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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 7 JUIN 2007
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX,  Benoit ADAMCZYK, Lionel MESSIEUX, Guy ROBILLARD, Mmes Marie-Claude MARQUE, Christiane DOUCHAIN, Nathalie DESMAREST, M.  Lucien HOPIN.

Absents : M. Philippe CALMUS, M. Jean-Louis CHEVEAUX, Mme Marie-Josèphe CARMONA qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD,  Mme Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

M. ROBILLARD fait observer à l'assemblée que le panneau non réglementaire près des ateliers municipaux n'est pas un ' sens interdit ' mais un panneau ' stationnement interdit ' avec mention ' voie sans issue '.
Il souligne également q'une question qu'il avait posé au sujet de la Maison de Retraite n'est pas mentionnée au compte rendu.

2) Renouvellement du partenariat avec le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie

Après avoir entendu l'exposé du Conservatoire des Sites Naturels de Picardie représenté par M. DAS GRACAS, M. ANANI et M. FRIMIN,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide :

Etant donné que le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie s'engage à gérer et valoriser le patrimoine naturel présent, à rechercher le retour du pâturage dans les marais et à gérer les relations avec le ou les agriculteurs intéressés à remettre des animaux dans les marais,

- de louer par bail emphytéotique administratif d'une durée de 18 ans plus un jour les parcelles du Grand Marais cadastrées A1,2,3,4,5,6,7 d'une contenance totale d'environ 19 ha 17 a 26 ca au Conservatoire des Sites Naturels de Picardie pour l'euro symbolique.

- d'autoriser M. le Maire à signer à signer toute pièce concernant ce projet.

3) Assainissement : Etude de réhabilitation des réseaux

M. le Maire présente à l'assemblée la solution préconisée par le cabinet G2C Environnement et dont le rapport intitulé 'Coût du service de l'assainissement' de février 2007 a été étudié par la commission Assainissement le 14 mai dernier.
 
Sur proposition de la commission Assainissement, le conseil municipal, à l'unanimité,

=> décide de ne pas accepter la solution préconisée par G2C Environnement au motif que :
- la solution technique envisagée est irrecevable.
- l'augmentation du coût du service assainissement supporté par les particuliers serait trop importante.

4) FDS 2007 : Demandes de subventions

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et du 2ème Adjoint sur le sujet, que l'on peut résumer comme suit :

Appellation
et
n° de la voie 


Longueur 

Montant de
l'opération
TTC

Montant de
l'opération
HT


Subvention €


Charge
communale

VC diverses

500

4 006,60

3 350

1 682,77

2 323,83

Rue Sainte Suzanne

500

4 652,44

3 890

1 633,80

3 018,64

TOTAL 

8 659,04

7 240

3 316,57

5 342,47


Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> décide de solliciter les subventions ci-dessus, d'affecter à ces travaux les crédits nécessaires sur le budget communal et de s'engager à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la notification.

5) Extension Basse Tension et alimentation France Télécom : Bâtiments Artisanaux Communautaires

M. le Maire présente à l'assemblée les travaux à réaliser et leurs coûts respectifs, soit :

- Alimentation Eclairage Public pour 3 branchements
  Contribution communale : 8 475.00 €
- Travaux France Télécom pour 3 branchements
  Contribution communale : 623.05 €

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> décide d' autoriser les travaux, le versement à l'USEDA de la contribution communale et d' inscrire la dépense au budget communal.

6 ) USEDA : Adhésion des communes d'Autheuil en Valois et Tavaux et Pontsericourt

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> donne un avis favorable à l'adhésion à l'USEDA des communes d'Autheuil en Valois et Tavaux et Pontsericourt. 

7) USEDA : Alimentation 2ème tranche du lotissement

M. le Maire présente à l'assemblée les travaux à réaliser et leurs coûts respectifs, soit :

          a) Alimentation en Eclairage Public et France Télécom

           - Eclairage Public            7 868.00 €  HT
           - France Télécom            8 917.87 €  HT 
                                                      16 785.87 € HT       Total à la charge de la commune

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> décide d'autoriser les travaux, le versement à l'USEDA de la contribution communale et d'inscrire la dépense au budget lotissement.

         b) Extension du réseau (18 parcelles) : Ticket bleu collectif

  - Coût du ticket bleu collectif (750 X 18)     13 500 € HT

=> décide d'autoriser le versement à l'USEDA de la contribution communale et d'inscrire la dépense au budget lotissement.

8) Lotissement : Autorisation de dépôt de pièces chez le Notaire

Afin de pouvoir procéder aux ventes des parcelles du lotissement 'Les Champs Libres',

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> autorise M. le Maire à déposer les pièces chez le Notaire et à signer tous les documents et actes notariés s'y rapportant.

