Erreur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
--------------
SEANCE DU 30 avril 2007
==========

Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK, Guy ROBILLARD, Mmes Marie-Josèphe CARMONA, Claude MARQUE, Christiane DOUCHAIN, Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : M. Lionel MESSIEUX qui a donné procuration à M. Marcel BLANCHARD, M. Philippe CALMUS qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST, M. Jean-Louis CHEVEAUX, Mme Christine HEBERT, M. Laurent DENNEVAL.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

M. Hopin regrette que l' on est pas tenu compte de sa remarque concernant sa proposition de baisse de la taxe professionnelle.

2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire les points suivants à l'ordre du jour : Demande de subvention dans le cadre de la réserve Parlementaire, Emprunt Lotissement, Prix de vente des parcelles du Lotissement, Choix de la procédure d'appel d'offre pour la 2ème tranche du lotissement, désignation de délégués.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> accepte ces ajouts à l'ordre du jour.

3) Vestiaires stade : Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire

M. le Maire rappelle la délibération du 9 février 2007 établissant le plan de financement pour la reconstruction du vestiaire du stade et informe l'assemblée qu'il pourrait être envisagé d'obtenir une subvention, dans le cadre de la Réserve Parlementaire, à hauteur de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> annule la délibération du 9 février 2007.

=> approuve le nouveau plan de financement suivant :

 - Fédération Française de Football : FAI                     25 000 €
 - Département                                                                  50 000 €
 - Subvention de l'Etat (Réserve Parlementaire)        20 000 €
 - Commune                                                                      96 700 €  HT

=> sollicite des partenaires ci-dessus les subventions prévues au plan de financement.

4) Approbation compte administratif 2006 - Lotissement -
 
Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Résultat de clôture de l'exercice précédent

Part affectée à l'investissement

Résultat de l'exercice 2006

Résultat de clôture 2006

  Investissement

0

0

0

0

Fonctionnement

0

0

- 16 109,53

- 16 109,53

TOTAL

0

0

- 16 109,53

- 16 109,53


M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par 10 voix pour,

=> approuve le compte administratif du lotissement de l'exercice 2006.

5) Approbation compte de gestion 2006 du receveur - Commune -

Le compte de gestion du receveur présentant les mêmes résultats que le compte administratif,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> approuve le compte de gestion 2006 du lotissement établit par le receveur.

6) Affectation des résultats - Lotissement-

Résultat 2006 de la section de fonctionnement :  - 16 109.53 €

Le Conseil municipal à l'unanimité,

=> décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2006 du lotissement comme suit :

       Déficit à reporter (ligne OO2) en dépenses de fonctionnement : 16 109.53 € 

7) Budget 2007 Lotissement 'Les Champs Libres'

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité,

=> adopte le budget du lotissement 2007, arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement :                                   Section d'investissement :
- Dépenses          947 543.53                                  - Dépenses          612 325.76
- Recettes             947 543.53                                  - Recettes             612 325.76

8) Prêt à court terme

Après avoir pris connaissance du projet de lotissement envisagé et des conditions du prêt à court terme proposé par La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> décide de demander l'attribution d'un prêt Court Terme de 600 000 €, d'une durée de 3 ans, auprès du Crédit Agricole.

=> autorise le Maire à signer les actes contractuels relatifs à l'emprunt.

9) Lotissement 'Les Champs Libres' : Prix de vente du M²

Sur proposition de la commission des Finances,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> fixe le prix de vente pour les parcelles de la 1ère tranche du lotissement 'Les Champs Libres' à 37 € le m².

=> dit que l'acquéreur devra s'acquitter des frais annexes, ainsi que des droits de mutation.

10) Lotissement 'Les Champs Libres' 2ème Tranche : Choix de la procédure de mise en concurrence pour les travaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> décide de retenir la procédure de l'appel d'offre ouvert pour les travaux de viabilisation de la 2ème tranche du lotissement 'Les Champs Libres'.

11) Aménagement paysager des abords de la Maison de Retraite : Accord sur le projet et demande de subvention

Un projet d'aménagement paysager a été établi pour un montant de 15 756,62 €.

Une subvention, au taux  maximum de 25 %, peut être sollicitée auprès de la région : FRAPP (Fonds Régional d'Appui aux Pays de Picardie).

Montant des travaux HT :                            13 174.43  €
Subvention FRAPP :                                       3 293.60 €
Coût à la charge de la commune             12 463.02  € TTC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> sollicite une subvention FRAPP d'un montant de 3 293.60 €.
=> approuve le plan de financement ci-dessus.

12)  Cession d'une parcelle à la Communauté de Communes

Suite à la délibération de principe prise le 9/02/2007 il convient de confirmer la cession d'une petite parcelle de 354 m² à l'euro symbolique à la communauté de commune de la Champagne picarde suivant document d'arpentage.

