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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 28 mars 2007
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX,  Benoît ADAMCZYK,  Lionel MESSIEUX, Guy ROBILLARD, Mmes Marie-Josèphe CARMONA, Christiane DOUCHAIN, Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : MM.  Philippe CALMUS  qui a donné procuration à M. Benoît ADAMCZYK , Jean-Louis CHEVEAUX, Mme Christine HEBERT, Laurent DENNEVAL qui a donné procuration à Mme Nathalie DESMAREST,  Marie Claude MARQUE qui a donné procuration à M. Alain MAROTEAUX.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

M. Adamczyk demande la relecture de la délibération du 9 février 2007 ayant pour objet 'Avis sur le transfert de compétence multi - accueil collectif jeunes enfants à la communauté de communes'.
M. Hopin déclare que le vote du Conseil Municipal du 9 Février 2007, refusant la prise de compétence 'multi-accueil collectif des jeunes enfants' par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, est contraire à l'intérêt des jeunes ménages du canton de Sissonne et M. Maroteaux donne lecture du courrier de M. Hopin adressé au Conseil municipal sur ce sujet en date du 25/02/07 et communique à l'assemblée la réponse qu'il a personnellement adressée à M. Hopin.

2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire, à la demande du Conseil Municipal et par la voix de M. Adamczyk,  le point suivant à l'ordre du jour : Demande de dépôt de plainte.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

3) Demande  de dépôt de plainte

L'ensemble du Conseil municipal estime qu'il est urgent d'ouvrir au public la ruelle du Tripot (voie communale N° 12 - classement du 7 juillet 1959), d'une longueur de 186 m.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> enjoint M. le Maire de porter plainte pour obstruction de la voie communale N° 12, dénommée Ruelle du Tripot.

4) Approbation compte administratif 2006 - Commune -
 
Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Résultat à la clôture
de l'exercice précédent

Part affectée à
l'investissement

Résultat de l'exercice
2006

Résultat de clôture
2006

Investissement

170 792,89

0,00

- 23 319,30

147 473,59

Fonctionnement

213 113,65

213 113,65

260 456,10

260 456,10

TOTAL

383 906,54

213 113,65

237 136,80

407 929,69


M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> approuve le compte administratif communal de l'exercice 2006. 

5) Approbation compte de gestion 2006 du receveur - Commune -

Le compte de gestion du receveur présentant les mêmes résultats que le compte administratif,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> approuve le compte de gestion communal 2006 établi par le receveur.

6) Affectation des résultats - Commune -

Résultat 2006 de la section de fonctionnement :  260 456,10 €

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> décide d'affecter le résultat de fonctionnement communal 2006 comme suit :

          - Compte 1068   Excédents de fonctionnement capitalisés            

164 322,10 €

          - Compte 002    Résultat reporté 

96 134,00 €


7) Subventions 2007 aux associations

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> approuve les subventions attribuées aux associations pour l'année 2007 pour un montant global de 10 600,00 €.

8) Vote des taux des 4 taxes

Après avoir pris connaissance des bases et du produit attendu,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide de maintenir les taux des 4 taxes de l'année 2006.

9) Budget 2007 communal

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1abstention,

=> adopte le budget communal 2007, arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement                Section d'investissement
          - Dépenses 919 548,35                          - Dépenses 1 286 440,26
          - Recettes 919 548,35                          - Recettes 1 286 440,26

10)  Tarifs communaux

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> approuve les tarifs communaux applicables pour les nouvelles demandes de réservations à compter du 1er avril 2007.

11)  Approbation compte administratif 2006 - Commune -
 
Le compte administratif peut se résumer ainsi : 
 
 

Résultat à la clôture
de l'exercice précédent

Part affectée à
l'investissement

Résultat de l'exercice
2006

Résultat de clôture
2006

Investissement

230 230,18

0,00

- 17 647,28

212 582,90

Fonctionnement

13 252,55

13 252,55

27 861,31

27 861,31

TOTAL

243 482,73

13 252,55

10 214,03

240 444,21


M. le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,

=> approuve le compte administratif de l'assainissement de l'exercice 2006.

12 )  Approbation compte de gestion 2006 du receveur - Assainissement -

Le compte de gestion du receveur présentant les mêmes résultats que le compte administratif,

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> approuve le compte de gestion de l'assainissement de l'exercice 2006 établi par le receveur.

13)  Affectation des résultats assainissement

Résultat 2006 de la section de fonctionnement : 27 861,31 €.