9) Immeuble du carrefour de la Basilique : Autorisation de signature des marchés de travaux

La commission d'appel d'offre qui s'est réunie le 30/05/2007 a attribué les lots suivants :


N° du lot 


Intitulé du lot 


Entreprise retenue 

MONTANT
TOTAL DU
MARCHE HT

1

Démolition, gros œuvre, carrelages, faïence LORY CONSTRUCTION

165 285,76

2

Charpente, couverture Aucune réponse pour ce lot

0

3

Menuiserie, plaquisterie, isolation SARL MICHEL LEFEVRE

36 926,47

4

Serrurerie Aucune réponse pour ce lot

0

5

Plomberie, sanitaires SCOP

7 569,00

6

Electricité, chauffage électrique SARL MARTIN ELECTRICITE

6 820,99

7

Peintures, sols souples ENTREPRISE POUILLER

9 331,50


M. le Maire rappelle que  tous ces travaux (7 lots) sont financés, dans leur intégralité, par le Département.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus nommées.

10) Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet

M. le Maire informe l'Assemblée que sur proposition de la commission 'personnel et qualité de service', il est proposé de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe, à raison de 8.5 h par semaine et cela suite à l'arrivée à terme du contrat Emploi Consolidé.
Après avoir rappelé la procédure administrative de création de poste,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> décide de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe, à raison de 8.5 h par semaine.

11) Informations concernant le personnel communal

M. le Maire expose à l'Assemblée que l'avis du Comité Technique Paritaire va être sollicité pour :
- Supprimer un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet et créer un poste à temps complet sur le même grade.
- Instaurer les quotas d'avancement de grade en application de la Loi 2007-209 relative à la Fonction Publique Territoriale.

12) Autorisation d'émission de titre

M. le Maire explique que l'accident survenu le 17/01/07 au Pont de la Buse a nécessité l'intervention des services techniques. Les heures travaillées vont être facturées aux Mutuelles du Mans Assurances pour un montant de 90.60 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> décide d'autoriser M. le Maire à émettre le titre correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part de la demande d'autorisation du père PROFIT pour la pose d'une couronne sur la statue de la fontaine miraculeuse. L'assemblée donne son accord à l'unanimité.

M. Adamczyk sollicite l'avis du conseil municipal sur le bénitier de la Santa Casa. En fonction des remarques formulées lors de la réunion des Amis de la Basilique sur le sujet, le bénitier sera retiré pour des raisons d'hygiène.

M. le Maire communique à l'assemblée plusieurs remerciements de :
- La famille RENARD à l'occasion du décès de Jacques RENARD.
- L'Institut Jean GODINOT et La Prévention Routière pour les subventions versées.
- M. le Maire de Verdun pour le soutien de la commune à la Voie Sacrée Nationale.

M. le Maire communique plusieurs informations : Réception d'un courrier émanant de la Gendarmerie concernant les locations de garage, lettre d'un cabinet d'assurance concernant le chemin de la carrière, accord pour le remboursement à la commune de l'étude préalable à la restauration des lambris de la Basilique qui est annulée.

M. Robillard signale que plusieurs oriflammes aux entrées de village sont à changer et que la réparation du trottoir rue de l'Espérance n'est toujours pas effectuée. L'assemblée suggère que les travaux soient réalisés par une entreprise et que la facture soit transmise à l'assureur.

En ce qui concerne la tranchée non rebouchée dans la cour des ateliers municipaux le 1er Adjoint suggère que les travaux soient réalisés par les employés municipaux et facturés à l'entreprise responsable.

M. Robillard s'interroge sur la stagnation des travaux de la nouvelle Maison de Retraite et sur les abords en friche. Le conseil municipal se pose des questions sur la nature des problèmes responsables du non achèvement des travaux et les moyens mis en œuvre par le maître d'ouvrage pour les résoudre.

M. le 1er Adjoint relève qu'il n'y a pas eu de réponse au courrier adressé à l'Office du Tourisme et demande qu'une relance soit effectuée.

M. Messieux évoque l'accident récent au carrefour de la Basilique qui a endommagé le pilier et qui, par la chute d'un imposant morceau de pierre, aurait pu blesser un passant.

M. Adamczyk donne lecture du courrier d'un administré dans lequel M. le 1er Adjoint est directement mis en cause quant à ses capacités à administrer les finances communales.
M. le 1er Adjoint a donc posé la question directement au conseil municipal, qui a affirmé, à l'unanimité, toute sa confiance envers le 1er Adjoint dans l'administration et la gestion des finances communales. 

La séance est levée à 23 H 35.
 
                Le Maire                                                                                              Le Secrétaire
       Marcel BLANCHARD                                                                            Alain MAROTEAUX

 

 
 
 
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