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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 19 décembre 2006
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Etaient présents : MM. Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK,  Lionel MESSIEUX, Philippe CALMUS, Pascal BERNARD, Guy ROBILLARD, Mmes Marie-Josèphe CARMONA, Marie Claude MARQUE, Christiane DOUCHAIN, Nathalie DESMAREST, M. Lucien HOPIN.

Absents : MM.  Jean-Louis CHEVEAUX qui a donné procuration à M. Alain MAROTEAUX, Laurent DENNEVAL, Mme Christine HEBERT.
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1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) MISE EN CONCURRENCE : Réseau de gaz du lotissement ' Les Champs Libres '

M. Le Maire explique  que le réseau de gaz du lotissement, prévu dans le permis de lotir, ne nécessite pas une procédure de marché public mais une délégation de service public.
Renseignements pris auprès de la Préfecture et de l'USEDA, il s'avère que cette procédure est lourde et longue (entre 6 mois et un an, voire plus).

M. Le Maire explique que trois solutions sont possibles :
- Mettre en œuvre une procédure de délégation de service public mais celle ci retardera considérablement les travaux.
- Transférer la compétence gaz à l'USEDA, ce qui n'aura pas pour autant effet de raccourcir les délais.
- Supprimer le réseau de gaz du le lotissement, sachant qu'il faudra solliciter un permis de lotir modificatif.

Compte tenu de la durée d'une procédure de délégation de service public et du souhait de l'Assemblée de ne pas retarder les travaux de viabilisation du lotissement,

Après en avoir débattu, le conseil municipal, 11 voix pour et une abstention, décide :

=> de supprimer le réseau de gaz au lotissement '  Les Champs Libres ',

=> de demander un permis de lotir modificatif,

=> de dire qu'une nouvelle délibération, visant à remplacer celle du 4 décembre 2006, sera prise pour autoriser de différer les travaux de finition, de façon à supprimer les travaux  relatifs au réseau de gaz de la phase 1.

3) Cession de terrains à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Par délibération du 5 décembre 2006 il a été décidé de céder à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde 4 parcelles pour une superficie totale de 3 200 m2 au prix de 10 € le m2. Il s'avère que d'après les relevés et documents du géomètre la superficie est de 3 493 m2.

Le Conseil municipal, 12 voix pour et une abstention,

=> Annule la délibération du 5 décembre 2006 ayant pour objet le prix de cession de terrains à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

=> Autorise la cession à la Communauté de Commune de la Champagne Picarde  les parcelles cadastrées section AB n° 369 - 372 - 375 et 367 pour une superficie de 3 493 m2 au prix inchangé de 10 € le m2.

=> Autorise M. le Maire à effectuer les formalités et signer les actes relatifs à cette cession.

4) Participation financière de la Maison de Retraite aux travaux de voirie et réseaux

M. Le Maire expose à l'assemblée que suite à notre demande et après avoir reçu la confirmation de la décomposition financière correspondante  par le bureau d'étude, le chargé d'opération à la SEDA nous a confirmé que la participation financière de la maison de retraite pour les travaux de la voirie pénétrante serait de 26 150 € TTC.

Le Conseil municipal, 12 voix pour et une abstention,

=> autorise M. le Maire à émettre un titre de recette d'un montant de 26 150 € TTC correspondant à la participation financière de la Maison de Retraite aux travaux de voirie.

5) Décision modificative : budget communal 2006

M. le Maire explique à l'assemblée que M. le Percepteur demande à la commune d'émettre un titre de 5 824.45 € au compte 4582 et un mandat du même montant au compte 6741 et ceci afin de procéder à l'apurement des comptes du chantier d'insertion des années 2002 et 2003.
Cette écriture  nécessite une décision modificative.

M. Pascal BERNARD demande le report de ce point qui nécessite des explications détaillées, et d'ailleurs plusieurs fois demandées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> reporte ce point à une date ultérieure

=> demande des explications détaillées sur les dépenses et recettes du chantier d'insertion 2002 et 2003, un décompte précis.

6) Décision modificative : budget communal

M. le Maire explique qu'une Décision modificative a été votée le 15 novembre 2006 afin de pouvoir effectuer le changement du moteur du tracteur pour un montant de 8 000 €.
Il s'avère que des travaux supplémentaires (radiateur) ont été effectués.
Aussi, la facture globale est d'un montant de 8 606.31 €.

Le Conseil Municipal, 12 voix pour et 2 abstentions,

=> autorise la décision modificative suivante afin de pouvoir procéder au règlement de la facture de réparation du tracteur :

 Compte 020 - Dépenses imprévues                               - 700 €
 Opération 371 - Compte 21571   Matériel roulant         + 700 €

7) Demande de subvention

M. le Maire expose que comme chaque année Monsieur le Président de l'Association '  La Foulée Liesse Marle ' sollicite une subvention communale pour la 17 ème édition de cette épreuve.
Cette épreuve sera à nouveau ouverte aux handisports et la course de rollers se déroulera à Marle sur le circuit des 5 km.

