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COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME
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SEANCE DU 24 AOUT 2006
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Présents : MM Marcel BLANCHARD, Alain MAROTEAUX, Benoit ADAMCZYK , Lionel MESSIEUX, Pascal BERNARD, Guy ROBILLARD, Marie-Josèphe CARMONA, Marie Claude MARQUE, Nathalie DESMAREST, Lucien HOPIN.

Absents excusés : MM Philippe CALMUS qui à donne procuration à Alain MAROTEAUX, Jean-Louis CHEVEAUX, MME  Christine HEBERT, Laurent DENNEVAL, Christiane DOUCHAIN qui a donné procuration à Marcel BLANCHARD.

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1) Approbation du procès verbal de la séance précédente


2) Inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour

M. Le Maire propose à l'assemblée d'inscrire le point suivant à l'ordre du jour : Prolongement de la sente piétonne avec la voie nouvelle.

Le Conseil municipal,  à l'unanimité des membres présents,

=> accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour,

 et

après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire sur le sujet,

=> décide,  par 11 voix pour et une abstention,

- d'autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché de travaux de la voie d'accès à la maison de retraite, avec l'entreprise EHTP pour un montant de 4 300 € TTC.

 

3) AUTORISATION DE SIGNATURE : MAITRISE D'ŒUVRE VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL

M. le Maire, après avoir rappelé les modalités de mise en concurrence, informe que la commission d'appel d'offre du 27 juillet 2006 a retenu le Cabinet CPA à CRAONNE qui propose un taux de rémunération de 7.94 %, forfaitisé à 10 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise M. Le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des vestiaires du stade municipal avec le cabinet CPA à Craonne pour un montant de 10 000 € HT

 

4) CREATION D' UNE COMMISSION ' VESTIAIRES FOOTBALL '

M. Le 1er adjoint propose à l'assemblée que soit créée une commission chargée de suivre ce dossier et  l'exécution des travaux, intégrant 2 représentants du club de football.
Le Conseil Municipal approuve la proposition.
La commision sera composée de : 2 représentants du club de football, MM Maroteaux, Adamczyk, Robillard, Hopin, Mme Marque.

 

5) AUTORISATION SIGNATURE DE CONTRAT : IMMEUBLE CARREFOUR BASILIQUE : DIAGNOSTIC PEINTURE AU PLOMB

Après avoir rappelé à l'assemblée la réglementation en la matière et les modalités de mise en concurrence, M. Le Maire informe l'assemblée que la commission d'appel d'offre du 27/07/06 a retenu NORISKO pour le diagnostic peinture de l'immeuble du carrefour de la Basilique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise M. Le Maire à signer le contrat avec NORISKO, 54 rue Saint Léonard REIMS pour le diagnostic peinture au plomb avant travaux de l'immeuble du carrefour de la Basilique, pour un montant de 776.00 € HT.

 

6) IMMEUBLE CARREFOUR BASILIQUE : DIAGNOSTIC AMIANTE

Après avoir rappelé à l'assemblée la réglementation en la matière, M. Le 1er  Adjoint fait observer au Conseil Municipal que le diagnostic amiante concernant l'immeuble du carrefour de la Basilique a été réalisé au moment de la vente du bâtiment à la commune. M. Le 1er Adjoint donne lecture de l'acte notarié dans lequel il est stipulé '  Le Vendeur déclare … que les recherches entreprises… n'ont pas révélé la présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante. '

Le Conseil Municipal, par 2 voix pour et 10 contre,

=> n'autorise pas M. Le Maire à signer de contrat  un diagnostic amiante pour l'immeuble du carrefour de la Basilique

 

7) AUTORISATION SIGNATURE DE CONTRAT : IMMEUBLE CARREFOUR BASILIQUE : COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE

Après avoir rappelé à l'assemblée les modalités de mise en concurrence, M. Le Maire informe l'assemblée que la commission d'appel d'offre du 27/07/06 a retenu l 'APAVE à Saint Quentin pour la  coordination SPS de l'immeuble du carrefour de la Basilique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise M. Le Maire à signer le contrat avec l'APAVE, ZAC La Vallée à Saint Quentin pour la  coordination SPS de l'immeuble du carrefour de la Basilique, pour un montant de 2 300  € HT.

 

7) AUTORISATION SIGNATURE DE CONTRAT : IMMEUBLE CARREFOUR BASILIQUE : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Après avoir rappelé à l'assemblée les modalités de mise en concurrence, M. Le Maire informe l'assemblée que la commission d'appel d'offre du 27/07/06 a retenu l 'APAVE à Saint Quentin pour le contrôle technique de construction de l'immeuble du carrefour de la Basilique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise M. Le Maire à signer le contrat avec l'APAVE, ZAC La Vallée à Saint Quentin pour le contrôle technique de construction de l'immeuble du carrefour de la Basilique, pour un montant de 3 615 € HT.

 

8) AUTORISATION SIGNATURE DE CONTRAT D'ENTRETIEN POUR LA STATION D'EPURATION AVEC LA LYONNAISE DES EAUX

Après avoir rappelé les modalités de mise en concurrence, M. Le Maire et M. Le 1er adjoint présentent à l'assemblée les éléments techniques et financiers du contrat d'entretien, de suivi et de dépannage des installations de traitement de  la station d'épuration, proposé par La Lyonnaise des Eaux.

M. Hopin demande que, face à une démarche purement comptable, la concentration des boues soient réalisée avec la plus grande prudence. Une habitation se trouvant à moins de 50 m de l'ouvrage de rétention.
Une interrogation se pose : Peut-on concentrer des boues dans un silo à moins de 50 m d'une habitation, sans avoir au préalable assuré la couverture de cet ouvrage ?

