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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 5 OCTOBRE 2006
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Présents : MM Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK,  Lionel MESSIEUX, Pascal BERNARD,  Guy ROBILLARD, Marie-Josèphe CARMONA, Marie Claude MARQUE, Nathalie DESMAREST, Lucien HOPIN.

Absents excusés : M Philippe CALMUS qui a donné procuration à Alain MAROTEAUX,, Jean-Louis CHEVEAUX,  MME  Christine HEBERT, M Laurent DENNEVAL, MME Christiane DOUCHAIN.

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Deux représentants du Comité des Fêtes étant présents dans la salle, M. Le Maire en profite pour remercier le Comité pour l'organisation et  le succès de la foire d'automne.

1) Approbation du procès verbal de la séance précédente

M. Le 1er Adjoint précise à l'assemblée que le compte rendu du Conseil Municipal  figure sur le site internet communal.

2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire le point suivant à l'ordre du jour : Complément d'indemnisation pour un agent sous contrat et en arrêt de maladie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

3) Complément d'indemnisation pour un agent sous contrat et en arrêt de maladie

M. Le Maire explique à l'assemblée que Mme Jacqueline MARQUET est en arrêt de travail pour maladie depuis le 18/09/2006. Cet agent est sous contrat CEC jusqu'au 30/06/2007.
Durant sa période d'arrêt Mme Jacqueline MARQUET percevra les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Par souci d'équité avec le personnel titulaire il est proposé au Conseil Municipal de maintenir l'intégralité du salaire de Mme Jacqueline MARQUET.

Le Conseil Municipal par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

=> décide de maintenir le salaire de Mme Jacqueline MARQUET, en contrat CEC, durant  toute la durée de son arrêt de travail et au plus tard jusqu'à la fin de son contrat soit le 30/06/06.

=> dit que, compte tenu du maintien de salaire, la subrogation des indemnités journalières sera demandée.

3) Lotissement : Autorisation signature du marché de travaux

M. Le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure et informe l'assemblée que la commission d'appel d'offre du 14/09/06 a retenu l'entreprise ATP Services à Coucy-lès-Eppes pour un montant de 400 000 € HT pour les travaux du lotissement.

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

=> Autorise M. Le Maire à signer les pièces du marché avec l'entreprise ATP Services à Coucy-lès-Eppes pour un montant de 400 000 € HT pour les travaux du lotissement ' Les Champs Libres ' Lieudit 'Les Boulettes Nord '.

4) Travaux d'alimentation du lotissement ' Les Boulettes Nord ' - 1ère partie : 22 parcelles et 2 branchements

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'alimentation en énergie électrique du lotissement de 24 parcelles nécessite des travaux d'extension de réseau de distribution d'énergie publique.

Il précise que les travaux seront réalisés par l' USEDA, Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne, autorité concédante du secteur public de l'électricité, et les branchements avec les comptages seront réalisés par le concessionnaire EDF Agence de LAON.

Il indique que le montant de la participation de la commune à verser à l' USEDA s'élève à 18 000 €.

Après avoir oui l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

=> d'autoriser le Maire à verser une somme de 18 000 € à l' USEDA au titre de participation sur le coût des travaux d'alimentation en énergie électrique du lotissement communal.

=> d' inscrire une dépense de 18 000 € au budget.

5) Extension du réseau d'éclairage public

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements concernant l'éclairage public.

Il précise que la commune a transféré à l' USEDA la compétence Travaux et Etude de l'éclairage public.

Le montant du devis estimatif s'élève à          14 820.00 € HT
Participation de l' USEDA                                 -   7 829.80 € HT
Contribution de la commune d'élève à              6 990.20 € HT

Le montant de la contribution de la commune est calculé aux conditions du mois d'Août 2006. Il sera actualisé en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Après avoir oui l'exposé du Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 4 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions :

=> d'approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l'éclairage public,

=> s'engage à verser à l' USEDA la contribution de 7 829.80 € HT.

6) Prix de cession de terrains à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

M. Le Maire rappelle que :

- Par délibération du 12 mai 2004 le Conseil Municipal a autorisé la cession à la Communauté de la Champagne Picarde une superficie de terrain de 2000 m2 au prix de 0.60 € le m2 sur les parcelles cadastrées section AB n° 369 - 372 et 375.

- Par délibération du 28 juin 2005 le Conseil Municipal a décidé d'accorder un complément de superficie de terrain de 1 200 m2 sur les parcelles cadastrées section AB n° 369 - 372 - 375 et 367 au prix HT de 0.60 € HT le m2.

Suite à la viabilisation des parcelles le prix de cession doit être modifié. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur un prix de 10 € le m2.
Les parcelles et la superficie totale sont inchangées.

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

=> Annule les délibérations des 12 mai 2004 et 28 juin 2005 dont les objets sont rappelés ci-dessus

=> Remplace les dites délibérations par la délibération suivante :

          - Autorise la cession à la Communauté de Commune de la Champagne Picarde  les parcelles cadastrées section AB n° 369 - 372 - 375 et 367 pour une superficie de 3 200 m2 au prix de 10 € le m2.

          - Autorise M. le Maire à effectuer les formalités et signer les actes relatifs à cette cession.

7) Redevance d'occupation du domaine public par France Télécom fixation de la redevance

M. le Maire explique que le patrimoine de France Télécom occupe le domaine public routier communal (artères en sous-sol, artères aériennes, emprise au sol). Par conséquent France Télécom est redevable à la commune d'une redevance.