Après avoir rappelé le montant des subventions des années précédentes,

Après que M. Lionel Messieux,  concerné par la présente délibération ait quitté la salle,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide d'accorder une suvention de 1 307 € à l'association ' La Foulée Liesse Marle ' à l'occasion  de la 17ème édition de cette épreuve.

=> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2007, compte 6574.

8) Convention avec le Centre de Gestion

M. le Maire explique qu'afin de reconduire l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion le Conseil Municipal doit autoriser la signature de la convention.

Plusieurs modalités d'adhésion sont proposées :
- Visites médicales uniquement
- Visite médicales et action sur le milieu professionnel.

Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

  autorise la signature de la convention avec le Centre de Gestion concernant l'adhésion au service de médecine professionnelle et pour les visites médicales seulement.

9) Logement communal : changement de locataire et loyer

M. le Maire fait part à l'assemblée d'un changement de locataire au 35 rue Abbé Duployé.
Le loyer mensuel est inchangé et fixé à 494.47 €.
 
Le Conseil municipal, 12 voix pour et une abstention,

=> autorise M. le Maire à signer le contrat de location.

10) Matériels à réformer

M. le Maire donne lecture de la liste des matériels entreposés aux ateliers, matériels qui ne sont plus en état de marche et dont il convient de se séparer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide de réformer les matériels suivants et de les sortir de l'inventaire communal :

- 1 Débroussailleuse thermique ECHO
- 1 Sableuse
- 1 Balayeuse
- 1 Perceuse à colonnes Peugeot
- 1 Tondeuse Bernard BM 739
- 1 Photocopieur PANASONIC FP-3040
- 4 cuves à fuel

Questions diverses

- M. Robillard  demande quand sera tracé le passage piéton en face de la Basilique et quand sera signalé le ' cédez le passage ' sur la rue Abbé Duployé (ni panneau, ni peinture au sol).
Il demande également quand seront posés les rétroviseurs.

- Mme Douchain souligne que les abords de la Basilique ne sont pas suffisamment éclairés. M. Adamczyk répond qu'il est peut être possible de poser des ampoules plus fortes.

- M. Pascal Bernard formule une demande en tant que Directeur de l'Ecole Primaire pour utiliser la Bibliothèque, la salle informatique et la salle du Conseil Municipal avec ses élèves à partir de Janvier. L'assemblée donne un avis favorable.

- Mme Douchain intervient pour rebondir sur l'article paru dans la presse suite au dernier conseil communautaire pour souligner que la multiplication des structures a un coût. M. Calmus et M. Maroteaux, délégués à la communauté de communes,  précisent que pour chaque dossier ou projet des questions sont posées. Il faut effectivement faire des choix car il y a de nombreuses  augmentations de coûts.

- M. Robillard demande où est le litige concernant la ruelle du Tripot. M. Adamczyk rappelle que le riverain concerné ne fait pas les travaux et qu'une entreprise va sécuriser aux frais du riverain. Concernant la servitude, la tranchée creusée est illégale. Un constat d'huissier a été établi.

- M. Robillard demande également où en est le passage près des ateliers municipaux. M. Adamczyk répond que le chemin de la Carrière, bordant en partie la parcelle 22 section AB, a été borné  sur les 60 m et que le grillage a été retiré.

- M. Adamczyk évoque un courrier de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du 7 décembre qui stipule que la taille des arbres de la station d'épuration est une opération courante d'entretien. M. Hopin qualifie cette taille de sabotage.

- Mme Carmona remercie la municipalité de la part des personnes concernées pour la coupe des arbres au cimetière.

- M. Pascal Bernard expose son fort mécontentement de ne rien savoir de la réunion du 30 novembre dernier concernant l'avenir du regroupement scolaire Liesse Marchais Missy. Il rappelle qu'il avait été parmi les derniers informés lors du glissement de la classe de Missy.

M. le Maire précise que ces réunions sont des échanges de points de vues,ce que confirmera M. Calmus.
M. Pascal Bernard explique que compte tenu  du point précédent, du manque d'explications sur les comptes du chantier d'insertion et suite aux résultats de la mandature, il présente sa démission du Conseil Municipal.
M. Pascal Bernard présentera sa lettre de démission à M. le Maire le 20 décembre 2006.
M. Pascal Bernard quitte la séance.

La séance est levée à 23 H 00.


 
          Le Maire                                                                                                  Le Secrétaire
 Marcel BLANCHARD                                                                          MARIE Claude MARQUE

 

 
 
 
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