Selon procès verbal de modification cadastrale :

Ancienne situation

Surface

Désignation nouvelle

AB 370

 2,56

A

AB 373 

 0,83

 D

AB 377

 0,15

 E

                                      3,54

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=> autorise la cession à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde les parcelles ci-dessus référencées, pour l'euro symbolique.
=> autorise le Maire à signer les actes.

13)  Transfert de compétences 'création d'une zone de développement de l'Eolien' à la Communauté de Communes

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention, décide :

=> d'accepter le transfert de compétence 'création d'une Zone de Développement de l'Eolien' dans le bloc de compétences 'Aménagement de l'Espace' des statuts de la communauté de communes de la Champagne picarde,

=> de notifier la décision du conseil municipal à la communauté de communes après visa de la préfecture de la présente délibération.

14)  Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Sur proposition de la commission Personnel et qualité de Service,

Le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention,

=> décide de créer le régime indemnitaire ci-après en faveur des fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois ou grade suivants :

     - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) : ses conditions d'attribution et ses modalités de calcul sont déterminées par le décret n° - 60 du 14 janvier 2002.

     - Filière administrative
          - Rédacteur jusqu'au 5ème échelon inclus

15) Heures complémentaires pour les agents à temps non complet

Sur proposition de la commission Personnel et qualité de Service,

M. le Maire explique à l'Assemblée qu'il serait souhaitable de pouvoir faire effectuer des heures complémentaires aux agents titulaires à temps non complet des services techniques. Cela permettrait de faire face à la surcharge de travail avec l'arrivée des beaux jours et notamment pour l'entretien des espaces verts et massifs.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention,

=> décide d'autoriser le paiement d'heures complémentaires aux agents titulaires à temps non complet, dans la limite légale autorisée.

16) Participation financière communale aux centres de loisirs communautaires

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

=>fixe le montant de la participation communale à 2.50 € /enfant/jour pour les centres de loisirs communautaires ou centres de vacances.

17)  Délégué au CAPTEIL

M. le Maire informe le conseil que la Préfecture par courrier du 18 avril 2007 a accepté la démission de M. Philippe Calmus de ses fonctions d'adjoint et que si il n'est pas envisagé d'élection d'un nouvel adjoint, par contre il y a lieu de procéder à son remplacement dans les délégations.
M. Calmus accepte de maintenir sa participation au Syndicat scolaire et de s'impliquer dans les dossiers importants de la commune.

M. le Maire rappelle que M. Calmus est délégué au CAPTEIL et que Mme Hebert est suppléante.

M. Lucien Hopin et M. Alain Maroteaux se portent candidats.

Le conseil municipal, votant à bulletins secrets, par 8 voix pour M. Alain Maroteaux et 3 voix pour M. Lucien Hopin,

=> désigne M. Alain Maroteaux délégué titulaire au CAPTEIL.

18)  Délégué à la communauté de communes de la Champagne picarde

La Préfecture par courrier du 18 avril 2007 ayant accepté la démission de M. Philippe Calmus de ses fonctions d'adjoint, M. le Maire rappelle :

Délégués titulaires : M. Philippe Calmus et M. Alain Maroteaux
Délégués suppléants : M. Lionel Messieux et Mme Desmarest

Le conseil municipal, à l'unanimité,

=> désigne M. Lionel Messieux délégué titulaire en remplacement de M. Philippe Calmus
 
=> désigne Mme Marie-Claude Marque déléguée suppléante en remplacement de M. Lionel Messieux

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne connaissance à l'assemblée  de la carte souvenir de M. et Mme Chevalier de leur voyage dans les Vosges et de leur gratitude à ce cadeau de retraite.

Requêtes associatives : M. le Maire fait part au conseil de 2 demandes de subventions (Association Sophie Adam 21 et Association des Handicapés de la voix) auxquelles l'assemblée ne donne pas suite.

M. Robillard demande où en sont les marquages au sol et le regard défecteux de la rue Gl de Gaulle . Il signale aussi que le panneau 'sens interdit' près des ateliers n'est pas réglementaire.

M. Hopin réitère sa question concernant le remboursement pour l'étude sur les lambris de la Basilique.

M. Adamczyk demande où en est la plainte pour l'obstruction à la libre circulation sur la ruelle du Tripot.

M. Maroteaux demande le remboursement par l'assurance des temps œuvrés des agents municipaux qui sont intervenus après l'accident du pont de la Buze le 27/01/07.

La séance est levée à 22 H 15.

                 Le Maire                                                                                                         Le Secrétaire
       Marcel BLANCHARD                                                                                 Marie-Josèphe CARMONA

 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.