Erreur


COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
--------------
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2006
==========

Présents : Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK,  Lionel MESSIEUX,  Philippe CALMUS (arrivé à 21 H 20),  Pascal BERNARD,  Guy ROBILLARD, Christiane DOUCHAIN,  Nathalie DESMAREST,  Lucien HOPIN.

Absents excusés : Jean-Louis CHEVEAUX,  Marie-Josèphe CARMONA (procuration à Marcel BLANCHARD), Christine HEBERT,  Laurent DENNEVAL, Marie Claude MARQUE.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire le point suivant à l'ordre du jour : Accord de principe  pour la mise à disposition du personnel communal au Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

3) Accord de principe  pour la mise à disposition du personnel communal au Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur le sujet,

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

Donne un accord de principe  pour la mise à disposition du personnel communal au Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy.

4) Maîtrise d'œuvre vestiaire stade

Il est rappelé à l'assemblée l'historique de ce dossier et précisé que le  cabinet retenu par délibération du 24/08/2006 doit être écarté  afin de respecter la loi MOP.
Aussi, il est proposé de retenir la candidature de la SARL d'Architecture GISSINGER qui avait été placée en deuxième position par la commission d'appel d'offres.

Le Conseil municipal,  par 7 voix pour et 3 abstentions,

=> Annule la délibération du 24/08/2006 retenant un maître d'œuvre pour la reconstruction du vestiaire du stade municipal.

 => Autorise M. Le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL d'Architecture GISSINGER à Saint Quentin pour une rémunération établie à hauteur de 8 % du montant HT des travaux, équivalent à un montant de 10 080 € HT, soit 12 055.68 € TTC.

5) Convention avec l'USEDA : construction d'un transformateur pour le lotissement

Il est proposé de mettre à disposition de l' USEDA, pour un montant de zéro euro, une surface de 20 m2 sur la parcelle communale 280 section AD Lieudit Les Boulettes Nord - rue Emile Jacquemin, afin de construire un poste de transformation en cabine nécessaire au réseau électrique du lotissement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

=> Autorise le Maire à signer la convention avec l'USEDA, pour la mise à disposition de 20 m2 sur la parcelle 280 section AD, pour un montant de zéro euro.

6)  Etude d'impact de la station d'épuration : Autorisation de signature

Lors de la dernière réunion avec G2C il a été rappelé que l'étude d'impact sur le milieu naturel pour la station d'épuration devra être réalisée. La police de l'eau requiert cette étude sur le milieu naturel dans le cadre des dossiers loi sur l'eau.
Il est précisé que des subventions devront être sollictées.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  par 6 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

=> Autorise M. Le Maire à signer le contrat avec G2C pour l'étude d'impact sur le milieu naturel pour la réalisation d'une station d'épuration, d'un montant de 2 448.20 € HT, soit 2 928.05 € TTC.


Arrivée de M. Philippe CALMUS

7) Contrat d'entretien du chauffage de l'Eglise

M. le Maire explique à l'Assemblée que le contrat d'entretien du chauffage de l'Eglise est au nom de la Paroisse et propose qu'il soit repris par la commune. Le montant annuel du contrat est de 484 € HT (pièces détachées en sus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 4 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions :

=> Décide de ne pas prendre en charge le contrat d'entretien du chauffage de l'Eglise.

8) Diagnostic amiante de l'immeuble du carrefour de la Basilique

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé à la Préfecture en Septembre sur le sujet et de la réponse apportée par celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix pour et 5 abstentions :

=> Autorise M. le Maire à signer le contrat avec NORISKO à Reims, pour le diagnostic amiante de l'immeuble du carrefour de la Basilique, pour un montant de 388 HT et un coût par analyse supplémentaire, si nécessaire, de 50 € HT.

9) Décisions modificatives : Budget communal

a) Participation au Syndicat Scolaire

M. le Maire explique que, afin de pouvoir mandater la participation au Syndicat scolaire d'un montant de 25 041.56 € autorisée par délibération du Conseil en date du 5 octobre dernier, à laquelle il faut ajouter 200 € pour cause de différence entre le montant prévu au budget et la montant réel de la première participation, il convient de procéder à une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

=> Autorise la décision modificative  suivante sur le budget communal,

Compte 6554      Contribution aux organismes de regroupement          + 25 300 €
Compte 63512    Taxes foncières                                                                   -    1 300 €
Compte 6558      Autres contingents (Loi Guermer)                                   -  10 000 €
Compte 6411      Rémunération du personnel titulaire                              -  10 000 €
022                        Dépenses imprévues                                                         -    4 000 €

b) Changement du moteur sur le tracteur

Le changement du moteur n'ayant pas été prévu au budget 2006 une décision modificative doit être autorisée afin d'honorer la facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