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions,

=> autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration avec La Lyonnaise Des Eaux dont le siège est à Paris.

La rémunération forfaitaire annuelle pour les prestations d'entretien et de suivi est fixée à 5 145.00 € HT et sera actualisée au 1er juin de chaque année selon la formule définie au contrat.
Les interventions de dépannage et les interventions sur ordre de service de la Collectivité feront l'objet d'une facturation spécifique définie au contrat.

 

9) MODIFICATION DELIBERATION DEMANDE DGE

Monsieur le Maire explique que par courrier reçu le 1er août la Préfecture nous a avisé que la délibération du 28 mars 2006 sollicitant la DGE pour le remplacement des portes aux ateliers et la grille de la salle des fêtes devait être modifiée.
En effet, le taux de subvention demandé ne doit pas être de 55 % mais compris entre 30 % et 55 %.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> décide de modifier la délibération de demande de DGE pour les portes et la pose d'une grille à enroulement dans les bâtiments municipaux en sollicitant un taux de subvention entre 30 % et 55 %.

 

10) DECISION MODIFICATIVE : BUDGET COMMUNAL

Des extincteurs ont été remplacés dans des bâtiments communaux.
La dépense dépasse de 185 € les crédits prévus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

=> autorise la décision modificative suivante sur le Budget Communal 2006 :

Compte 020 - Dépenses imprévues    - 185.00 €
Compte 2156 - Acquisition matériel incendie         + 185.00 €

 

11) DESIGNATION DE 2 DELEGUES ET 2 SUPPLEANTS AU SYNDICAT SCOLAIRE DE LIESSE, MARCHAIS ET MISSY

Conformément aux statuts du Syndicat Scolaire 2 délégués titulaires supplémentaires et 2 délégués suppléants supplémentaires  doivent être désigné.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne délégués du Syndicat Scolaire :

M. Lucien HOPIN   Délégué titulaire
M. Guy ROBILLARD   Délégué suppléant de M. Hopin

Mme Marie Josèph CARMONA Délégué titulaire
M. Lionel MESSIEUX   Délégué suppléant de Mme Carmona

 

12) CREATION D' UN POSTE DE REDACTEUR

Mme DUTRIPON ayant été admise au concours de Rédacteur Territorial et considérant que le travail qui lui est demandé relève du niveau d'un Rédacteur Territorial

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,

=> décide de créer un poste de Rédacteur Territorial.

13) INDEMNITE D' ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur Le Maire explique à l'Assemblée que la délibération du 18/10/2005 autorisait l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux adjoints administratifs  et qu'afin de pouvoir attribuer cette prime au grade de rédacteur une nouvelle délibération est à prendre.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,
 

=> décide d'attribuer l'indemnité d'administration et de technicité au grade de rédacteur


Questions diverses

Une personne du public et auteur d'un courrier adressé au conseil municipal  en juillet dernier sur le sujet, formule à nouveau son mécontentement quant au mauvais état de la rue Abbé Duployé , et notamment une bouche de prise d'eau qui dépasse de la chaussée.
Cette personne insiste aussi sur la vitesse excessive.

M. Pascal Bernard fait observer à l'Assemblée qu'il a adressé au Conseil Municipal un courrier le 1er août sur ce sujet et qu'il n'a pas été transmis aux intéressés. M. Le Maire indique que cela sera fait.

M. Hopin fait observer à l'assemblée que le silo de la station d'épuration n'apparaît pas sur le plan de récolement de la station.

M. Robillard questionne M. Le Maire au sujet de la ruelle du Tripot et du litige en cours. Cette question complexe fera l'objet d'une réunion de travail.

M. Robillard et M. Bernard déplorent le non fonctionnement des commissions. 

M. Hopin intervient pour faire remarquer à l'assemblée l'existence d'un problème toujours pas résolu : le stationnement de véhicules sur les trottoirs, qui à certains endroits gène dangereusement la visibilité.
M. Le 1er Adjoint répond qu'il n'est pas utile de prendre un arrêté puisque la réglementation, le Code de la Route, interdit le stationnement sur les trottoirs.

M. Robillard demande ce qu'il en est de la situation de l'Office du Tourisme. M. Le 1er Adjoint propose d'organiser une réunion pour faire le point sur le devenir de l'Office de Tourisme.

M. Bernard suggère l'achat de tables et de chaises qui seraient réservées aux manifestations. M. Le 1er Adjoint précise que ces investissements sont dans les prévisions budgétaires 2007.

M. Bernard  demande à quelle date le site Internet sera en service. Cela est prévu pour la mi-septembre.

M. Le 1er Adjoint déplore la fermeture de la bibliothèque au mois d'août. Mme Carmona explique que les livres ne sont pas arrivés, que les étagères ne sont pas installées et que les travaux demandés n'ont pas été effectué par le personnel communal. 

M. Hopin fait part à l'assemblée des analyses de l'eau effectuées par l'entreprise qui réalise l'alimentation en eau potable de la voie nouvelle. Il semblerai, bien que les résultats de ces analyses n'aient pas été encore communiqué à la Mairie, que l'eau ne serait pas conforme à la réglementation en vigueur. Ce problème toucherait la fin de réseau de la route de Chivres. M. le Maire indique que le Syndicat des Eaux, informé, procédera aux vérifications d'usage.

M. Robillard souhaiterait consulter la convention avec le Syndicat des Eaux.

M. Le 1er Adjoint demande à l'Assemblée son avis sur le feu d'artifice du 14 juillet. Celui-ci a été très apprécié.

La séance est levée à 23 H 15.
 

 Le Maire                                                                                                Le Secrétaire
 Marcel BLANCHARD                                                                          Lucien HOPIN

 

 
 
 
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