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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 23 JUILLET 2007
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX,  Benoit ADAMCZYK, Lionel MESSIEUX, Philippe CALMUS, Guy ROBILLARD, Mme Marie-Claude MARQUE,  M.  Lucien HOPIN.

Absents : M. Jean-Louis CHEVEAUX, Mmes Marie-Josèphe CARMONA,  Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL, Mmes Christiane DOUCHAIN qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD,  Nathalie DESMAREST.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Convention avec le Département fixant les modalités de réalisation et de financement des travaux de restructuration de l'immeuble d'angle situé au carrefour de la Basilique

Après avoir pris connaissance de la convention et avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 1 abstention,

=> autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département fixant les modalités de réalisation et de financement des travaux de restructuration de l'immeuble d'angle situé au carrefour de la Basilique formé par les RD 977 et 24, dans la traverse de l'agglomération de Liesse Notre Dame.

3) Transfert de la compétence exploitation de l'éclairage public à l' USEDA

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que pour être en conformité avec la réglementation, à compter du 1er janvier 2008, la commune doit transférer à l' USEDA la compétence exploitation de l'éclairage public.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> transfère à l' USEDA la compétence exploitation de l'éclairage public.

4) Participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement

M. le Maire explique que ce Fonds permet aux personnes ayant des difficultés particulières d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.

Le Conseil Municipal, par 3 voix pour, 2 contre et 4 abstentions,

=> décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement, pour un montant de 615.20 €, soit 0.40 € par habitant.

5) Indemnité de conseil allouée au Receveur municipal

M. le Maire explique que conformément à la réglementation en vigueur une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> demande le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil.
=> accorde l'indemnité de conseil au taux de 100 %, à M. LUKASZEWSKI François.
=> accorde l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

6) Redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom : autorisation d'émission de titre

Après avoir pris connaissance du décompte,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> autorise M. le Maire à émettre un titre de recettes pour un montant de 568.59 €, au compte 758, correspondant à la Redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom.

7) Budget communal : Décision modificative

M. le 1er Adjoint expose à l'assemblée le détail des investissements complémentaires en matériels informatiques et explique que les crédits prévus au budget 2007 sont insuffisants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> autorise la décision modificative suivante :

 Dépenses imprévues                           -   6 376.69 €
 Opération 375 - Compte 205 -             + 3 217.50 €
 Opération 375 - Compte 2183 -           + 3 159.19 €

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire remercie le Comité des Fêtes pour l'organisation des festivités du 14 juillet. M. le 1er Adjoint regrette que la présence des pompiers n'ait pas été sollicitée et déplore l'erreur de livraison du fournisseur du feu d'artifice. Il rappelle que le feu d'artifice est une responsabilité communale.

- M. le Maire donne lecture d'une carte de remerciements de mme Delorme, agent communal, pour le témoignage de sympathie lors d'un deuil familial.

- M. le Maire porte à la connaissance du Conseil les difficultés rencontrées pour l'attribution des lots pour la construction du vestiaire du stade. En effet, compte tenu des nombreux lots infructueux une nouvelle consultation va être relancée.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'en complément des subventions obtenues des Fonds Parlementaires pour un montant de 20 000 € vont être attribués à la commune.

- M. le Maire rend compte de l'ouverture des plis suite aux lots infructueux pour les travaux de l'immeuble du carrefour de la Basilique.

- M. le Maire indique que les travaux de viabilisation de la 1ère tranche du lotissement s'achèvent (réception partielle le 25/07/07). M. le 1er Adjoint ajoute que toutes les parcelles de la 1ère tranche sont réservées et que la moitié des parcelles de la seconde tranche le sont également. Les travaux de la 2ème tranche devraient démarrer le 15/10/07.

- M. le Maire sollicite l'assemblée pour que des noms de rues soient suggérées (pour début septembre) pour ' la voie nouvelle ' desservant la maison de retraite, les rues et le square du lotissement ' Les Champs Libres '.

- M. Calmus présente au Conseil Municipal la synthèse d'une étude menée quant à la faisabilité d'une cantine scolaire.

- M. Hopin demande si il serait possible de visiter l'immeuble en vente, adjacent à la Mairie. RDV est pris pour le 30 juillet à 11 h.

- M. Hopin demande ou en est le dépôt de plaine concernant la ruelle du Tripot. M. le Maire répond que l'audition des contrevenants est en cours.

- M. le Maire informe l'assemblée de l'action menée par le Pays du Grand Laonnois, ' Les Toiles de l'Eté ', le 18 août prochain à Liesse. M. le 1er Adjoint suggère que pour parfaire cette projection animée en plein air une réunion soit organisée le 25 juillet prochain.

- M. Hopin demande à ce que la centrifugeuse soit bachée lorsqu 'elle vient à la station d'épuration, afin de limiter les odeurs. M. le 1er Adjoint indique que c'est à titre expérimental pour le moment, mais que si cette technique devait se pérenniser cette question serait étudiée.
M. Hopin déplore que ce sujet n'ait pas été débattu en commission Assainissement. M. le 1er Adjoint souligne que cela a été évoqué lors de l'audit.

La séance est levée à 22 H 15.

            Le Maire                                                                                                  Le Secrétaire

Marcel BLANCHARD                                                                                      Lucien HOPIN

 
 
 
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