=> Autorise la décision modificative suivante sur le budget communal,

Opération 371   Compte 21571    Matériel roulant                                        + 8 000 €
Compte 020                                     Dépenses imprévues                              - 8 000 €

10) Décision modificative : Budget assainissement

La commune a bénéficié d'une subvention pour la réalisation du zonage d'assainissement, mais il ressort qu'un trop perçu a été versé.
Afin de pouvoir rembourser à l'Agence de l'Eau ce trop perçu, soit 1 073 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

=> Autorise la décision modificative  suivante sur le budget Assainissement,

Compte 1311           Subvention d'équipement Agence de l'Eau                       + 1073 €
Compte 139111      Subventions inscrites au compte de résultat Ag. Eau      - 1073 €

11) Mise à disposition de locaux pour le Syndicat scolaire

Avec la modification des statuts, le Syndicat Scolaire se voit confier la compétence ' bâtiments scolaires ' d'où la mise à disposition automatique de ces biens.
Selon les articles L.5211.5 et L.5211.17 du code général des collectivités territoriales, le syndicat assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Ces obligations comprennent à la fois les dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Aussi, une convention de mise à disposition  des locaux doit être proposée au Syndicat.

Après avoir pris connaissance de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

=> Autorise M. le Maire à signer avec le Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy la convention de mise à disposition des locaux communaux.

12) Mise à disposition d'un photocopieur pour le Syndicat scolaire

L'école maternelle ne dispose pas de photocopieur. En attendant que le Syndicat procède à  l'acquisition d'un matériel les photocopies se font à la Mairie.
Le coût d'une photocopie a été estimé à 0.02269 € (entretien et papier)

Après avoir pris connaissance de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

=> Autorise M. le Maire à signer avec le Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy la convention de mise à disposition du photocopieur.

13) Fonds de solidarité logement

M. Le Maire rappelle à l'Assemblée les objectifs de ce Fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix contre et 1 abstention :

=> Décide de ne pas participer au Fonds de Solidarité Logement considérant que les aides communales sont accordées par le CCAS.

14) Logement communal : Changement de propriétaire et loyer

M. le Maire indique que depuis le 15/10/2006 le logement au 10 rue Crémont est occupé par un nouveau locataire. Le loyer mensuel est fixé à 278.71 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

=> Donne son accord concernant le changement de locataire au 10 rue Crémont.
=> Donne son accord sur le loyer mensuel, fixé à 278.10 € .

Questions diverses

- M. Le Maire :

fait part des remerciements de l'APEI pour l'opération brioches qui a généré un bénéfice de 769.17 €. 
 
signale que les Restos du Cœur ouvriront le 1er décembre à Sissonne.

Informe l'Assemblée du compte rendu favorable de France Assainissement sur le fonctionnement de la station d'épuration.

Informe le conseil que les commandes de colis de Noël vont être bientôt passées et que chacun peut venir consulter le dossier en Mairie.

- M. Hopin :

demande si la DRAC a remboursé le dû pour les lambris de la Basilique. A vérifier.

s'interroge sur la venue de l'Architecte des Bâtiments de France à la Basilique. M. le Maire explique qu'il doit donner son avis pour la mise en conformité de l'électricité. C'est obligatoire pour obtenir des subventions.

fait remarquer que des travaux de raccordement au réseau d'assainissement ont été entrepris chaussée du Regain sans que la commission assainissement ne soit consultée.

- M. le 1er Adjoint constate qu'il existe toujours des problèmes de stationnement. Une rencontre  régulière  entre la Gendarmerie locale et le maire, accompagné d'un adjoint, avait été décidé lors de la réunion du conseil municipal du 13/04/2006 , ce qui n'est pas le cas.

- Mme Douchain souligne que de nombreux vélos utilisent les trottoirs.

- M. Robillard signale un important nid de poule, rue de la Plume au Vent, qui devient très dangereux ; ainsi qu'un panneau Stop près de la Gendarmerie.

- M. le Maire informe l'Assemblée de la petite cérémonie du 27/11 à 17 h organisée à l'occasion du départ en retraite de M. Chevalier.

- M. Adamczyk signale qu'il y a du matériel à réformer.

La séance est levée à 23 H.
 
Le Maire                                                                    Le Secrétaire
Marcel BLANCHARD                                              Alain MAROTEAUX


 
 
 
A voir aussi :
Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame Ville de Liesse Notre-Dame 
I’m pretty sure that my expertise as general and quality orientated as it is helps many out there to dodge scams and pick up on good replica watches. I’m sure that there are a lot of people out there that could put together the same kind of e-mail but time these days is not a really good friend. Enjoy the video and let me know your thoughts on it. Dial has a nice pattern, touchrox.webs. catch terrorists and protect the country. the repliques montres breitling is a coveted symbol of luxury and power. Check out the see-through back case picture with the exposed movement as it looks really good.