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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 9 février 2007
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Benoit ADAMCZYK,  Lionel MESSIEUX, Guy ROBILLARD, Mmes Marie-Josèphe CARMONA, Marie Claude MARQUE, Christiane DOUCHAIN, Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : MM. Alain MAROTEAUX qui a donné procuration à M. Guy ROBILLARD, Philippe CALMUS qui a donné procuration à M. ADAMCZYK, Jean-Louis CHEVEAUX, Laurent DENNEVAL, Mme Christine HEBERT.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire le point suivant à l'ordre du jour : subvention 2007 au CCAS.

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

=> accepte  l'ajout de ce point à l'ordre du jour .

3) Subvention 2007 au CCAS

M. le Maire explique que pour faire face au problème de trésorerie du CCAS et afin de pouvoir régler des factures il a été suggéré par M. le Receveur Municipal de procéder dès maintenant au vote de la subvention 2007 au CCAS.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> accorde une subvention de 1000 € au CCAS pour l'année 2007.

=> dit que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Communal 2007.

4) Lotissement : Modification des travaux différés (Gaz)

M. le Maire rappelle les deux dernières délibérations du mois de décembre 2006 :

- Délibération du 4/12/2006 : Autorisation de différer les travaux de finition
- Délibération du 19/12/2006 : Suppression du réseau de gaz du lotissement

Compte tenu de la délibération du 19/12/2006 supprimant le réseau de gaz du lotiissement

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> annule la délibération du 4/12/2006 autorisant le différé des travaux de finition.

=> autorise le différé des travaux de finition du lotissement, en supprimant les travaux relatifs au réseau de gaz.

5) Lotissement : USEDA : Alimentation EP.FT - Participation finançière -

Travaux d'alimentation en Eclairage Public et France Télécom : 1ère tranche

Travaux d'éclairage Public             17 171.50 € HT
Contrôle de conformité                        450.00 € HT
Travaux France Télécom               15 863.33 € HT
                       TOTAL                         33 484.83 € HT  Participation communale

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise le Maire à verser 33 484,83 € à l'USEDA au titre de la participation sur le coût des travaux d'alimentation en énergie électrique du lotissement.

=> dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2007 du Lotissement.

6) Vestiaires stade : Demande de subventions

M. le Maire explique que suite au contrat passé avec la SARL d'Architecture GISSINGER un  avant projet a été présenté.

Le coût estimatif se présente comme suit :

Maîtrise d'œuvre                    14 200 € HT (8 %  du montant HT des travaux)
Travaux hors VRD               172 500 € HT
Travaux VRD                             5 000 € HT
            TOTAL                       191 700 € HT

Ce nouveau projet consiste en la démolition de l'actuel vestiaire par les employés municipaux et la reconstruction à neuf.
Cela entraîne un coût supérieur au projet initial et la reconsidération des demandes de subventions.

Ainsi, la DGE devient caduque puisque accordée sur la base d'une rénovation (1924 €).

Par ailleurs, la subvention FAI d'un montant de 20 000 € a été accordée par la Fédération Française de Football sur la base d'un montant de travaux estimés en 2005 à 106 613 € HT.

Il conviendrait donc de solliciter un complément de subvention de 5 000 €.

Enfin, une subvention Départementale est à solliciter.

 - Travaux hors VRD                     172 500 € HT
 - Honoraires Architecte                 14 200 € HT
                        TOTAL                     186 700 € HT  plafonné à 125 000 €.

 Subvention Départementale sollicitée : 125 000 X 40 % = 50 000 €

PLAN DE FINANCEMENT
FAI                25 000 €
Département        50 000 €
Commune              116 700 € HT soit 139 573.20 € TTC

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> approuve le projet et le montant de la dépense estimé à 191 700 € HT.
=> approuve le plan de financement ci-dessus.
=> demande que soit sollicité, en complément, l'attribution d'un fonds de concours par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, au titre de l' intérêt communautaire du projet.
=> sollicite auprès de la Fédération Française de Football et dans le cadre du Fonds d'aide à l'investissement un complément de subvention d'un montant de 5 000 €.
=> sollicite  une subvention départementale au taux de 40 % du montant de l'assiette subventionnable, soit 50 000 €.
=> s'engage à financer la quote- part restant.
=> dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2007.
=> accepte toutes inspections et contrôle réglementaires.

7) Convention avec la DDE

M. le Maire expose à l'assemblée que la commune a confié la mission ATESAT à l'Etat depuis 2004. La convention a pris fin au 31 décembre 2006.

M. le Maire propose à l'assemblée de signer une nouvelle convention pour 2007, avec possibilité de reconduction sur les années 2008 et 2009.

