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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 8 JUIN 2006
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Présents : MM Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK, Lionel MESSIEUX, Jean-Louis CHEVEAUX, Pascal BERNARD, Guy ROBILLARD, Marie-Josèphe CARMONA, Christiane DOUCHAIN, Nathalie DESMAREST, Lucien HOPIN.

Absents excusés : M Philippe CALMUS qui a donné procuration à Benoit ADAMCZYK, MME  Christine HEBERT qui a donné procuration à Alain MAROTEAUX, Laurent DENNEVAL, Marie Claude MARQUE qui a donné procuration à Nathalie DESMAREST,

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1 ) Approbation du procès verbal de la séance précédente

M. le Maire apporte des informations complémentaires par rapport aux questions diverses de la séance précédente. 
- La Direction de la poste a été reçue en Mairie et il n'y a pas beaucoup d'espoir de voir s'installer sur la commune un centre de tri relais de l'Est Laonnois.
- L'expertise du Pont de la Montinette a conclu que les dégâts n' étaient pas dus à la pose de barrages pendant l'été 2005. M. ADAMCZYK précise que dans le cadre de l'ATESAT la DDE pourrait gérer l'affaire.


2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire le point suivant à l'ordre du jour : Autorisation de mise en concurrence pour la maîtrise d'œuvre de la construction d'un vestiaire football.

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

=> accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour,

et

=> décide,  à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à lancer une mise en concurrence sous la forme d'une procédure adaptée. Au minimum 3 maîtres d'œuvre seront contactés.


3) Vote du budget annexe 2006 : lotissement ' Les Champs Libres '

Le budget lotissement est présenté à l'assemblée.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
 
=> décide de la réalisation du lotissement en 2 tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
 
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> vote le budget annexe 2006 Lotissement '  Les Champs Libres '  arrêté aux chiffres suivants :

- Section de fonctionnement :
          Dépenses 99 780.00
          Recettes 99 780.00

- Section d'investissement :
          Dépenses 333 674.00
          Recettes 333 674.00


4) Taxe Locale d'Equipement

M. Le Maire présente au Conseil Municipal les généralités sur la Taxe Locale d'Equipement, les exonérations et les modalités de calcul de cette taxe.

Après en avoir débattu, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide de ne pas instaurer la Taxe Locale d'Equipement sur la commune.

Par contre,  il est suggéré de mettre à jour les bases d'imposition, c'est à dire les valeurs  locatives cadastrales des habitations, afin  de ne pas pénaliser les constructions nouvelles par rapport aux logements anciens dans lesquels des travaux d'amélioration ont été effectués et qui n'ont pas été encore pris en compte par l'Administration.
Renseignements à prendre auprès du Centre des Impôts concernant les modalités de mise en œuvre.
 

5) Approbation du plan de zonage d'assainissement

M. Le Maire rappelle à l'Assemblée les conclusions du Commissaire Enquêteur qui émet un avis favorable, avis assorti de recommandations formulées et concernant la Chaussée du Regain.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,


=> décide d'approuver le plan de zonage de l'assainissement


6) Etude réhabilitation du réseau d'assainissement

M. Le maire rappelle que le réseau d'assainissement est en mauvais état et qu'une étude est nécessaire pour l'établissement d'un programme de réhabilitation.

 
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise M. Le Maire à signer le marché pour l'étude de réhabilitation du réseau avec G2C Environnement pour un montant de 9 964.00 € HT soit 11 916.94 € TTC.

=>dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2006.

=> demande, à défaut de cahier des charges, un délai d'exécution de 4 mois pour l'ensemble de cette mission. Le dernier élément devra être produit avant le 1er novembre 2006.

=> demande l'application de pénalités selon la réglementation en vigueur en cas de retard dans le délai d'exécution.

=> dit qu'au terme de cette étude la commune se déterminera sur le choix d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation  du réseau de collecte et de la nouvelle station d'épuration.


7) Demande de subventions : étude réhabilitation réseau d'assainissement

M. Le Maire indique que l'étude de réhabilitation du réseau d'assainissement peut être subventionnée.

Montant HT de l'étude : 9 964.00 €
Montant TTC de l'étude : 11 916.94 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

=> Sollicite une subvention de l'Agence de l'Eau d'un montant de 6 974.80 €, représentant 70 % du montant HT de l'étude.

=> Sollicite une subvention du Département de 996.40 € représentant 10 % du montant HT de l'étude

=> Dit que la commune prendra à sa charge la part non couverte par les subventions

=> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2006


8) Etude d'impact pour la réalisation d'une station d'épuration : mesures sur le milieu naturel

M. le Maire expose que la police de l'Eau requiert une étude sur le milieu naturel dans le cadre des dossiers loi sur l'eau relatifs à la construction d'une station d'épuration.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, prononce un accord de principe. Différents prestataires de services vont être consultés en vue d'établissement de devis.