Les tarifs maximum sont fixés par France Télécom et les barèmes au 1/01/06 sont les suivants :
- 30 € par km et par artère, dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous sol, sauf pour les autoroutes,
- dans les autres cas : 40 € par kilomètre et par artère (aérienne notamment),
- pour les autres installations : 20 € par mètre carré au sol (sauf l'emprise des supports des artères mentionnés au 1° et 2° qui ne donnent pas lieu à redevances).

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

=> se prononce favorablement pour l'application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France Télécom à compter du 1er janvier 2006, au taux maximum indiqué ci-dessus.

8) Occupation du domaine public par France Télécom : rattrapage des années antérieures

M. le Maire explique à l'assemblée que la redevance d'occupation du domaine public dont France Télécom est redevable à la commune n'a pas été demandée pour les années 2001, 2002, 2004 et 2005. Un rattrapage est possible pour 5 années en arrière.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> Autorise M. le Maire à émettre le (ou les) titre concernant les redevances pour occupation du domaine public par France Télécom, pour les années 2001, 2002, 2004 et 2005.

=> Dit que les barèmes appliqués pour le calcul des redevances sera le taux maximum autorisé pour chaque année.

9) Syndicat Scolaire : Participation complémentaire au budget 2006

M. le Maire explique que la prise en charge par le Syndicat des Investissements par délibération du 7 août 2006 nécessite une participation complémentaire des communes pour alimenter le budget primitif 2006.  Soit :
 - Liesse : 25 041.56 €
 - Marchais : 8 988.80 €
 - Missy : 644.64 €

Ces montants ont été approuvés en Comité Syndical du 26/09/06.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> accepte de verser une participation complémentaire de 25 041.56 € au Syndicat Scolaire de Liesse, Marchais et Missy.

10) Budget Assainissement : Décision modificative

Après étude et avis de la Commission des Finances,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> Autorise la décision modificative suivante sur le Budget Assainissement :

 022 Dépenses imprévues                       -    2 000 €
 641  Rémunération du personnel          -  10 200 €
 6063 Fournitures d'entretien                   -        820 €

 6152 Entretien, réparation                       + 12 640 €
 6061 Electricité, eau                                 +       380 €

11) Contrat Natura 2000 : fermeture provisoire d'un chemin rural

M. Adamczyk, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre du contrat Natura 2000 les étangs communaux vont être curés et qu'il sera ensuite procédé à l'épandage des boues sur le chemin rural dit 2ème Voyeu du Nivart sur une longueur de 670 m et une largeur de 15 m. Une largeur de 5 m sera conservée pour le passage d'engins. La partie recevant les boues sera cloturée.

Le Conseil municipal,  par 9 voix pour et 2 abstentions,

=> Décide que par mesure de sécurité, la partie du chemin rural, dit du 2me Voyeu du Nivart, longeant les parcelles AH 151 et AH 150 sera temporairement fermée pour une durée de 2 ans à compter de l'épandage des boues.

=> Dit que la circulation sera interdite sur cette partie du chemin et que des affiches d'information du public préparée par le CSNP seront apposées sur le site.

Questions diverses

- M. le 1er Adjoint fait part à l'assemblée de l'opération Brioches qui se déroulera le samedi 14 octobre.
- M. Robillard s'étonne que la commission travaux programmée n'ait  pas eu lieu. M. Adamczyk explique que les convocations n'ont pas été envoyées et fixe la prochaine commission au 20 octobre à 18 h.
- M. Robillard rappelle qu'une pose de cloche avait été demandée par un administré. D'autres sont également à prévoir et il faudra budgéter les crédits sur 2007.
- M. Bernard souligne le mécontentement des boulistes qui attendent l'éclairage du terrain. Il est précisé que l'éclairage est lié au projet d'extension des vestiaires du stade. M. Adamczyk suggère de scinder les 2 projets.
Un représentant des boulistes rappelle que des arbres seraient souhaitables. M. Adamczyk soulève le problème des feuilles sur le terrain de football.
- M. le Maire informe l'assemblée du souhait du club de Football de Bucy de venir s'entraîner sur le terrain de Liesse qui dispose d'un éclairage.
- M. Robillard rappelle un courrier reçu d'un administré et adressé au Conseil Municipal concernant le libre accès sur une voie publique à proximité des ateliers municipaux. Il est répondu que des solutions sont actuellement recherchées et qu'il sera débattu de ce point à la prochaine commission travaux.
- M. Hopin s'inquiète du surcoût d'environ 76 000 € pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble du carrefour de la Basilique, surcoût évalué d'après l'estimatif détaillé de l'architecte. Il est fait part également à l'assemblée qu'un budget devra aussi être prévu pour l'aménagement des abords.
- M. Hopin fait remarquer que le fleurissement place Liebert est à revoir.
- M. le 1er Adjoint propose de commenter aux élus qui le désirent le Flash Infos N ° 2.
- Mme Carmona lance un appel à volontaires pour la tenue de la bibliothèque le mercredi après-midi et signale qu'un arbre est à couper au cimetière.
- M. le Maire fait part à l'assemblée de la réussite de Mme Denise Delorme à l'examen professionnel d'Adjoint Administratif.
- M. Bernard demande quelles sont les conclusions de la réunion avec l'Office du Tourisme. M. le Maire répond qu'il n'y a pas d'avancée et qu'une nouvelle réunion est prévue le 6 novembre.
    
La séance est levée à 22 H 40.


Le Maire                                                                                         Le Secrétaire
Marcel BLANCHARD                                                                   Pascal BERNARD


 
 
 
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