Le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,

=> décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2006 de l'assainissement comme suit :
  
              - Compte 002 Résultat reporté               27 861,31 €

14)  Tarif de l'assainissement

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> fixe le tarif de l'assainissement comme suit :

Consommation

Proposition 2007

De 0 à 200 m3

0,77 €

Au-delà de 200 m3

0,73 €

Taxe fixe par ménage

22,44 €


=> fixe la mise en application des tarifs ci-dessus au 1er octobre 2007.

15) Zonage de l'assainissement : choix de la durée d'amortissement

M. le Maire explique que le coût total de cette étude est de 7 807,88 et qu'il est possible de l'amortir sur une durée maximale de 5 ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide de fixer la durée d'amortissement de l'étude de zonage à 5 ans.

16)  Budget 2007 assainissement

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,

=> adopte le budget assainissement 2007, arrêté aux chiffres suivants :

Section de fonctionnement                Section d'investissement
          - Dépenses 90 106,25                          - Dépenses 231 207,12
          - Recettes 90 106,25                          - Recettes 231 207,12

16) Travaux immeuble du carrefour de la Basilique : choix de la procédure

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
 
=> décide de lancer un appel d'offre ouvert pour les travaux de l'immeuble du carrefour de la Basilique.

17) USEDA : Extension éclairage public du terrain de boules

Après avoir examiné le détail des travaux dont le coût s'élève à 9 235,00 € HT et communiqué le montant de la participation de l'USEDA, soit 1 959,50 €,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> approuve le projet et s'engage à verser la contribution communale de 7 275,50 €.

18)  Désignation d'un nouveau délégué suppléant à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

M. le Maire expose à l'assemblée que, compte tenu de la démission de Monsieur Lucien Hopin au poste de délégué suppléant à la Communauté de Champagne Picarde en date du 6 mars 2007, il est demandé au conseil municipal de désigner un nouveau délégué suppléant.

M. Lionel Messieux ayant proposé sa candidature ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, par 11 voix pour,

=> désigne M. Lionel Messieux délégué suppléant à la Communauté de la Champagne Picarde.
=> dit  que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde après transmission au contrôle de légalité.

19) Convention de location d'un garage

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise la signature d'une convention pour la location du garage n° 2 situé derrière l'ancienne Gendarmerie.

Questions diverses

M. le Maire fait part à l'assemblée de la démission, adressée à la Préfecture, de M. Philippe Calmus à son poste d'Adjoint au Maire.
L'ensemble du Conseil Municipal regrette cette décision.

M. le Maire fait part à l'assemblée d'une copie de lettre, adressée au Syndicat Scolaire, émanant de l'Inspection Académique et annonçant la fermeture d'une classe au sein du regroupement scolaire. Après avoir rappelé l'opposition de la commune à la fermeture d'une classe, l'assemblée suggère que cette décision soit prise par le Syndicat Scolaire.

M. Lionel Messieux remercie la commune pour les services rendus à l'occasion de la Foulée Liesse- Marle.

Mme Carmona fixe la prochaine réunion de la commission personnel et qualité de service au mercredi 4 avril à 20 H 00.

Des questions sont posées par le public présent au sujet de l'Office de Tourisme. Que devient-il ? M. le Maire précise qu'un courrier en date du 26 janvier 2007 a été adressé au Président et à ses membres afin d'obtenir des précisions. A ce jour ce courrier est resté sans réponse.

M. le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier reçu de M. Pascal Bernard, avec photos à l'appui, et relatant les dégradations des trottoirs rue Maréchal de Tourville.
M. Robillard rappelle aussi les dégradations rue de l'Espérance.
M. le Maire explique que pour ces deux rues les dégâts ont été occasionnés par des véhicules d'entreprises, que l'on a pu identifier. Le règlement de ces litiges avec les entreprises responsables sont en cours.

M. Hopin sollicite une réunion de la Commission assainissement. M. le 1er Adjoint exprime le souhait de réunir la commission Lotissement afin de travailler sur le budget Lotissement.

M. le Maire informe l'assemblée qu'une lettre reçue du Syndicat du CES de Sissone explique que Madame le Préfet incite le Syndicat à envisager une dissolution du Syndicat, compte tenu de la réduction sensible de ses compétences.

M. Hopin rappelle que la commune n'a toujours pas reçu un remboursement relatif à la restauration des lambris de la Basilique.

M. le 1er Adjoint porte à la connaissance de l'assemblée le budget 2007 du Syndicat Scolaire.

La séance est levée à 23 h 10.

 
                Le Maire                                                                                                                         Le Secrétaire
       Marcel BLANCHARD                                                                                                           Lucien HOPIN

 
 
 
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