9) Décision modificative relative à l'étude d'impact

Dans la perspective de la réalisation d'une étude d'impact pour la réalisation d'une station d'épuration - Mesures sur le milieu naturel -

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide de procéder à la décision modificative suivante sur le budget assainissement 2006 :

Opération 9      Réseaux d'assainissement     Compte 215         - 3000.00 € 
Opération 17   Etude d'impact                              Compte 203       + 3000.00 €


10) Revalorisation redevances assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité =

=> de revaloriser les tarifs à compter du 1er juillet 2006, comme suit :

- Taxe fixe par ménage : 21.60 €
- Redevance sur consommation (par m3) :

- de 0 à 200 m3 :                     0.74 €
- de 201 m3 et au-delà :    0.69 €


11) Tarifs communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité

=> de fixer comme suit les tarifs communaux à compter du 1er juillet 2006 :

      
Droits de place - Marché du mardi
- par commerçant ambulant      2.50 €
   forfait annuel     50.00 €
- pour les camions     45.00 €

Forains
- le m2 par jour d'ouverture        0.18 €

Tarif des concessions de terrain
- 15 ans :    60.00 €
- 30 ans :    95.00 €
- 50 ans : 145.00 €

Tarif des concessions du Columbarium (pour 4 personnes maximum)
- 15 ans :     380.00 €
- 30 ans :     760.00 €
- 50 ans : 1 190.00 €

Tarif du Jardin du Souvenir
- 54.00 €

Mise à disposition de grilles  
- 58.00 €

Location de tables et chaises
- Tarif Liessois  - Tarif extérieur 
 Table         0.88 €                         Table        3.30 €
 Chaise      0.44 €         Chaise      1.10 € 
 
Location de barrières    2.75 €


12) Voie d'accès maison de retraite et zone artisanale

Après avoir rappelé les modalités de mise en concurrence, M. Le Maire fait part à l'Assemblée de l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offre du 7 juin 2006 pour les travaux de la voie d'accès à la maison de retraite et à la zone artisanale.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise M. Le Maire à signer le marché pour la voie d'accès à la maison de retraite et la zone artisanale, avec la société EHTP à La Fere, pour un montant de 76 757.00 € HT, soit 91 801.37 € TTC.


13) Statuts du syndicat scolaire

Après avoir pris connaissance de la proposition de modifications des statuts du Syndicat scolaire Liesse, Marchais et Missy, proposés à la réunion du Comité Syndical du 2 juin 2006,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> approuve la propositions de modifications des statuts du Syndicat Scolaire Liesse, Marchais et Missy.

=> fait observer que les précédents statuts devront être abrogés.


14) Convention de mise à disposition d'une parcelle

M. Le Maire explique qu'un Liessois souhaiterait que la commune puisse mettre à sa disposition une parcelle communale, référencée AD 260, afin d'y mettre un cheval en pâture.

Après avoir pris connaissance du projet de convention et après y avoir apporté 2 modifications,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention,

=> autorise M. Le Maire à signer une convention de mise à disposition de la parcelle AD 260, avec M. Jean-François PICARD.

 
15) Adhésion des communes d'Anizy le château - Autreville et Beautor à l'USEDA.

M. Le Maire informe l'Assemblée que les communes de :
Anizy le Château - Autreville et Beautor

Ont sollicité leur adhésion à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).
Ces demandes ont fait l'objet d'un avis favorable de la part du Comité Syndical de l'USEDA en date du 13 décembre 2005 et du 4 avril 2006.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

=> émet un avis favorable à la demande d'adhésion des communes de Anizy le Château - Autreville et Beautor.

 
Questions diverses

M. Robillard demande où en est le dossier de rénovation de l'immeuble du carrefour de la Basilique. M. Le Maire fait part à l'Assemblée de la réception le 6 juin dernier d'un avant projet de calendrier. Une réunion doit être programmée prochainement afin d'examiner les conditions d'élaboration du projet.

M. Le Maire fait part de la lettre  des élèves de CM1-CM2, adressée au Conseil Municipal, pour remercier la commune d'avoir fait en sorte que le séjour en classe de mer puisse se réaliser.
A ce sujet M. Bernard précise qu'une projection est envisagée. La date et le lieu seront précisés ultérieurement.

M. Bernard précise que le conseil d'école aura lieu le 23 juin et la kermesse le 30 juin.

M. Le Maire fait part d'une demande de subvention de la Croix Rouge à laquelle il n'est pas donné suite.

 M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Karine DIDIER, Agent Administratif Qualifié, a pris ses fonctions le 1er juin dernier.

Le 1er Adjoint reproche à M. Le Maire de n'avoir pas communiqué au Conseil Municipal un courrier en recommandé adressé au Maire et au Conseil Municipal, dont l'objet portait sur un différend concernant la taille d'une haie de thuyas en bordure de voie publique.


La séance est levée à 23 h 20.
 

Le Maire                                                                                               Le Secrétaire
Marcel BLANCHARD                                                                         Marie-Josèphe CARMONA


 

 

 
 
 
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