Après avoir pris connaissance de la convention,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, 
=> demande à bénéficier de l'Aide Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
=> approuve la présente convention.
=> autorise le Maire à signer cette convention fixant les modalités d'intervention de la DDE dans ce cadre.

8) Avis sur le transfert de compétence 'multi-accueil collectif jeunes enfants' à la Communauté de Communes

Après avoir exposé les motifs de ce transfert et après avoir énoncé les conditions  nécessaires pour rendre  ce transfert effectif,

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, 8 voix contre, 2 voix pour et une abstention,

=> n'accepte pas le transfert de compétence  'multi-accueil collectif jeunes enfants ' en tant que compétence facultative de la communauté de communes de la Champagne Picarde aux motifs  :
-  que cette décision est précipitée. Elle n'a pas été suffisamment préparée.
-  qu'il n'y a pas eu d'étude sur l'ensemble du territoire.
-  qu'il n'y a pas eu de chiffrage sur l'impact des finances de la communauté de communes.
 
=> dit que la décision du conseil municipal sera notifiée à la communauté de communes après visa de la Préfecture.

9) Cession d'une parcelle à la Communauté de communes de la Champagne Picarde

M. le Maire explique que la commune demeure propriétaire d'une petite bande de terrain entre la voie nouvelle et les terrains cédés à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (environ 342 m2).
Il paraîtrait opportun de céder cette parcelle pour l' Euro symbolique à la Communauté de communes de la Champagne Picarde.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> donne un accord de principe.
=> autorise le Maire à  effectuer  les démarches.

10) Indemnités de gardiennage de l'église

Conformément aux circulaires préfectorales,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> fixe le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église à :
-  458.58 € pour l'année 2006.
-  460.85 € pour l'année 2007.

11) Fermeture d'un poste d'agent technique qualifié

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide la fermeture d'un poste d'agent technique qualifié.

Questions diverses

M. le Maire :
- fait part à l'assemblée de diverses invitations.
- informe l'assemblée de la mise en vente de l'immeuble ' Dolto ' attenant à la Mairie.
- fait part d'un courrier reçu du Conseil Général concernant l'aide sanitaire à l'habitat.
- émet le souhait de voir remplacé M. Pascal BERNARD, démissionnaire et délégué auprès de l'USEDA.
Le conseil municipal, à l'unanimité, nomme M. Benoit Adamczyk délégué auprès de l'USEDA.

- M. Adamczyk donne lecture d'un courrier reçu du Médiateur de la République auquel il sera donné réponse afin d'apporter des précisions.

- M. le Maire et M. Adamczyk présentent un compte rendu du rendez vous au Conseil Général au sujet du carrefour de la Basilique.
La démolition et la réhabilitation de l'immeuble d'angle du carrefour seront prises en charge intégralement par le Département. Les travaux peuvent commencer dès maintenant.
En ce qui concerne l'aménagement des abords, les travaux pourront être envisagés en plusieurs tranches et feront l'objet de demandes de subventions.
M. le Maire  informe l'assemblée d'un courrier reçu de M. Paul Girod. Une réponse sera faite  afin de solliciter les fonds parlementaires pour l'aménagement des abords du carrefour de la Basilique.

- M. Messieux souhaite connaître rapidement la date du repas des anciens.

- Il est décidé A l'unanimité que les séances de conseils municipaux se tiendront maintenant à la salle Padovani pour en faciliter l'accès.

- M. Adamczyk  demande si il faut abattre les peupliers à l'Esplanade et informe l'assemblée du curage des étangs.
 Il fait part également à l'assemblée du prélèvement de cailloux sur le lieu de stockage en face de la Maison de retraite sans autorisation.
Il signale également l'intrusion de personnes indésirables dans les annexes de la salle polyvalente par la rue Crémont .
 
- M. Messieux demande  quand sera remplacé le lampadaire manquant près du cimetière.

- Différents devis seront demandés pour le démoussage de la toiture de la Perception.

- M. Adamczyk signale que la commune va devoir faire borner certains de ses chemins communaux pour préserver son patrimoine.

- M. le Maire donne connaissance d'un courrier de M. le Président du Conseil Général faisant état des prochains investissements du département et notamment des innovations.

- Mme Marque demande ou en sont les réparations du pont de la Buse. Le dossier est entre les mains de la DDE.

- Il est demandé que soit effectué une mise en concurrence  des assureurs.

La séance est levée à 22 H 30.

 
                                    Le Maire                                                                                             Le Secrétaire
                          Marcel BLANCHARD                                                                        Nathalie DESMAREST

 

 
 
 
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