de l’entretien et des réparations des futures canalisations seront à la charge de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
 
=> autorise M. le Maire à effectuer les formalités et actes nécessaires.

6) Ratios d’avancement de grade

Afin de se conformer aux nouvelles règles applicables et considérant l’avis favorable du CTP en date du 18/09/2007,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> décide de l’instauration des ratios d’avancement de grade comme suit :

Grade

Grade d’avancement 

Ratio voté

Rédacteur Rédacteur Principal 100 %
Adjoint Administratif 2ème classe                      Adjoint Administratif 1ère classe 100 %
Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe 2/3
Adjoint Technique 1ère classe Adjoint Technique Principal 1ère classe               100 %
  
7) Création d’un emploi d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet

Considérant l’avis favorable du CTP en date du 18/09/2007 et sur proposition de la Commission Personnel et Qualité de Service,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> décide de créer un emploi d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet au 1/12/2007.

=> décide de supprimer un emploi d’Adjoint Technique 1ère classe à temps non complet (19.5/35) au 1/12/2007.

8) Création d’un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet

Vu l’admission à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif 1ère classe d’un agent communal et l’avis favorable de la CAP en date du 23/03/2007 pour un avancement de grade,

Vu l’avis favorable de la Commission Personnel et Qualité de Service,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> décide de créer un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet au 1/12/2007

=> décide de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet au 1/12/2007

9) Décision modificative : Budget Communal

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> décide de procéder à la décision modificative suivante :

020 Dépenses imprévues                                                                                         -  6 183.78

Compléments sur opérations prévues au budget

Opération 376 - Matériel technique (Echafaudage) - Compte 2188               +        250.46
Opération 377 - Girobroyeur - Compte 2188                                                       +     2 350.31

Opérations nouvelles 

Opération 391 - Réfrigérateur salle Padovani - Compte 2188                        +         582.99
Opération 392 - Brûleur et pompe chaudière Mairie - Compte 2135             +      2 650.02
Opération 393 - Antenne logements communaux - Compte 2135                 +         350.00

10) Décision modificative : Budget Assainissement

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> décide de procéder à la décision modificative suivante :
 
Compte 020 - Dépenses imprévues                       -   672.00
Compte 13912 - Subvention d’équipement           +  672.00

11) Autorisation d’encaissement de chèques

 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

=> autorise M. le Maire à émettre deux  titres pour l’encaissement de chèques de 373.45 € et 249.26 € reçus de GROUPAMA pour l’indemnisation de sinistres.

Questions diverses

- M. le Maire rend hommage au nom du Conseil Municipal à M. Pascal BERNARD, enseignant et Directeur de L’école Primaire Danièle Pichelin qui exerce ses fonctions dans une autre commune depuis la rentrée. Il souligne plus particulièrement ses engagements dans les activités extra-scolaires, associatives et son implication dans l’organisation des classes de mer.

- M. le Maire communique à l’assemblée différentes informations :
          - Journée des Aveugles les 6 et 7 octobre 2007
          - Opération Brioches le 13 octobre 2007
          - Formations à la Prévention et Secours civiques de niveau 1 organisées par la Communauté de
         Communes de la Champagne Picarde

-  M. le Maire informe l’assemblée que la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé la passation de la convention avec la commune, déterminant les conditions techniques, administratives et financières pour les travaux de restructuration de l’immeuble d’angle situé au carrefour de la Basilique.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un prélèvement sera effectué dans la Buse semaine 38 dans le cadre de l’étude d’impact sur le milieu naturel et que le dernier compte rendu de visite du SATESE déclare que la station d’épuration a un fonctionnement satisfaisant et que la qualité des effluents de sortie est bonne.

- M. le Maire fait part d’un courrier reçu, et émanent d’un géomètre, suite au refus d’acceptation de bornage d’un administré, riverain d’une parcelle communale. Le Conseil Municipal devra se prononcer pour engager ou non une procédure de bornage judiciaire.

- M. Hopin fait part d’un nouveau texte du 13/09/07, stipulant qu’en cas de facturation distincte de l’eau et de l’assainissement, le relevé des compteurs d’eau doit être communiqué  au service assainissement.

- M. le 1er Adjoint fait part à l’Assemblée du projet d’ordre du jour de la prochaine Commission des Finances qui devrait se dérouler semaine 40.

- M. le Maire annonce qu’une réunion va être programmée avec la DDE pour faire le point sur l’assainissement.

-M. le 1er Adjoint, après avoir recueillis quelques suggestions pour le nom des nouvelles voies du Lotissement, accorde un ultime délai à l’assemblée, soit le 10/10/07, pour remettre d’autres propositions.

- Mme Marque interroge M. le Maire sur l’évolution de la situation de la nouvelle Maison de Retraite. M. le Maire répond que suite aux démarches entreprises auprès de l’assurance, une expertise et une réception provisoire vont être effectuées à partir du 5/11/07, afin de dresser un état des lieux. Par ailleurs un appui technique, a été sollicité auprès du Conseil Général, co-financeur du projet.

- Mme Carmona appelle l’attention de l’assemblée sur la rue du Séminaire qui est trop peu nettoyée et qui est, entre autre, jonchée de mégots de cigarettes. Il semblerait que du personnel d’un établissement voisin ne soit pas étranger à cette situation. Il est demandé qu’un courrier soit adressé à cet établissement.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réouverture de la ruelle du Tripot mais rappelle que la servitude demeure bloquée. M. Adamczyk demande à ce que l’assureur soit recontacté ainsi que le Préfecture. Il suggère que d’autres procédures administratives et judiciaires, plus radicales, soit envisagées.

- M. le Maire donne lecture de la délibération de la commune de Gizy du 12/09/07 affirmant son opposition au projet d’implantation d’un élevage industriel de porcs et d’un courrier d’invitation à une réunion d’élus le 24/09/07 à 17 h. Une manifestation publique de protestation est par ailleurs organisée le 25/09/07 à 18 h 30 à la salle des Fêtes de Gizy.
 

La séance est levée à  22 h 30.

                         Le Maire                                                                                    Le Secrétaire
                Marcel BLANCHARD                                                                  Alain MAROTEAUX

 
 
 
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